Les consultations publiques de l’Autorité
Dans un dialogue constant avec son écosystème, l’Autorité de régulation des transports fait partager ses travaux, ses interrogations et ses réflexions en lançant des consultations publiques.
Elles permettent aux acteurs des secteurs ferroviaire, routier et aéroportuaire d’apporter leur éclairage sur des sujets techniques. Et pour l’Autorité, le recours aux consultations publiques permet d’enrichir la qualité de ses décisions, de capitaliser sur l’expertise et les idées des acteurs du secteur, de discuter des points de vue et d’identifier les effets qui n’auraient pas été anticipés.
Consultations publiques en cours
Consultation publique sur la continuité de la mission de suivi économique et financier des aérodromes par l’Autorité de régulation des transports - (16 mai - 26 juin)
L’Autorité de régulation des transports lance, ce mardi 16 mai 2023, une consultation publique ayant pour objet de partager les modalités selon lesquelles elle continuera à mettre en œuvre la mission qui lui a été confiée dans le cadre des dispositions de l’article L. 6327-3-2 du code des transports[1].
L’Autorité de régulation des transports soumet le présent document à la consultation publique afin de recueillir l’avis des parties prenantes sur son premier rapport, publié en janvier 2023, mais aussi d’enrichir ses réflexions concernant le contenu des publications suivantes.
Les personnes intéressées peuvent apporter toutes les observations qu’elles souhaitent sur les problématiques qui y sont exposées.
Les observations sur le présent document, ainsi que toutes contributions qui apparaîtraient opportunes pour éclairer l’Autorité, peuvent être transmises jusqu’au vendredi 26 juin 2023, par courriel, à l’adresse suivante : consultation.publique@autorite-transports.fr
Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, sous réserve des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels.
À cette fin, les contributeurs sont invités à indiquer précisément les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par un secret protégé par la loi.
L’Autorité se réserve le droit de publier une synthèse des contributions (sous réserve des éléments confidentiels), sans faire mention, le cas échéant, de leurs auteurs.
Cliquez ici pour participer à la consultation publique
[1] Créé par la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances.
Consultation publique sur l’appréciation des niveaux de CMPC des périmètres régulés des aéroports - (18 avril - 18 juin)
L’Autorité de régulation des transports lance, ce mardi 18 avril 2023, une consultation publique ayant pour objet de présenter les réflexions de l’Autorité sur l’adaptation du cadre méthodologique pour la détermination du coût moyen pondéré du capital (CMPC) des aéroports relevant de son champ de compétence, notamment pour permettre, en lien avec les objectifs de régulation, de mieux tenir compte des effets de l’environnement de marché actuel en matière de rémunération des capitaux des périmètres régulés aéroportuaires.
L’Autorité soumet le présent document à la consultation publique afin de recueillir les positions des parties prenantes en vue de mettre en lumière les consensus souhaitables, ou à tout le moins de participer à objectiver les points d’arbitrage qu’elle pourrait éventuellement être amenée à réaliser.
Les personnes intéressées peuvent apporter toutes les observations qu’elles souhaitent sur les problématiques qui y sont exposées.
Les observations sur le présent document, ainsi que toutes contributions qui apparaîtraient opportunes pour éclairer l’Autorité, peuvent être transmises jusqu’au 18 juin 2023, par courriel, à l’adresse suivante : consultation.publique@autorite-transports.fr.
Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, sous réserve des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels.
A cette fin, les contributeurs sont invités à indiquer précisément les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par un secret protégé par la loi.
L’Autorité se réserve le droit de publier une synthèse des contributions (sous réserve des éléments confidentiels), sans faire mention, le cas échéant, de leurs auteurs.
