Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
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57 Bourgogne-Franche-Comté
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Besançon / Dijon
Déclaration n° D2021-100publiée le 15 septembre 2021
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Belfort / Besançon
Déclaration n° D2021-099publiée le 10 septembre 2021
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Beaune / Chalon-sur-Saône
Déclaration n° D2021-017publiée le 9 mars 2021
Délai de saisine expiré
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Dijon / Chalon-sur- Saône
Déclaration n° D2021-016 (annule et remplace la D2020-135)publiée le 9 mars 2021
Délai de saisine expiré
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Dijon / Beaune
Déclaration n° D2021-015 (annule et remplace la D2020-134)publiée le 9 mars 2021
Délai de saisine expiré
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Belfort / Besançon
Déclaration n° D2021-013 (modifie la D2020-034)publiée le 11 février 2021
Délai de saisine expiré
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Montbéliard / Besançon
Déclaration n° D2021-012publiée le 11 février 2021
Délai de saisine expiré
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Chalon-sur-Saône / Dijon
Déclaration n° D2021-001 (saison basse)publiée le 6 janvier 2021
Délai de saisine expiré
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Chalon-sur-Saône / Dijon
Déclaration n° D2020-141 (annule et remplace la D2018-216 saison haute)publiée le 30 décembre 2020
Délai de saisine expiré
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Dijon / Chalon-sur-Saône
Déclaration n° D2020-135 (annulée et remplacée par la D2021-016)publiée le 17 décembre 2020
Déclaration annulée
