Les consultations publiques de l’Autorité

Dans un dialogue constant avec son écosystème, l’Autorité de régulation des transports fait partager ses travaux, ses interrogations et ses réflexions en lançant des consultations publiques.

Elles permettent aux acteurs des secteurs ferroviaire, routier et aéroportuaire d’apporter leur éclairage sur des sujets techniques. Et pour l’Autorité, le recours aux consultations publiques permet d’enrichir la qualité de ses décisions, de capitaliser sur l’expertise et les idées des acteurs du secteur, de discuter des points de vue et d’identifier les effets qui n’auraient pas été anticipés.

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L’accueil favorable de ses consultations et la forte mobilisation qu’elles suscitent sont le signe d’une attente forte des parties prenantes. Une consultation publique est organisée en trois séquences :

  • Notification/information

L’Autorité informe les acteurs des sujets qu’elle souhaite mettre en débat et leur envoie un document de support de la consultation (questionnaire, résultats d’une analyse, projet de décision)

  • Consultation

Dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de mise en place de dessertes intérieures à l’occasion de services internationaux de voyageurs (cabotage), l’Arafer a expérimenté une réunion de travail et d’échanges entre les parties intéressées. Elle a mis en exergue l’importance des échanges multilatéraux afin de mieux faire partager les enjeux et d’alimenter la réflexion.

  • Synthèse

L’Autorité de régulation des transports restitue aux acteurs une synthèse des contributions reçues lors de la consultation publique, ce qui renforce la transparence de ses décisions et actions. Ce retour peut ne pas reprendre entièrement les informations contenues dans les contributions pour les données qui relèveraient du secret des affaires. L’Autorité peut décider de publier les réponses des contributeurs sur son site internet ou le cas échéant, une synthèse des avis.

Consultation publique en cours
(10 novembre - 11 février)

Consultation publique sur l’ouverture et la réutilisation des données de mobilité sur le Point d’Accès National

Disponible sur le site de l’Autorité de régulation des transports du 10 novembre 2021 au 11 février 2022, la consultation publique que lance l’Autorité sur l’ouverture et la réutilisation des données de mobilité sur le Point d’Accès National (transport.data.gouv.fr) vise un double objectif :

  • d’une part, mesurer le degré de connaissance et d’appropriation par les acteurs concernés du cadre juridique relatif à l’ouverture des données de mobilité (notamment du contenu des exigences prévues par le règlement délégué (UE) 2017/1926 de la Commission du 31 mai 2017 et par l’article 25 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités), des dispositifs mis en place pour appuyer les différents acteurs concernés ainsi que des missions de contrôle de l’Autorité ;
  • d’autre part, connaître la mise en œuvre, par ces mêmes acteurs, du dispositif et recenser les éventuelles difficultés qu’ils rencontrent pour se conformer aux exigences réglementaires.

Sont invités à répondre à cette consultation et à formuler toutes les observations qu’ils souhaitent sur les problématiques exposées :

  • les autorités organisatrices de la mobilité et les collectivités territoriales mentionnées au 1° de l’article L. 1115-1 du code des transports ;
  • les opérateurs de transport ;
  • les gestionnaires d’infrastructure ;· les fournisseurs de service à la demande (dont les fournisseurs de services de partage de véhicules, cycles et engins de déplacement personnel) ;
  • les utilisateurs de données de mobilité.

Les associations et organisations professionnelles représentant les acteurs précités et les associations de consommateurs agréées au titre de l’article L. 811-1 du code de la consommation sont également invitées à prendre part à la consultation.

La consultation publique est disponible en cliquant ici : https://observatoirearafer.limequery.com/419962?lang=fr

Toutefois, il est possible de transmettre les contributions via la version PDF de la consultation publique à l’adresse : consultation.publique@autorite-transports.fr. Une demande peut être formulée pour obtenir une version word de la consultation en envoyant un courrier électronique à cette même adresse.

Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des contributions qui lui auront été transmises à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, sous réserve des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels.

Cliquez ci-après pour participer à la consultation publique :

https://observatoirearafer.limequery.com/419962?lang=fr

Version PDF