Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
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141 Bourgogne-Franche-Comté
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Belfort / Colmar (modifie la D2018-040)
Déclaration n° D2025-286publiée le 8 décembre 2025
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Besançon / Dole (modifie la D2023-137)
Déclaration n° D2025-284publiée le 8 décembre 2025
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Belfort / Besançon (modifie la D2018-039)
Déclaration n° D2025-283publiée le 8 décembre 2025
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Mâcon / Villefranche-sur-Saône
Déclaration n° D2025-208publiée le 28 juillet 2025
Délai de saisine expiré
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Chalon-sur-Saône / Villefranche-sur-Saône
Déclaration n° D2025-207publiée le 28 juillet 2025
Délai de saisine expiré
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Chalon-sur-Saône / Mâcon
Déclaration n° D2025-206publiée le 28 juillet 2025
Délai de saisine expiré
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Beaune (Péage Sud) / Mâcon
Déclaration n° D2025-205publiée le 28 juillet 2025
Délai de saisine expiré
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Beaune (Péage Sud) / Chalon-sur-Saône
Déclaration n° D2025-204publiée le 28 juillet 2025
Délai de saisine expiré
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Besançon-Viotte-Hub / Dijon
Déclaration n° D2025-183publiée le 11 juillet 2025
Délai de saisine expiré
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Pontarlier / Besançon
Déclaration n° D2025-152publiée le 7 juillet 2025
Délai de saisine expiré