Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par région

  • Montbéliard / Mulhouse

    Transporteur : SMILY BUS
    Déclaration n° D2020-005

    publiée le 6 janvier 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Monbéliard / Belfort

    Transporteur : SMILY BUS
    Déclaration n° D2020-004

    publiée le 6 janvier 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Belfort / Saint-Louis (EuroAirport Basel-Mulhouse)

    Transporteur : SMILY BUS
    Déclaration n° D2020-003

    publiée le 6 janvier 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Belfort / Mulhouse

    Transporteur : SMILY BUS
    Déclaration n° D2020-002

    publiée le 6 janvier 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Montbéliard / Saint-Louis (EuroAirport Basel-Mulhouse)

    Transporteur : SMILY BUS
    Déclaration n° D2020-001

    publiée le 6 janvier 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Mulhouse / Montbéliard

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-188

    publiée le 19 novembre 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Belfort / Saint-Louis (EuroAirport Basel Mulhouse Freibourg – Aéroport de Bâle Mulhouse Fribourg)

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-185

    publiée le 7 novembre 2019

    Délai de saisine expiré