Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
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193 Pays-de-la-Loire
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Saint-Gilles-Croix-de-Vie / Saint-La-Barre-De-Monts
Déclaration n° D2026-100publiée le 11 mai 2026
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Saint-Gilles-Croix-de-Vie / Saint-Jean-De-Monts
Déclaration n° D2026-099publiée le 11 mai 2026
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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La-Tranche-Sur-Mer / Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Déclaration n° D2026-098publiée le 11 mai 2026
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Bretignolles-sur-mer / La-Barre-De-Monts
Déclaration n° D2026-097publiée le 11 mai 2026
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Jard-sur-mer / Saint-Jean-de-Monts
Déclaration n° D2026-096publiée le 11 mai 2026
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Jard-sur-mer / Saint-Gilles-Croix-de-vie
Déclaration n° D2026-095publiée le 11 mai 2026
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Bretignolles-sur-mer / Jard-sur-mer
Déclaration n° D2026-094publiée le 11 mai 2026
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Jard-sur-mer / La-Barre-de-Monts
Déclaration n° D2026-093publiée le 11 mai 2026
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Sables-d’Olonne / Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Déclaration n° D2026-092publiée le 11 mai 2026
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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La-Barre-de-Monts / Sables-d’Olonne
Déclaration n° D2026-091publiée le 11 mai 2026
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.