Les saisines

  • Aéroports de Paris – Demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er avril 2024

    Aéroport : Aéroports de Paris (ADP)
    Saisine n° 23336

    publiée le 20 novembre 2023

      Le dossier de demande d’homologation relative à la demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2024 concernant les aéroports de Paris a été déclaré recevable à la date du 20 novembre 2023. L’Autorité de régulation des transports dispose d’un délai de 2 mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire, en application de l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile. Conformément au II de l’article 23 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le 11 décembre 2023 entre 10h00 et 18h00 et le 12 décembre entre 9h30 et 12h30. Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

  • Aéroport de Bâle-Mulhouse – Demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er janvier 2024

    Aéroport : Aéroport de Bâle-Mulhouse
    Saisine n° 23270

    publiée le 29 septembre 2023

    Le dossier de demande d'homologation relative à la demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er janvier 2024 concernant l'aéroport de Bâle-Mulhouse a été déclaré recevable à la date du 29 septembre 2023. L'Autorité de régulation des transports dispose d'un délai d'un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire, en application de l'article R. 260-6 du code de l'aviation civile. Conformément au V de l'article 23 du règlement intérieur de l'Autorité, les parties intéressées disposent d'un délai de cinq jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l'Autorité. Toute demande d'audition doit être envoyée à l'adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d'une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d'une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le lundi 9 octobre 2023 entre 10h00 et 18h00. Merci d'indiquer dans votre demande d'audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 28/11/2023

  • Société des Aéroports de la Côte d’Azur – Demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er novembre 2023

    Aéroport : Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)
    Saisine n° 23167

    publiée le 30 juin 2023

      Le dossier de demande d’homologation relative à la demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er novembre 2023 concernant les aéroports de la Côte d'Azur a été déclaré recevable à la date du 30 juin 2023. L’Autorité de régulation des transports dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire, en application de l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile. Conformément au II de l’article 23 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le 17 juillet 2023 entre 10h00 et 18h00. Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 26/09/2023

  • Aéroport Bordeaux-Mérignac – Demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er aout 2023

    Aéroport : Aéroport de Bordeaux-Mérignac
    Saisine n° 23071

    publiée le 31 mars 2023

      Le dossier de demande d’homologation relative à la demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er aout 2023 concernant l'aéroport de Bordeaux-Mérignac a été déclaré recevable à la date du 31 mars 2023. L’Autorité de régulation des transports dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire, en application de l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile. Conformément au II de l’article 23 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le 17 avril 2023 entre 10h00 et 18h00. Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 03/07/2023

  • Aéroport Marseille-Provence – Nouvelle demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er avril 2023

    Aéroport : Aéroport Marseille Provence
    Saisine n° 23024

    publiée le 8 février 2023

    À la suite de la décision de l'Autorité de régulation des transports n° 2023-003 du 16 janvier 2023, la société Aéroport de Marseille-Provence a soumis un nouveau dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables pour la période tarifaire du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, déclaré recevable à la date du 8 février 2023. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette nouvelle proposition tarifaire. Conformément à l’article 23 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le 16 février 2023 entre 14h00 et 16h00. Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 16/03/2023

  • Aéroport Bordeaux-Mérignac – Demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er avril 2023

    Aéroport : Aéroport de Bordeaux-Mérignac
    Saisine n° 22362

    publiée le 30 novembre 2022

    Le dossier de demande d'homologation relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2023 concernant l'aéroport de Bordeaux-Mérignac a été déclaré recevable à la date du 30 novembre 2022. L'Autorité de régulation des transports dispose d'un délai de deux mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire, en application de l'article R. 224-3-4 du code de l'aviation civile. Conformément au II de l’article 23 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le lundi 19 décembre 2022 entre 10h00 et 18h00. Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 08/02/2023

  • Aéroport Marseille-Provence – Demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er avril 2023

    Aéroport : Aéroport de Marseille Provence
    Saisine n° 22352

    publiée le 23 novembre 2022

    Le dossier de demande d'homologation relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2023 concernant l'aéroport de Marseille-Provence a été déclaré recevable à la date du 23 novembre 2022. L'Autorité de régulation des transports dispose d'un délai de deux mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire, en application de l'article R. 224-3-4 du code de l'aviation civile. Conformément au II de l’article 23 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le lundi 12 décembre 2022 entre 10h00 et 18h00. Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 06/02/2023

  • Aéroport de Toulouse-Blagnac – Demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er avril 2023

    Aéroport : Toulouse - Blagnac
    Saisine n° 22342

    publiée le 18 novembre 2022

    Le dossier de demande d'homologation relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2023 concernant l'aéroport de Toulouse-Blagnac a été déclaré recevable à la date du 18 novembre 2022. L'Autorité de régulation des transports dispose d'un délai de deux mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire, en application de l'article R. 224-3-4 du code de l'aviation civile. Conformément au II de l’article 23 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le vendredi 02 décembre 2022 entre 10h00 et 12h30 et le lundi 05 décembre 2022 entre 10h00 et 18h00. Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 02/02/2023

  • Aéroports de Paris – Demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er avril 2023

    Aéroport : Aéroports de Paris (ADP)
    Saisine n° 22321

    publiée le 14 octobre 2022

    Le dossier de demande d'homologation relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2023 concernant les aéroports de Paris a été déclaré recevable à la date du 14 octobre 2022. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai de deux mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Les parties intéressées disposent d’un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le 27 octobre 2022 entre 11h00 et 18h00. Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 13/01/2023

  • Aéroport de Bâle-Mulhouse – Demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er janvier 2023

    Aéroport : Aéroport de Bâle-Mulhouse
    Saisine n° 22311

    publiée le 3 octobre 2022

    Le dossier de demande d'homologation relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er janvier 2023 concernant l’aéroport de Bâle-Mulhouse a été déclaré recevable à la date du 3 octobre 2022. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 260-6 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 15/11/2022