Les avis et décisions de l’Autorité de régulation des transports
Le Collège de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) rend des avis, des décisions et des recommandations qui sont publiés sur son site.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différend peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’Etat. Ces recours ne sont pas suspensifs.
L’Autorité rend également des avis conformes (juridiquement contraignants) qui peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat, des avis consultatifs, et des recommandations.
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Avis publié le 21 mars 2023 Saisine pour avis de l’Autorité de la concurrence sur le secteur des transports terrestres de personnes – Avis n° 2023-017 du 16 mars 2023
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Avis publié le 20 mars 2023 Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises, les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour les horaires de service 2024 à 2026 – Avis n° 2023-016 du 7 mars 2023
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Décision publiée le 16 mars 2023 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2023 – Décision n° 2023-015 du 7 mars 2023
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Décision publiée le 10 mars 2023 Adoption de lignes directrices relatives aux éléments nécessaires à l’instruction par l’Autorité de régulation des transports des demandes d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires en l’absence de contrat de régulation économique et aux vérifications prévues par l’article L. 6327-2 du code des transports – Décision n° 2023-012 du 9 février 2023
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Avis publié le 28 février 2023 Procédure de passation, par la société Cofiroute, d’un contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de services de recharge pour véhicules électriques sur l’aire de Chaumont-sur-Tharonne, située sur l’autoroute A71 – Avis n° 2023-014 du 16 février 2023
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Avis publié le 28 février 2023 Procédure de passation, par la société ASF, de quatre contrats portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de services de recharge pour véhicules électriques sur l’aire de Marguerittes Sud, située sur l’autoroute A9, les aires de Meillac et de Saint-Léger Ouest, situées sur l’autoroute A10, et l’aire de Chavanon, située sur l’autoroute A89 – Avis n° 2023-013 du 16 février 2023
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Avis publié le 24 février 2023 Projet d’arrêté fixant le contenu et les modalités de dépôt et d’instruction d’une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrastructures – Avis n° 2023-011 du 9 février 2023
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Avis publié le 23 février 2023 Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2024 – Avis n° 2023-010 du 9 février 2023
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Avis publié le 23 février 2023 Fixation de la redevance d’infrastructure relative à la couverture des pertes des systèmes électriques pour l’horaire de service 2023 – Avis n° 2023-009 du 9 février 2023
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Avis publié le 23 février 2023 Fixation des redevances d’utilisation de l’infrastructure du réseau ferré national pour les horaires de service 2024 à 2026 – Avis n° 2023-008 du 9 février 2023
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Avis publié le 22 février 2023 Document de référence annuel pour l’utilisation du Lien Fixe pour l’horaire de service 2024 – Avis n° 2023-007 du 7 février 2023
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Avis publié le 17 février 2023 Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction, et/ou la rénovation, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de services de recharge pour véhicules électriques sur les aires de Frontonnais Nord et Sud, situées sur l’autoroute A62 – Avis n° 2023-006 du 2 février 2023
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Décision publiée le 8 février 2023 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er avril 2023 – Décision n° 2023-005 du 26 janvier 2023
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Avis publié le 7 février 2023 Projet de cession du contrat d’exploitation conclu avec la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (« APRR ») portant sur la construction et l’exploitation d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire du Plessis Picard Ourdy, située sur l’autoroute A5 ; l’aire du Chien Blanc, située sur l’autoroute A6 ; les aires de Dijon Brognon et Lorraine Sandaucourt La Trelle, situées sur l’autoroute A31 ; les aires de Besançon Champoux et Besançon Marchaux, situées sur l’autoroute A36 ; l’aire de Bourg Teyssonge, située sur l’autoroute A40 – Avis n° 2023-004 du 19 janvier 2023
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Décision publiée le 6 février 2023 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2023 – Décision n° 2023-003 du 19 janvier 2023