Les saisines

  • Aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget – Avis de cadrage sur le CMPC du projet de CRE pour la période 2021-2025

    Aéroport : Aéroports de Paris (ADP)
    Saisine n° 19394

    publiée le 20 décembre 2019

    Le dossier de saisine pour avis motivé sur le coût moyen pondéré du capital (CMPC) dans le cadre de l’élaboration du projet de contrat mentionné à l’article L. 6325-2 du code des transports pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget pour la période 2021-2025 a été réceptionné par l’Autorité de régulation des transports le 17 décembre 2019. L’Autorité dispose, conformément à l’article R. 224-7 du code de l’aviation civile, d’un délai de deux mois à compter de cette date pour rendre son avis. Conformément à l'article 59 du règlement intérieur de l'Autorité, les parties intéressées disposent d'un délai de 5 jours ouvrés à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l'Autorité. Toute demande d'audition doit être envoyée à l'adresse greffe@arafer.fr et être accompagnée d'une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer. 

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

  • Aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget – Tarifs applicables au 1er avril 2020

    Aéroport : Aéroports de Paris (ADP)
    Saisine n° 19391

    publiée le 13 décembre 2019

    Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2020 concernant les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget a été déclaré recevable à la date du 13 décembre 2019.L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire.Conformément à l’article 59 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours ouvrés à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse greffe@arafer.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 17/01/2020
  • Aéroports de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu – Tarifs applicables au 1er février 2020

    Aéroport : Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)
    Saisine n° 19313

    publiée le 11 octobre 2019

    Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er février 2020 concernant les aéroports de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu a été déclaré recevable à la date du 10 octobre 2019. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 59 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours ouvrés à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être adressée à l’adresse greffe@arafer.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 15/11/2019