Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
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89 Bourgogne-Franche-Comté
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Besançon / Dijon
Déclaration n° D2023-270publiée le 26 septembre 2023
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Chalon-sur-Saône / Dijon
Déclaration n° D2023-215publiée le 4 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Belfort / Mulhouse
Déclaration n° D2023-181publiée le 1er juin 2023
Délai de saisine expiré
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Belfort / Mulhouse
Déclaration n° D2023-150publiée le 19 mai 2023
Délai de saisine expiré
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Belfort / Besançon
Déclaration n° D2023-149publiée le 19 mai 2023
Délai de saisine expiré
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Dijon / Langres
Déclaration n° D2023-145 (modifie la D2019-154)publiée le 19 mai 2023
Délai de saisine expiré
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Chalon-sur-Saône / Dijon
Déclaration n° D2023-144publiée le 19 mai 2023
Délai de saisine expiré
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Beaune / Chalon-sur-Saône
Déclaration n° D2023-143publiée le 19 mai 2023
Délai de saisine expiré
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Besançon / Dole
Déclaration n° D2023-137publiée le 4 mai 2023
Délai de saisine expiré
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Chalon-sur-Saône / Dijon
Déclaration n° D2023-067 (modifie la D2021-001)publiée le 25 avril 2023
Délai de saisine expiré
