Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par région

  • Besançon / Dijon

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-170

    publiée le 26 avril 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Belfort / Montbéliard

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-148

    publiée le 19 avril 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Besançon / Montbéliard

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-147

    publiée le 19 avril 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Montbeliard / Mulhouse

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-142

    publiée le 14 avril 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.