Les saisines
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Demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er avril 2022 – Aéroport de Toulouse-Blagnac
Saisine n° 21319publiée le 25 novembre 2021
Le dossier de demande d'homologation relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2022 concernant l’aéroport de Toulouse Blagnac a été déclaré recevable à la date du 25 novembre 2021. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré
AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
publiée le 18/01/2022 -
Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2022 – Marseille Provence
Saisine n° 21318publiée le 25 novembre 2021
Le dossier de demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2022 pour l'aéroport de Marseille Provence a été déclaré recevable à la date du 25 novembre 2021. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré
AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
publiée le 18/01/2022 -
Demande d’homologation des tarifs pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, au titre de la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
Saisine n° 21302publiée le 18 novembre 2021
Le dossier de demande d'homologation des tarifs pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, au titre de la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 a été déclaré recevable à la date du 18 novembre 2021. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré
AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
publiée le 18/01/2022 -
Aéroport de Bâle-Mulhouse – Tarifs applicables en 2022
Saisine n° 21241publiée le 21 septembre 2021
Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables en 2022 concernant l’aéroport de Bâle-Mulhouse a été déclaré recevable à la date du 20 septembre 2021. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré
AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
publiée le 04/11/2021 -
Aéroports de Lyon-Bron et Lyon-Saint Exupéry – Tarifs applicables au 1er janvier 2022
Saisine n° 21221publiée le 30 août 2021
Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires débutant au 1er janvier 2022 concernant les aéroports de Lyon-Bron et Lyon-Saint Exupéry a été déclaré recevable à la date du 30 août 2021. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d'un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré
AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
publiée le 07/10/2021 -
Aéroports de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu – Tarifs applicables au 1er novembre 2021
Saisine n° 21180publiée le 30 juin 2021
Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er novembre 2021 concernant les Aéroports de la Côte d'Azur a été déclaré recevable à la date du 30 juin 2021. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimerDélai de demande d'audition des parties intéressées expiré
AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
publiée le 05/08/2021 -
Société Aéroport Bordeaux-Mérignac – Nouvelle proposition de tarifs applicables au 1er septembre 2021 concernant la redevance d’assistance aux PHMR
Saisine n° 21168publiée le 23 juin 2021
Suite à la décision de l'Autorité de régulation des transports n°2021-028 du 27 mai 2021 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac applicable au 1er septembre 2021, la société aéroport de Bordeaux-Mérignac a soumis un nouveau dossier de demande d’homologation du tarif de la redevance d’assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite, déclaré recevable à la date du 23 juin 2021. L'Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai de 21 jours à compter de cette date pour se prononcer sur cette nouvelle proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 3 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être adressée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré
AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
publiée le 20/07/2021 -
Société Aéroport Bordeaux-Mérignac – Tarifs applicables au 1er septembre 2021
Saisine n° 21112publiée le 30 avril 2021
Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires débutant au 1er sepembre 2021 concernant l'aéroport de Bordeaux Mérignac a été déclaré recevable à la date du 29 avril 2021. L'Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l'article R. 224-3-4 du code de l'aviation civile, d'un délai d'un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l'article 24 du règlement intérieur de l'Autorité, les parties intéressées disposent d'un délai de 5 jours calendaires à compter de la présente publication pour demande à être entendues par l'Autorité. Toute demande d'audition doit être envoyée à l'adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d'une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré
AVIS / DECISION DE L’AUTORITEDécision d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires notifiée à l’exploitant. Formalités au titre de la protection du secret des affaires en cours – la décision sera publiée prochainement
Décision
publiée le 10 juin 2021 -
Société Aéroport Marseille Provence – Nouvelle proposition des tarifs applicables au 1er avril 2021
Saisine n° 21022publiée le 28 janvier 2021
Suite à la décision de l'Autorité de régulation des transports n° 2020-087 du 28 décembre 2020, la société Aéroport Marseille Provence a soumis un nouveau dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables pour la période tarifaire 2021-2022, déclaré recevable à la date du 28 janvier 2021. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai de 21 jours à compter de cette date pour se prononcer sur cette nouvelle proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 3 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse greffe@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré
AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
publiée le 18/02/2021 -
Aéroports de Lyon-Bron et Lyon-Saint Exupéry – Nouvelle proposition des tarifs applicables au 1er avril 2021
Saisine n° 21020publiée le 22 janvier 2021
Suite à la décision de l'Autorité de régulation des transports n° 2020-085 du 22 décembre 2020, la société Aéroports de Lyon a soumis un nouveau dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables pour la période tarifaire 2021-2022, déclaré recevable à la date du 22 janvier 2021. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai de 21 jours à compter de cette date pour se prononcer sur cette nouvelle proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 3 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse greffe@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré
AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
publiée le 18/02/2021
