Les avis et décisions de l’Autorité de régulation des transports
Le Collège de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) rend des avis, des décisions et des recommandations qui sont publiés sur son site.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différend peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’Etat. Ces recours ne sont pas suspensifs.
L’Autorité rend également des avis conformes (juridiquement contraignants) qui peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat, des avis consultatifs, et des recommandations.
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Décision d'homologation publiée le 26 septembre 2023 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er novembre 2023 – Décision n° 2023-041 du 29 août 2023
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Avis publié le 26 septembre 2023 Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations assurant les activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de services de recharge pour poids lourds électriques sur l’aire de La Maxe, située sur l’autoroute A31 – Avis n° 2023-042 du 14 septembre 2023
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Avis publié le 14 septembre 2023 Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2023 – Avis n° 2023-037 du 27 juillet 2023
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Avis publié le 17 août 2023 Projet de cession du contrat conclu avec les sociétés Sanef et SAPN relatif à la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques portant sur 18 aires situées sur les autoroutes A1, A2, A4, A13, A16, A26 et A29 – Avis n° 2023-040 du 27 juillet 2023
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Décision publiée le 10 août 2023 Sanction à l’encontre de la société SNCF Réseau – Décision n° CS-2023-001 du 27 juin 2023 de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports
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Avis publié le 10 août 2023 Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises, les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2024 – Avis n° 2023-038 du 27 juillet 2023
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Avis publié le 7 août 2023 Projet de décret relatif aux conditions de modulation des péages applicables aux véhicules lourds tenant compte de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la mise en œuvre d’une redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique de ces véhicules – Avis n° 2023-039 du 27 juillet 2023
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Avis publié le 7 août 2023 Redevances des prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs et aux éléments autres que tarifaires du projet de document de référence des gares de voyageurs pour l’horaire de service 2023 – Avis n° 2023-036 du 27 juillet 2023
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Avis publié le 21 juillet 2023 Projet d’investissement de SNCF Réseau sur la liaison ferroviaire Roissy – Picardie – Avis n° 2023-031 du 27 juin 2023
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Avis publié le 18 juillet 2023 Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour les horaires de service 2024 à 2026 (nouvelle saisine du 4 mai 2023) – Avis n° 2023-035 du 4 juillet 2023
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Avis publié le 11 juillet 2023 Projet de cession du contrat d’exploitation conclu avec la société Autoroute Artenay-Courtenay (« Arcour ») portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire du Loiret, située sur l’autoroute A19 – Avis n° 2023-034 du 27 juin 2023
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Avis publié le 11 juillet 2023 Projets de cession de quatre contrats d’exploitation conclus avec la société Autoroutes du Sud de la France (« ASF ») portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire de Port Lauragais Nord, située sur l’autoroute A61, les aires de La Canepetière et de la Châteaudrie, situées sur l’autoroute A83, et l’aire de la Corrèze, située sur l’autoroute A89 – Avis n° 2023-033 du 27 juin 2023
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Avis publié le 11 juillet 2023 Projets de cession de quatre contrats d’exploitation conclus avec la société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (« Escota ») portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur les aires du Liouquet et des Plaines Baronnes, situées sur l’autoroute A50 et les aires d’Aubignosc Est et Aubignosc Ouest, situées sur l’autoroute A51 – Avis n° 2023-032 du 27 juin 2023
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Avis publié le 5 juillet 2023 Composition de la commission des marchés de la société Cofiroute – Avis n° 2023-030 du 20 juin 2023
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Décision d'homologation publiée le 3 juillet 2023 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er août 2023 – Décision n° 2023-025 du 30 mai 2023