Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
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89 Pays-de-la-Loire
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La Baule-Escoublac / Pornichet
Déclaration n° D2023-004publiée le 27 février 2023
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Angers / Le Mans
Déclaration n° D2022-320 (annule et remplace la D2019-048)publiée le 10 octobre 2022
Délai de saisine expiré
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Laval / Rennes
Déclaration n° D2022-292 (modifie la D2022-259)publiée le 1er juillet 2022
Délai de saisine expiré
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Angers / Le Mans
Déclaration n° D2022-287 (modifie la D2022-083)publiée le 1er juillet 2022
Délai de saisine expiré
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Laval / Rennes
Déclaration n° D2022-259 (modifie la D2022-091 / modifiée par la D2022-292)publiée le 13 juin 2022
Délai de saisine expiré
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Angers / Nantes
Déclaration n° D2022-215publiée le 10 mai 2022
Délai de saisine expiré
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La Baule / Saint-Nazaire
Déclaration n° D2022-161publiée le 22 avril 2022
Délai de saisine expiré
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Nantes / Pornic
Déclaration n° D2022-160publiée le 22 avril 2022
Délai de saisine expiré
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La-Baule-Escoublac / Nantes
Déclaration n° D2022-133 (modifie la D2021-075)publiée le 11 avril 2022
Délai de saisine expiré
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Angers / Nantes
Déclaration n° D2022-117 (modifie la D2021-087)publiée le 30 mars 2022
Délai de saisine expiré
