Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
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      138 Bourgogne-Franche-Comté
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    Montbéliard / Saint-Louis (EuroAirport Basel-Mulhouse)Déclaration n° D2020-001publiée le 6 janvier 2020 Déclaration caduque 
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    Mulhouse / MontbéliardDéclaration n° D2019-188publiée le 19 novembre 2019 Déclaration caduque 
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    Besançon / MontbéliardDéclaration n° D2019-187publiée le 14 novembre 2019 Déclaration caduque 
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    Belfort / Saint-Louis (EuroAirport Basel Mulhouse Freibourg – Aéroport de Bâle Mulhouse Fribourg)Déclaration n° D2019-185publiée le 7 novembre 2019 Déclaration caduque 
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    Belfort / MulhouseDéclaration n° D2019-184 (modifiée par la D2021-102, modifiée par la D2022-089)publiée le 7 novembre 2019 Déclaration caduque 
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    Dijon / RolampontDéclaration n° D2019-154 (modifiée par la D2023-145)publiée le 19 juin 2019 Délai de saisine expiré 
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    Besançon / DijonDéclaration n° D2019-006publiée le 15 janvier 2019 Déclaration caduque 
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    Dijon / BeauneDéclaration n° D2018-217publiée le 13 juillet 2018 SAISINE(S) Région Bourgogne Franche ComtéAVIS DE L'ARAFER Avis publié le 21/11/2018
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    Dijon / Chalon-sur-SaôneDéclaration n° D2018-216 (annulée et remplacée par la D2020-141 saison haute)publiée le 13 juillet 2018 Déclaration annulée 
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    Dijon / Dole-ChoiseyDéclaration n° D2018-189publiée le 30 avril 2018 Déclaration caduque 
