Les consultations publiques de l’Autorité

Dans un dialogue constant avec son écosystème, l’Autorité de régulation des transports fait partager ses travaux, ses interrogations et ses réflexions en lançant des consultations publiques.

Elles permettent aux acteurs des secteurs ferroviaire, routier et aéroportuaire d’apporter leur éclairage sur des sujets techniques. Et pour l’Autorité, le recours aux consultations publiques permet d’enrichir la qualité de ses décisions, de capitaliser sur l’expertise et les idées des acteurs du secteur, de discuter des points de vue et d’identifier les effets qui n’auraient pas été anticipés.

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L’accueil favorable de ses consultations et la forte mobilisation qu’elles suscitent sont le signe d’une attente forte des parties prenantes. Une consultation publique est organisée en trois séquences :

  • Notification/information

L’Autorité informe les acteurs des sujets qu’elle souhaite mettre en débat et leur envoie un document de support de la consultation (questionnaire, résultats d’une analyse, projet de décision)

  • Consultation

Dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de mise en place de dessertes intérieures à l’occasion de services internationaux de voyageurs (cabotage), l’Arafer a expérimenté une réunion de travail et d’échanges entre les parties intéressées. Elle a mis en exergue l’importance des échanges multilatéraux afin de mieux faire partager les enjeux et d’alimenter la réflexion.

  • Synthèse

L’Autorité de régulation des transports restitue aux acteurs une synthèse des contributions reçues lors de la consultation publique, ce qui renforce la transparence de ses décisions et actions. Ce retour peut ne pas reprendre entièrement les informations contenues dans les contributions pour les données qui relèveraient du secret des affaires. L’Autorité peut décider de publier les réponses des contributeurs sur son site internet ou le cas échéant, une synthèse des avis.

Dernière consultation publique
(13 novembre - 13 janvier)

Projet de décision relative à la fixation d’un délai de réponse aux demandes d’accès aux installations de service visées à l’annexe II, point 2 de la directive 2012/34/UE et de fourniture de services dans lesdites installations

Objet et modalités de la consultation publique

Conformément à l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2012/34/UE, l’Autorité est chargée de fixer un délai raisonnable dans lequel les demandes d’accès aux installations de service visées à l’annexe II, point 2 de la directive, introduites par les entreprises ferroviaires, et de fourniture de services dans lesdites installations, doivent être traitées.

En outre, l’article 9, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2017/2177 précise que des délais différents peuvent être fixés en fonction du type d’installations de service et/ou des services concernés.

Le présent document a pour objet de consulter les entreprises ferroviaires, les candidats autorisés et les gestionnaires d’installations de service (ci-après « les acteurs ») sur les délais de réponses aux demandes d’accès aux installations de service et de fourniture de services qu’ils considèrent raisonnables.

En complément, le présent document interroge ces acteurs sur la façon dont ils procèdent, en particulier en termes de calendrier, lorsqu’ils formulent leurs demandes de sillons et leurs demandes d’accès aux installations de service et de fourniture de services, afin de s’assurer que les délais qui seront fixés pour le traitement des demandes d’accès aux installations de service et de fourniture de services sont cohérents avec les pratiques des acteurs.

Les personnes intéressées peuvent apporter toutes les observations qu’elles souhaitent s’agissant des questions posées ou de tout autre sujet d’intérêt.

Les observations sur le présent document, ainsi que toutes contributions qui apparaîtraient opportunes pour éclairer l’Autorité, peuvent être transmises jusqu’au 13 décembre 2019, soit :

– de préférence par mail : consultation.publique@arafer.fr

– par courrier au siège : Autorité de régulation des transports

48 boulevard Robert Jarry

CS 81915

72 019 LE MANS cedex 2

Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, sous réserve des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels.

A cette fin, les contributeurs sont invités à indiquer précisément les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par un secret protégé par la loi.

L’Autorité se réserve le droit de publier une synthèse des contributions (sous réserve des éléments confidentiels), sans faire mention, le cas échéant, de leurs auteurs.

Références

  • Directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiée établissant un espace ferroviaire unique européen.
  • Règlement d’exécution (UE) 2017/2177 de la Commission du 22 novembre 2017 concernant l’accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire.

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