Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
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65 Bourgogne-Franche-Comté
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Besançon / Dijon
Déclaration n° D2022-170publiée le 26 avril 2022
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Belfort / Montbéliard
Déclaration n° D2022-148publiée le 19 avril 2022
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Besançon / Montbéliard
Déclaration n° D2022-147publiée le 19 avril 2022
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Montbeliard / Mulhouse
Déclaration n° D2022-142publiée le 14 avril 2022
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Belfort / Saint-Louis (EuroAirport)
Déclaration n° D2022-037publiée le 1er mars 2022
Délai de saisine expiré
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Belfort / Mulhouse
Déclaration n° D2022-036publiée le 1er mars 2022
Délai de saisine expiré
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Belfort / Besançon
Déclaration n° D2022-035publiée le 1er mars 2022
Délai de saisine expiré
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Belfort / Mulhouse
Déclaration n° D2021-102 (modification de la D2019-184, modifiée par la D2022-089)publiée le 22 septembre 2021
Délai de saisine expiré
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Besançon / Dijon
Déclaration n° D2021-100publiée le 15 septembre 2021
Délai de saisine expiré
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Belfort / Besançon
Déclaration n° D2021-099publiée le 10 septembre 2021
Délai de saisine expiré