Les avis et décisions de l’Autorité de régulation des transports
Le Collège de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) rend des avis, des décisions et des recommandations qui sont publiés sur son site.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différend peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’Etat. Ces recours ne sont pas suspensifs.
L’Autorité rend également des avis conformes (juridiquement contraignants) qui peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat, des avis consultatifs, et des recommandations.
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Décision publiée le 7 juillet 2020 Signature d’un accord de coopération entre l’Etablissement public de sécurité ferroviaire et l’Autorité de régulation des transports – Décision n° 2020-037 du 11 juin 2020
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Avis publié le 29 juin 2020 Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes et tunnel du Mont Blanc (ATMB) – Avis n° 2020-040 du 25 juin 2020
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Avis publié le 25 juin 2020 Projet de plan de gestion des informations confidentielles de LISEA – Avis n° 2020-036 du 11 juin 2020
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Avis publié le 23 juin 2020 Procédure de passation du contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de restauration, de boutique généraliste et spécialisée de l’aire de services de DUTTLENHEIM (nom provisoire) sur l’autoroute A355 par la société ARCOS – Avis n° 2020-039 du 18 juin 2020
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Avis publié le 23 juin 2020 Procédure de passation des contrats d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur les aires de Keskastel Est sur l’A4 (lot 1), Keskastel Ouest sur l’A4 (lot 2), Ressons Ouest sur l’A1 (lot 3), Saint-Léger sur l’A1 (lot 4), Souchez sur l’A26 (lot 6), Urvillers sur l’A26 (lot 7) et Vémars Est sur l’A1 (lot 8) par la société SANEF – Avis n° 2020-038 du 18 juin 2020
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Décision publiée le 23 juin 2020 Mise en demeure de SNCF Réseau pour méconnaissance des décisions de l’Autorité n° 2013-016 à 2013-019 du 1er octobre 2013 – Décision n° 2020-035 du 28 mai 2020
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Décision publiée le 12 juin 2020 Mise en demeure de FRET SNCF pour non-respect des obligations lui incombant au titre de l’accès aux installations de service des centres d’entretien et aux prestations qui y sont fournies pour l’horaire de service 2020 – Décision n° 2020-034 du 28 mai 2020
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Décision publiée le 12 juin 2020 Mise en demeure de SNCF Voyageurs pour non-respect des obligations lui incombant au titre de l’accès aux installations de service des centres d’entretien et aux prestations qui y sont fournies pour l’horaire de service 2020 – Décision n° 2020-033 du 28 mai 2020
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Décision publiée le 9 juin 2020 Mise en demeure de la société Aéroports de la Côte d’Azur pour non-respect des obligations lui incombant au titre de l’article L. 6325-1 du code des transports et des textes pris pour son application – Décision n° 2020-032 du 28 mai 2020
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Décision publiée le 18 mai 2020 Modification de la décision n° 2018-012 du 19 février 2018 relative à la transmission d’informations par les concessionnaires d’autoroute et par les sociétés visées à l’article L. 122-32 du code de la voirie routière – Décision n° 2020-031
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Avis publié le 12 mai 2020 Projet de décret relatif aux modalités d’obligation d’assurance pour les opérateurs ferroviaires non soumis à l’exigence de licence d’entreprise ferroviaire – Avis n° 2020-030 du 30 avril 2020
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Avis publié le 12 mai 2020 Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique généraliste de l’aire de Meillac sur l’autoroute A10 par la société ASF – Avis n° 2020-029 du 30 avril 2020
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Avis publié le 7 avril 2020 Projet de huitième avenant à la convention de concession en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation de l’autoroute Blanche B 41 entre Gaillard et Le Fayet et de l’autoroute A 42 entre Annemasse et Châtillon-en-Michaille approuvée par décret du 2 décembre 1977 et au cahier des charges annexé à cette convention – Avis n° 2020-023 du 19 mars 2020
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Avis publié le 3 avril 2020 Composition de la commission des marchés de la société des autoroutes Rhône Alpes (AREA) – Avis n° 2020-028 du 02 avril 2020
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Avis publié le 3 avril 2020 Composition de la commission des marchés de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) – Avis n° 2020-027 du 02 avril 2020