Les saisines

  • Société Aéroport Marseille Provence – Nouvelle proposition des tarifs applicables au 1er avril 2021

    Aéroport : Aéroport de Marseille Provence
    Saisine n° 21022

    publiée le 28 janvier 2021

    Suite à la décision de l'Autorité de régulation des transports n° 2020-087 du 28 décembre 2020, la société Aéroport Marseille Provence a soumis un nouveau dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables pour la période tarifaire 2021-2022, déclaré recevable à la date du 28 janvier 2021. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai de 21 jours à compter de cette date pour se prononcer sur cette nouvelle proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 3 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse greffe@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 18/02/2021

  • Aéroports de Lyon-Bron et Lyon-Saint Exupéry – Nouvelle proposition des tarifs applicables au 1er avril 2021

    Aéroport : Aéroports de Lyon
    Saisine n° 21020

    publiée le 22 janvier 2021

    Suite à la décision de l'Autorité de régulation des transports n° 2020-085 du 22 décembre 2020, la société Aéroports de Lyon a soumis un nouveau dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables pour la période tarifaire 2021-2022, déclaré recevable à la date du 22 janvier 2021. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai de 21 jours à compter de cette date pour se prononcer sur cette nouvelle proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 3 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse greffe@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 18/02/2021

  • Société Aéroport Marseille Provence – Tarifs applicables au 1er avril 2021

    Aéroport : Aéroport Marseille Provence
    Saisine n° 20294

    publiée le 30 novembre 2020

    Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires débutant au 1er avril 2021 concernant la société Aéroport Marseille Provence a été déclaré recevable à la date du 30 novembre 2020. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d'un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse greffe@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 08/01/2021

  • Aéroports de Lyon-Bron et Lyon-Saint Exupéry – Tarifs applicables au 1er avril 2021

    Aéroport : Aéroports de Lyon
    Saisine n° 20284

    publiée le 23 novembre 2020

    Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires débutant au 1er avril 2021 concernant les aéroports de Lyon-Bron et Lyon-Saint Exupéry a été déclaré recevable à la date du 23 novembre 2020. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d'un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse greffe@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 08/01/2021
    SAISINE Saisine n° 21020
    publiée le 22/01/2021

  • Aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget – Tarifs applicables au 1er avril 2021

    Aéroport : Aéroports de Paris (ADP)
    Saisine n° 20283

    publiée le 18 novembre 2020

    Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à compter du 1er avril 2021 concernant les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget a été déclaré recevable à la date du 18 novembre 2020. L'Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l'article R. 224-3-4 du code de l'aviation civile, d'un délai d'un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l'article 24 du règlement intérieur de l'Autorité, les parties intéressées disposent d'un délai de 5 jours calendaires à compter de la présente publication pour demande à être entendues par l'Autorité. Toute demande d'audition doit être envoyée à l'adresse greffe@autorite-transports.fr et être accompagnée d'une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 08/01/2021

  • Aéroport Toulouse Blagnac – Tarifs applicables au 1er janvier 2021

    Aéroport : Toulouse - Blagnac
    Saisine n° 20195

    publiée le 31 août 2020

    Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er janvier 2021 concernant l'aéroport de Toulouse Blagnac a été déclaré recevable à la date du 31 août 2020. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être adressée à l’adresse greffe@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 07/10/2020

  • Aéroports de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu – Nouvelle proposition des tarifs applicables au 1er novembre 2020

    Aéroport : Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)
    Saisine n° 20194

    publiée le 28 août 2020

    Suite à la décision de l'Autorité de régulation des transports n° 2020-045 adoptée le 30 juillet 2020, la société des Aéroports de la Côte d'Azur a soumis un nouveau dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er novembre 2020 concernant les aéroports de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu, déclaré recevable à la date du 28 août 2020. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai de 21 jours à compter de cette date pour se prononcer sur cette nouvelle proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 3 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être adressée à l’adresse greffe@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 29/09/2020

  • Aéroports de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu – Tarifs applicables au 1er novembre 2020

    Aéroport : Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)
    Saisine n° 20139

    publiée le 30 juin 2020

    Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er novembre 2020 concernant les aéroports de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu a été déclaré recevable à la date du 30 juin 2020. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être adressée à l’adresse greffe@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 14/08/2020
    SAISINE Saisine n° 20194 le 28 août 2020 - Nouvelle proposition tarifaire
    publiée le 28/08/2020

  • Aéroport Toulouse-Blagnac – Tarifs applicables au 1er juillet 2020

    Aéroport : Toulouse - Blagnac
    Saisine n° 20052 - Retrait de la saisine le 24 mars 2020

    publiée le 28 février 2020

    Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à compter du 1er juillet 2020 concernant l’aéroport de Toulouse-Blagnac a été déclaré recevable à la date du 28 février 2020. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse greffe@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

  • Aéroport de Bâle-Mulhouse – Tarifs applicables au 1er avril 2020

    Aéroport : Aéroport de Bâle-Mulhouse
    Saisine n° 19413

    publiée le 27 janvier 2020

    Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2020 concernant l’aéroport de Bâle-Mulhouse a été déclaré recevable à la date du 27 janvier 2020. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément à l’article 24 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse greffe@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note rédigée en français justifiant la qualité de partie intéressée et étayant la position que celle-ci souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Décision
    publiée le 04/03/2020