Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
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      138 Bourgogne-Franche-Comté
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    Belfort / MulhouseDéclaration n° D2021-102 (modifie la D2019-184 - modifiée par la D2022-089)publiée le 22 septembre 2021 Déclaration caduque 
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    Besançon / DijonDéclaration n° D2021-100publiée le 15 septembre 2021 Déclaration caduque 
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    Belfort / BesançonDéclaration n° D2021-099publiée le 10 septembre 2021 Déclaration caduque 
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    Beaune / Chalon-sur-SaôneDéclaration n° D2021-017 (modifiée par la D2023-037)publiée le 9 mars 2021 Délai de saisine expiré 
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    Dijon / Chalon-sur- SaôneDéclaration n° D2021-016 (annule et remplace la D2020-135 / modifiée par la D2023-039)publiée le 9 mars 2021 Délai de saisine expiré 
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    Dijon / BeauneDéclaration n° D2021-015 (annule et remplace la D2020-134 / modifiée par la D2023-038)publiée le 9 mars 2021 Délai de saisine expiré 
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    Belfort / BesançonDéclaration n° D2021-013 (modifie la D2020-034 / modifiée par la D2022-309)publiée le 11 février 2021 Déclaration caduque 
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    Montbéliard / BesançonDéclaration n° D2021-012 (modifiée par la D2022-310)publiée le 11 février 2021 Déclaration caduque 
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    Chalon-sur-Saône / DijonDéclaration n° D2021-001 (saison basse)publiée le 6 janvier 2021 Délai de saisine expiré 
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    Chalon-sur-Saône / DijonDéclaration n° D2020-141 (annule et remplace la D2018-216 saison haute)publiée le 30 décembre 2020 Délai de saisine expiré 
