Les saisines

  • Aéroport Toulouse Blagnac – Tarif des redevances applicables au 1er janvier 2021

    Aéroport : Toulouse - Blagnac
    Saisine n° 20195

    publiée le 31 août 2020

    Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er janvier 2021 concernant l'aéroport de Toulouse Blagnac a été déclaré recevable à la date du 31 août 2020. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être adressée à l’adresse greffe@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 07/10/2020

  • Aéroports de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu – Nouvelle proposition pour la période tarifaire du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021

    Aéroport : Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)
    Saisine n° 20194

    publiée le 28 août 2020

    Suite à la décision de l'Autorité de régulation des transports n° 2020-045 adoptée le 30 juillet 2020, la société des Aéroports de la Côte d'Azur a soumis un nouveau dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er novembre 2020 concernant les aéroports de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu, déclaré recevable à la date du 28 août 2020. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai de 21 jours à compter de cette date pour se prononcer sur cette nouvelle proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 3 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être adressée à l’adresse greffe@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 29/09/2020

  • Aéroports de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu – Tarifs applicables au 1er novembre 2020

    Aéroport : Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)
    Saisine n° 20139

    publiée le 30 juin 2020

    Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er novembre 2020 concernant les aéroports de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu a été déclaré recevable à la date du 30 juin 2020. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être adressée à l’adresse greffe@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 14/08/2020
    SAISINE Saisine n° 20194 le 28 août 2020 - Nouvelle proposition tarifaire
    publiée le 28/08/2020

  • Aéroport Toulouse-Blagnac – Tarifs applicables au 1er juillet 2020

    Aéroport : Toulouse - Blagnac
    Saisine n° 20052 - Retrait de la saisine le 24 mars 2020

    publiée le 28 février 2020

    Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à compter du 1er juillet 2020 concernant l’aéroport de Toulouse-Blagnac a été déclaré recevable à la date du 28 février 2020. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse greffe@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

  • Aéroport de Bâle-Mulhouse – Tarifs applicables au 1er avril 2020

    Aéroport : Aéroport de Bâle-Mulhouse
    Saisine n° 19413

    publiée le 27 janvier 2020

    Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2020 concernant l’aéroport de Bâle-Mulhouse a été déclaré recevable à la date du 27 janvier 2020. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse greffe@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 04/03/2020

  • Aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget – Avis de cadrage sur le CMPC du projet de CRE pour la période 2021-2025

    Aéroport : Aéroports de Paris (ADP)
    Saisine n° 19394

    publiée le 20 décembre 2019

    Le dossier de saisine pour avis motivé sur le coût moyen pondéré du capital (CMPC) dans le cadre de l’élaboration du projet de contrat mentionné à l’article L. 6325-2 du code des transports pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget pour la période 2021-2025 a été réceptionné par l’Autorité de régulation des transports le 17 décembre 2019. L’Autorité dispose, conformément à l’article R. 224-7 du code de l’aviation civile, d’un délai de deux mois à compter de cette date pour rendre son avis. Conformément à l'article 59 du règlement intérieur de l'Autorité, les parties intéressées disposent d'un délai de 5 jours ouvrés à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l'Autorité. Toute demande d'audition doit être envoyée à l'adresse greffe@arafer.fr et être accompagnée d'une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.  

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Avis
    publié le 27/02/2020

  • Aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget – Tarifs applicables au 1er avril 2020

    Aéroport : Aéroports de Paris (ADP)
    Saisine n° 19391

    publiée le 13 décembre 2019

    Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2020 concernant les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget a été déclaré recevable à la date du 13 décembre 2019. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 59 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours ouvrés à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse greffe@arafer.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 17/01/2020

  • Aéroports de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu – Tarifs applicables au 1er février 2020

    Aéroport : Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)
    Saisine n° 19313

    publiée le 11 octobre 2019

    Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er février 2020 concernant les aéroports de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu a été déclaré recevable à la date du 10 octobre 2019. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 59 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours ouvrés à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être adressée à l’adresse greffe@arafer.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 15/11/2019