Fermer

Consultez les avis, les décisions, les déclarations, les saisines et les informations des secteurs que nous régulons

Actualités

Voir toutes les actualités
Logo conseil etat fr
27 novembre 2020

Analyse de la décision du Conseil d’État concernant le recours de SCNF Réseau contre l’avis n° 2019-005 du 7 février 2019 de l’Autorité de régulation des transports

Ce vendredi 27 novembre, le Conseil d’État a rendu publique sa décision concernant le recours formé par SNCF Réseau à l’encontre de l’avis de l’Autorité de régulation des transports (ci-après « l’Autorité ») du 7 février 2019 relatif à la...

Lire la suite

Zoom

Rapport d'activité 2019

0063 20 art ra 2019.indd

  • Conformément à l’article 21 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, l’Autorité a publié le 2 juin 2020 son rapport d’activité rendant compte des actions menées en 2019.

Consulter le rapport d'activité

 

Observatoire : les chiffres clés

Ferroviaire
Année 2015 Année 2016 Année 2017 Année 2018
Annuel
Annuel
Annuel
Annuel
11 700 Circulations quotidiennes de trains de voyageurs
3,63 M Passagers transportés (moyenne quotidienne)
41 % Taux d'occupation
9,8 € Recette HT aux 100km par passager
11 300 Circulations quotidiennes de trains de voyageurs
3,71 M Passagers transportés (moyenne quotidienne)
42 % Taux d'occupation
9,1 € Recette HT aux 100km par passager
11 800 Circulations quotidiennes de trains de voyageurs
3,83 M Passagers transportés (moyenne quotidienne)
44 % Taux d'occupation
9,3 € Recette HT aux 100km par passager
Autocar
Année 2015 Année 2016 Année 2017 Année 2018 Année 2019 Année 2020
Trimestre 3 Trimestre 4 Annuel
Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 Annuel
Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 Annuel
Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 Annuel
Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 Annuel
Trimestre 1 Trimestre 2
190 Circulations quotidiennes d’autocars
2 387 Passagers transportés (moyenne quotidienne)
N/D Taux d'occupation
3,2 € Recette HT aux 100km par passager
343 Circulations quotidiennes d’autocars
6 973 Passagers transportés (moyenne quotidienne)
N/D Taux d'occupation
3,2 € Recette HT aux 100km par passager
286 Circulations quotidiennes d’autocars
5 277 Passagers transportés (moyenne quotidienne)
N/D Taux d'occupation
3,2 € Recette HT aux 100km par passager
583 Circulations quotidiennes d’autocars
11 957 Passagers transportés (moyenne quotidienne)
N/D Taux d'occupation
3,3 € Recette HT aux 100km par passager
622 Circulations quotidiennes d’autocars
16 718 Passagers transportés (moyenne quotidienne)
N/D Taux d'occupation
3,7 € Recette HT aux 100km par passager
741 Circulations quotidiennes d’autocars
21 892 Passagers transportés (moyenne quotidienne)
N/D Taux d'occupation
4,1 € Recette HT aux 100km par passager
734 Circulations quotidiennes d’autocars
17 051 Passagers transportés (moyenne quotidienne)
N/D Taux d'occupation
4,7 € Recette HT aux 100km par passager
671 Circulations quotidiennes d’autocars
16 918 Passagers transportés (moyenne quotidienne)
N/D Taux d'occupation
4,0 € Recette HT aux 100km par passager
571 Circulations quotidiennes d’autocars
15 092 Passagers transportés (moyenne quotidienne)
44,0 % Taux d'occupation
4,3 € Recette HT aux 100km par passager
712 Circulations quotidiennes d’autocars
18 417 Passagers transportés (moyenne quotidienne)
44,7 % Taux d'occupation
4,9 € Recette HT aux 100km par passager
818 Circulations quotidiennes d’autocars
23 414 Passagers transportés (moyenne quotidienne)
56,4 % Taux d'occupation
4,9 € Recette HT aux 100km par passager
753 Circulations quotidiennes d’autocars
20 639 Passagers transportés (moyenne quotidienne)
53,8 % Taux d'occupation
4,6 € Recette HT aux 100km par passager
714 Circulations quotidiennes d’autocars
19 417 Passagers transportés (moyenne quotidienne)
50,2 % Taux d'occupation
4,7 € Recette HT aux 100km par passager
776 Circulations quotidiennes d’autocars
19 835 Passagers transportés (moyenne quotidienne)
50,6 % Taux d'occupation
4,4 € Recette HT aux 100km par passager
846 Circulations quotidiennes d’autocars
26 347 Passagers transportés (moyenne quotidienne)
61,3 % Taux d'occupation
5,1 € Recette HT aux 100km par passager
950 Circulations quotidiennes d’autocars
28 142 Passagers transportés (moyenne quotidienne)
60,7 % Taux d'occupation
5,0 € Recette HT aux 100km par passager
761 Circulations quotidiennes d’autocars
23 433 Passagers transportés (moyenne quotidienne)
56,4 % Taux d'occupation
5,0 € Recette HT aux 100km par passager
833 Circulations quotidiennes d’autocars
24 459 Passagers transportés (moyenne quotidienne)
57,6 % Taux d'occupation
4,9 € Recette HT aux 100km par passager
727 Circulations quotidiennes d’autocars
25 029 Passagers transportés (moyenne quotidienne)
62,3 % Taux d'occupation
3,7 € Recette HT aux 100km par passager
796 Circulations quotidiennes d’autocars
27 701 Passagers transportés (moyenne quotidienne)
66,5 % Taux d'occupation
4,3 € Recette HT aux 100km par passager
992 Circulations quotidiennes d’autocars
Au moins
33 300
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
61 % - 70 % Taux d'occupation
4,7 € Recette HT aux 100km par passager
840 Circulations quotidiennes d’autocars
Au moins
27 750
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
58 % - 67 % Taux d'occupation
5,3 € Recette HT aux 100km par passager
839 Circulations quotidiennes d’autocars
Au moins
28 100
Passagers transportés (moyenne quotidienne)
61 à 67 % Taux d'occupation
4,6 € Recette HT aux 100km par passager
822 Circulations quotidiennes d’autocars (sur la période d’activité)
Au moins
27 750
Passagers transportés (moyenne quotidienne sur la période d’activité)
53 % - 65 % Taux d’occupation
4,2 € Recette HT aux 100km par passager
113 Circulations quotidiennes d’autocars (sur la période d’activité)
Moins de
50 000
Passagers transportés (totalité de la période d’activité)
40 % - 67 % Taux d’occupation
4,5 € Recette HT aux 100km par passager

L'Autorité de régulation des transports : les dates clés

  • 2009
  • 2010
  • 2014
  • 2015
  • 2016
  • 2017
  • 2018
  • 2019
  • 2020
  • 8 décembre 2009

    La loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires crée l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) pour veiller au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles de transport ferroviaire.

  • juillet 2010

    Pierre Cardo est nommé président de l'Araf pour un mandat de 6 ans.

  • 4 août 2014

    La loi de réforme ferroviaire renforce les pouvoirs du régulateur.

  • 29 septembre 2014

    Anne Yvrande-Billon est nommée vice-présidente de l'Araf pour un mandat de 6 ans.

  • 6 août 2015

    La loi Macron étend les compétences de l'Araf aux activités routières et autoroutières.

  • 15 octobre 2015

    L'Araf devient l'Arafer et régule le marché des liaisons par autocar de moins de 100 km.

  • 2016

    1er semestre

    • L'Observatoire publie ses 1ers bilans du transport par autocar
    • Lire les bilans

    2e semestre

    • L'Arafer publie ses 1ers rapports sectoriels et 2 études thématiques
    • Lire les rapports
  • 1er février 2016

    L'Arafer devient compétente pour le volet autoroutier : elle assure le suivi économique des concessions autoroutières et contrôle les marchés engagés par les sociétés concessionnaires.

  • juillet 2016

    Bernard Roman est nommé président de l'Arafer pour un mandat de 6 ans.

  • 1er janvier 2017

    L'Arafer prend la présidence de l'IRG-Rail, le groupe des régulateurs ferroviaires européens.

  • 1er janvier 2017

    Le nouveau collège de l’Arafer

  • 29 juin 2017

    Colloque de l'Arafer : Concurrence et régulation, quelles perspectives pour le transport ferroviaire ?

  • 9 novembre 2018

    Philippe Richert
    est nommé vice-président
    de l'Arafer pour
    un mandat de 6 ans.

  • 1er octobre 2019

    L’Arafer étend ses compétences
    à la régulation des redevances aéroportuaires et devient l’Autorité de régulation des transports.

  • 24 décembre 2019

    La loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités étend les compétences et missions de l’Autorité à l’ouverture des données de mobilité et de billettique, ainsi qu’à la régulation des activités de gestionnaire d’infrastructure et des activités de sûreté exercées par la RATP en Île-de-France.

  • 29 janvier 2020

    L’Autorité de régulation des transports célèbre ses 10 ans à l’Assemblée nationale.

  • 19 mai 2020

    Florence Rousse et Patrick Vieu sont nommés vice-présidents de l’Autorité de régulation des transports pour un mandat de 6 ans.

Dossiers

  • gare-routiere-autocar

    La régulation du marché autocar

    Autocar

    La loi Macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport interurbain par autocar. L’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) régule les liaisons de moins de 100 kilomètres : elle s’assure que l’ouverture de nouvelles dessertes routières ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services conventionnés : TER, trains d’équilibre du territoire, autocars départementaux.

    Consulter notre dossier

  • tunnel-sous-la-Manche©Eurotunnel

    La régulation du tunnel sous la Manche

    Ferroviaire

    Les conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche géré par Eurotunnel sont contrôlées par deux autorités de régulation : l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer), côté français, l’Office of rail & road (ORR), côté britannique.

    Consulter notre dossier

  • 1024 900

    La séparation comptable des entreprises ferroviaires

    Ferroviaire

    Pourquoi une séparation comptable dans le secteur ferroviaire ? Quel est le rôle du régulateur et quelles sont ses attentes en matière de séparation comptable ? Les décisions relatives à la séparation comptable de Gares & Connexions, SNCF Fret, SNCF Mobilités.

    Consulter notre dossier thématique

  • Commission des sanctions arafer

    La procédure de sanction

    Autorité

    La commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) est composée d’un membre du Conseil d’Etat, d’un conseiller à la Cour de cassation et d’un magistrat de la Cour des comptes. Les fonctions de membre de la commission des sanctions sont incompatibles avec celles de membre du collège de l’Autorité.

    Comprendre la procédure de sanction de l’Autorité de régulation des transports

  • train-banner

    Les règlements de différends

    Autorité

    L’une des missions de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) consiste à régler les différends qui peuvent apparaître à l’occasion de l’exercice du droit d’accès au réseau ferroviaire, notamment entre les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures. L’Autorité pourra également être saisie en cas de différend portant sur l’accès aux gares routières de voyageurs ou sur leur utilisation.

    Consulter notre dossier

Suivez-nous

Suivez l'actualité de l'Autorité