Les avis et décisions de l’Autorité de régulation des transports
Le Collège de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) rend des avis, des décisions et des recommandations qui sont publiés sur son site.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différend peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’Etat. Ces recours ne sont pas suspensifs.
L’Autorité rend également des avis conformes (juridiquement contraignants) qui peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat, des avis consultatifs, et des recommandations.
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Avis publié le 10 mai 2022 Procédure de passation, par la société Cofiroute, du contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire de Limours-Briis-sous-Forges, située sur l’autoroute A10 – Avis n° 2022-029 du 21 avril 2022
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Avis publié le 10 mai 2022 Procédure de passation, par la Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (Escota), d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire de Bréguières Sud, située sur l’autoroute A8 – Avis n° 2022-027 du 21 avril 2022
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Avis publié le 26 avril 2022 Procédure de passation, par la Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (Escota), de deux contrats portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur les aires de l’Arc et de la Scoperta, situées sur l’autoroute A8 – Avis n° 2022-026 du 14 avril 2022
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Avis publié le 15 avril 2022 Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises, les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2023 – Avis n° 2022-017 du 8 mars 2022
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Décision publiée le 11 avril 2022 Adoption de lignes directrices relatives à l’interprétation et à la portée qui seront données aux principes édictés dans la décision n°2022-024 du 31 mars 2022 – Décision n° 2022-025 du 31 mars 2022
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Décision publiée le 11 avril 2022 Détermination des principes auxquels obéissent les règles d’allocation des produits, des actifs et des charges pour les aéroports relevant du champ de compétence de l’Autorité de régulation des transports – Décision n° 2022-024 du 31 mars 2022
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Avis publié le 11 avril 2022 Procédure de passation, par la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (« APRR»), de quatre contrats ayant pour objet la construction et l’exploitation d’installations de recharge pour véhicules électriques sur 7 aires situées sur les autoroutes A6, A31, A36, A39 et A71 (lot 1), 7 aires situées sur les autoroutes A5, A6, A31, A36 et A40 (lot 2), 7 aires situées sur les autoroutes A5, A6, A36 et A42 (lot 3) et 8 aires situées sur les autoroutes A5, A6, A31, A71 et A105 (lot 4) – Avis n° 2022-023 du 17 mars 2022
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Décision publiée le 1er avril 2022 Transmission régulière d’informations concernant les marchés de travaux compris entre 90 000 euros hors taxes et les seuils des procédures formalisées par les concessionnaires d’autoroutes disposant d’une commission des marchés – Décision n° 2022-018 du 10 mars 2022
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Avis publié le 24 mars 2022 Passation, par la société Sanef et la Société des Autoroutes Paris-Normandie (ci-après « SAPN »), de trois contrats relatifs à la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques portant sur 18 aires situées sur les autoroutes A1, A4, A13, A26, A29, A31 (lot 1), sur 18 aires situées sur les autoroutes A1, A2, A4, A13, A16, A26 et A29 (lot 2) et sur 16 aires situées sur les autoroutes A1, A2, A4, A13, A16, A25, A26 (lot 3) – Avis n° 2022-019 du 10 mars 2022
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Avis publié le 24 mars 2022 Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Voyageurs dans les installations de service des centres d’entretien pour les horaires de service 2022 et 2023 – Avis n° 2022-004 du 20 janvier 2022
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Avis publié le 23 mars 2022 Projet de décret relatif à la sécurité de l’exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs – Avis n° 2022-022 du 17 mars 2022
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Avis publié le 23 mars 2022 Procédure de passation, par la société Cofiroute, du contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire de la Vallée de l’Erve, située sur l’autoroute A81 – Avis n° 2022-021 du 10 mars 2022
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Avis publié le 23 mars 2022 Procédure de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (« ASF »), du contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire d’Agen Porte d’Aquitaine, située sur l’autoroute A62 – Avis n° 2022-020 du 10 mars 2022
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Avis publié le 7 mars 2022 Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2023 – Avis n° 2022-011 du 10 février 2022
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Avis publié le 2 mars 2022 Procédures de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (« ASF »), des contrats portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire du Manoire, située sur l’autoroute A89, et sur l’aire de Saugon Est, située sur l’autoroute A10 – Avis n° 2022-016 du 15 février 2022
