Les consultations publiques de l’Autorité

Dans un dialogue constant avec son écosystème, l’Autorité de régulation des transports fait partager ses travaux, ses interrogations et ses réflexions en lançant des consultations publiques.

Elles permettent aux acteurs des secteurs ferroviaire, routier et aéroportuaire d’apporter leur éclairage sur des sujets techniques. Et pour l’Autorité, le recours aux consultations publiques permet d’enrichir la qualité de ses décisions, de capitaliser sur l’expertise et les idées des acteurs du secteur, de discuter des points de vue et d’identifier les effets qui n’auraient pas été anticipés.

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L’accueil favorable de ses consultations et la forte mobilisation qu’elles suscitent sont le signe d’une attente forte des parties prenantes. Une consultation publique est organisée en trois séquences :

  • Notification/information

L’Autorité informe les acteurs des sujets qu’elle souhaite mettre en débat et leur envoie un document de support de la consultation (questionnaire, résultats d’une analyse, projet de décision)

  • Consultation

Dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de mise en place de dessertes intérieures à l’occasion de services internationaux de voyageurs (cabotage), l’Arafer a expérimenté une réunion de travail et d’échanges entre les parties intéressées. Elle a mis en exergue l’importance des échanges multilatéraux afin de mieux faire partager les enjeux et d’alimenter la réflexion.

  • Synthèse

L’Autorité de régulation des transports restitue aux acteurs une synthèse des contributions reçues lors de la consultation publique, ce qui renforce la transparence de ses décisions et actions. Ce retour peut ne pas reprendre entièrement les informations contenues dans les contributions pour les données qui relèveraient du secret des affaires. L’Autorité peut décider de publier les réponses des contributeurs sur son site internet ou le cas échéant, une synthèse des avis.

Consultation publique en cours
(25 mai - 30 juillet)

Consultation publique sur le cadre général dans lequel devront s’inscrire les règles d’allocation des actifs, des produits et des charges pour les aéroports relevant du champ de compétence de l’Autorité de régulation des transports

L’Autorité de régulation des transports lance ce mardi 25 mai 2021 une consultation publique sur les modalités de son intervention dans la détermination des règles d’allocation des actifs, des produits et des charges au périmètre régulé pour les aéroports relevant de son champ de compétence, comme suite à la décision du Conseil d’État du 28 janvier 2021.

Son objet est de consulter l’ensemble des acteurs intéressés afin d’engager les démarches de concertation souhaitées par l’Autorité pour établir, dans les meilleurs délais, la décision fixant le cadre général dans lequel devront s’inscrire les règles d’allocation des actifs, des produits et des charges au périmètre régulé et entre les activités relevant de ce périmètre, telle que prévue par l’article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, transmis à l’Assemblée nationale.

Les contributions sont à communiquer à l’Autorité avant le 30 juillet 2021 par courrier électronique à l’adresse : consultation.publique@autorite-transports.fr.

Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence publiera l’intégralité des contributions qui lui auront été transmises à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, sous réserve des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels.

Cliquez ci-après pour participer à la consultation publique :