Les saisines

  • Aéroport Bordeaux-Mérignac – Demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er avril 2023

    Aéroport : Aéroport de Bordeaux-Mérignac
    Saisine n° 22362

    publiée le 30 novembre 2022

    Le dossier de demande d'homologation relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2023 concernant l'aéroport de Bordeaux-Mérignac a été déclaré recevable à la date du 30 novembre 2022. L'Autorité de régulation des transports dispose d'un délai de deux mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire, en application de l'article R. 224-3-4 du code de l'aviation civile. Conformément au II de l’article 23 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le lundi 19 décembre 2022 entre 10h00 et 18h00. Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE

    Décision d'opposition à l'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires notifiée à l'exploitant. Formalités au titre de la protection du secret des affaires en cours - la décision sera publiée prochainement.

  • Aéroport Marseille-Provence – Demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er avril 2023

    Aéroport : Aéroport de Marseille Provence
    Saisine n° 22352

    publiée le 23 novembre 2022

    Le dossier de demande d'homologation relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2023 concernant l'aéroport de Marseille-Provence a été déclaré recevable à la date du 23 novembre 2022. L'Autorité de régulation des transports dispose d'un délai de deux mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire, en application de l'article R. 224-3-4 du code de l'aviation civile. Conformément au II de l’article 23 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le lundi 12 décembre 2022 entre 10h00 et 18h00. Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 06/02/2023

  • Aéroport de Toulouse-Blagnac – Demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er avril 2023

    Aéroport : Toulouse - Blagnac
    Saisine n° 22342

    publiée le 18 novembre 2022

    Le dossier de demande d'homologation relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2023 concernant l'aéroport de Toulouse-Blagnac a été déclaré recevable à la date du 18 novembre 2022. L'Autorité de régulation des transports dispose d'un délai de deux mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire, en application de l'article R. 224-3-4 du code de l'aviation civile. Conformément au II de l’article 23 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le vendredi 02 décembre 2022 entre 10h00 et 12h30 et le lundi 05 décembre 2022 entre 10h00 et 18h00. Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 02/02/2023

  • Aéroports de Paris – Demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er avril 2023

    Aéroport : Aéroports de Paris (ADP)
    Saisine n° 22321

    publiée le 14 octobre 2022

    Le dossier de demande d'homologation relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2023 concernant les aéroports de Paris a été déclaré recevable à la date du 14 octobre 2022. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai de deux mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Les parties intéressées disposent d’un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le 27 octobre 2022 entre 11h00 et 18h00. Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 13/01/2023

  • Aéroport de Bâle-Mulhouse – Demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er janvier 2023

    Aéroport : Aéroport de Bâle-Mulhouse
    Saisine n° 22311

    publiée le 3 octobre 2022

    Le dossier de demande d'homologation relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er janvier 2023 concernant l’aéroport de Bâle-Mulhouse a été déclaré recevable à la date du 3 octobre 2022. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 260-6 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 15/11/2022

  • Société des Aéroports de la Côte d’Azur – Nouvelle proposition de tarifs applicables au 1er novembre 2022

    Aéroport : Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)
    Saisine n° 22270

    publiée le 26 août 2022

    A la suite de la décision de l'Autorité de régulation des transports n° 2022-058 du 28 juillet 2022, la société des Aéroports de la Côte d'Azur a soumis un nouveau dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables pour la période tarifaire 2022-2023, déclaré recevable à la date du 26 août 2022. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai de 21 jours à compter de cette date pour se prononcer sur cette nouvelle proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 3 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 23/09/2022

  • Demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er novembre 2022 – Aéroports de la Côte d’Azur

    Aéroport : Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)
    Saisine n° 22217

    publiée le 30 juin 2022

    Le dossier de demande d'homologation relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er novembre 2022 concernant les aéroports de la Côte d'Azur a été déclaré recevable à la date du 30 juin 2022. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 03/08/2022

  • Demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er avril 2022 – Aéroport de Toulouse-Blagnac

    Aéroport : Toulouse - Blagnac
    Saisine n° 21319

    publiée le 25 novembre 2021

    Le dossier de demande d'homologation relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2022 concernant l’aéroport de Toulouse Blagnac a été déclaré recevable à la date du 25 novembre 2021. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 18/01/2022

  • Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2022 – Marseille Provence

    Aéroport : Aéroport de Marseille Provence
    Saisine n° 21318

    publiée le 25 novembre 2021

    Le dossier de demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2022 pour l'aéroport de Marseille Provence a été déclaré recevable à la date du 25 novembre 2021. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 18/01/2022

  • Demande d’homologation des tarifs pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, au titre de la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023

    Aéroport : Aéroports de Paris (ADP)
    Saisine n° 21302

    publiée le 18 novembre 2021

    Le dossier de demande d'homologation des tarifs pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, au titre de la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 a été déclaré recevable à la date du 18 novembre 2021. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 18/01/2022