Procédure de passation, par la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), du contrat portant sur la rénovation, l’exploitation et l’entretien d’installations permettant d’assurer les activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur l’aire de la Porte d’Alsace Sud, située sur l’autoroute A36 – Avis n° 2021-059 du 16 novembre 2021

Projet de premier avenant à la convention de concession passée entre l’État et la société Adelac pour la conception, la construction, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de la section Saint-Julien-en-Genevois-Villy-le-Pelloux de l’autoroute A 41 et au cahier des charges annexé à cette convention, approuvés par décret du 27 octobre 2005 – Avis n° 2021-057 du 28 octobre 2021

Procédure de passation du contrat portant sur la construction et l’exploitation d’une station de superchargeurs spécifiques, destinés aux véhicules Tesla, sur l’aire de Bourbonnais, située sur l’autoroute A79 à Toulon-sur-Allier, par la société Autoroute de Liaison Atlantique Europe (Aliae) – Avis n° 2021-060 du 25 novembre 2021

Procédure de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), d’un contrat relatif à la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial sur les aires de la Chateaudrie et de la Canepetière, situées sur l’autoroute A83 – Avis n° 2021-053 du 14 octobre 2021

Procédures de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (« ASF »), des contrats portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur les aires de Jardin des Causses du Lot, située sur l’autoroute A20, de la Plaine du Forez Est, située sur l’autoroute A72, de Corbières Sud, située sur l’autoroute A61, et d’Ambrussum Nord, située sur l’autoroute A9 – Avis n° 2021-052 du 14 octobre 2021

Procédure de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (« ASF »), du contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire de Fabrègues Nord, située sur l’autoroute A9 – Avis n° 2021-058 du 28 octobre 2021

Projet de dix-huitième avenant à la convention passée entre l’État et la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes, approuvée par décret du 7 février 1992 et au cahier des charges annexé à cette convention – Avis n° 2021-056 du 28 octobre 2021

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Homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de l’aéroport de Bâle-Mulhouse à compter du 1er janvier 2022 – Décision n° 2021-054 du 19 octobre 2021

Transmission régulière d’informations concernant les coûts détaillés de construction des opérations du plan de relance autoroutier – Décision n° 2021-055 du 19 octobre 2021

• Annexe 1 à la décision n°2021-055 de l’Autorité de régulation des transports en date du 19 octobre 2021 – Calendrier de transmission des informations relatives aux marchés, dépenses hors marchés et coût à terminaison mis à jour des opérations du plan de relance autoroutier portant sur la période précédant l’année courante
  

• Annexe 2 à la décision n°2021-055 de l’Autorité de régulation des transports en date du 19 octobre 2021 – Informations à renseigner relatives aux marchés, dépenses hors marchés et coût à terminaison mis à jour des opérations du plan de relance autoroutier portant sur la période précédant l’année courante
  

Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2021 – Avis n° 2021-050 du 30 septembre 2021

Procédure de passation du contrat portant sur la construction et l’exploitation d’une station de recharge à très haute puissance pour véhicules électriques sur l’aire de Toulon-sur-Allier, située sur l’autoroute A79, par la société Autoroute de Liaison Atlantique Europe (Aliae) – Avis n° 2021-045 du 9 septembre 2021

Procédure en manquement initiée à l’encontre de SNCF Réseau en raison de son refus d’organiser une visite physique des installations ferroviaires d’Amiens au profit de la société Transdev Rail – Décision n° 2021-051 du 7 octobre 2021

Procédure de passation d’un contrat de construction, d’exploitation et d’entretien d’installations annexes à caractère commercial sur l’aire de Port Lauragais Nord, située sur l’autoroute A61, par la société ASF – Avis n° 2021-046 du 9 septembre 2021

Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat de construction, d’exploitation et d’entretien d’installations annexes à caractère commercial sur la partie sud de l’aire de Toulouse Sud (dite « Toulouse Sud Sud »), située sur l’autoroute A61 – Avis n° 2021-047 du 9 septembre 2021

Procédure de passation d’un contrat de construction, d’exploitation et d’entretien d’installations annexes à caractère commercial sur l’aire de Port Lauragais Nord, située sur l’autoroute A61, par la société ASF – Avis n° 2021-046 du 9 septembre 2021