Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2020 concernant l’aéroport de Bâle-Mulhouse a été déclaré recevable à la date du 27 janvier 2020.L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse greffe@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

Le dossier de saisine pour avis motivé sur le coût moyen pondéré du capital (CMPC) dans le cadre de l’élaboration du projet de contrat mentionné à l’article L. 6325-2 du code des transports pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget pour la période 2021-2025 a été réceptionné par l’Autorité de régulation des transports le 17 décembre 2019. L’Autorité dispose, conformément à l’article R. 224-7 du code de l’aviation civile, d’un délai de deux mois à compter de cette date pour rendre son avis. Conformément à l'article 59 du règlement intérieur de l'Autorité, les parties intéressées disposent d'un délai de 5 jours ouvrés à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l'Autorité. Toute demande d'audition doit être envoyée à l'adresse greffe@arafer.fr et être accompagnée d'une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer. 

Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1^er avril 2020 concernant les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget a été déclaré recevable à la date du 13 décembre 2019.L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire.Conformément à l’article 59 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours ouvrés à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse greffe@arafer.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1^er février 2020 concernant les aéroports de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu a été déclaré recevable à la date du 10 octobre 2019. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 59 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours ouvrés à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être adressée à l’adresse greffe@arafer.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.