Les consultations publiques de l’Autorité

Dans un dialogue constant avec son écosystème, l’Autorité de régulation des transports fait partager ses travaux, ses interrogations et ses réflexions en lançant des consultations publiques.

Elles permettent aux acteurs des secteurs ferroviaire, routier et aéroportuaire d’apporter leur éclairage sur des sujets techniques. Et pour l’Autorité, le recours aux consultations publiques permet d’enrichir la qualité de ses décisions, de capitaliser sur l’expertise et les idées des acteurs du secteur, de discuter des points de vue et d’identifier les effets qui n’auraient pas été anticipés.

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L’accueil favorable de ses consultations et la forte mobilisation qu’elles suscitent sont le signe d’une attente forte des parties prenantes. Une consultation publique est organisée en trois séquences :

  • Notification/information

L’Autorité informe les acteurs des sujets qu’elle souhaite mettre en débat et leur envoie un document de support de la consultation (questionnaire, résultats d’une analyse, projet de décision)

  • Consultation

Dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de mise en place de dessertes intérieures à l’occasion de services internationaux de voyageurs (cabotage), l’Arafer a expérimenté une réunion de travail et d’échanges entre les parties intéressées. Elle a mis en exergue l’importance des échanges multilatéraux afin de mieux faire partager les enjeux et d’alimenter la réflexion.

  • Synthèse

L’Autorité de régulation des transports restitue aux acteurs une synthèse des contributions reçues lors de la consultation publique, ce qui renforce la transparence de ses décisions et actions. Ce retour peut ne pas reprendre entièrement les informations contenues dans les contributions pour les données qui relèveraient du secret des affaires. L’Autorité peut décider de publier les réponses des contributeurs sur son site internet ou le cas échéant, une synthèse des avis.

Consultations publiques en cours

Consultation publique sur le projet de révision de la décision n° 2018-094 du 20 décembre 2018 relative à l’établissement d’un dispositif incitatif encourageant les candidats et SNCF Réseau à une meilleure utilisation des capacités commerciales et non commerciales sur le réseau ferré - (19 septembre - 24 octobre)

L’Autorité de régulation des transports lance, ce lundi 19 septembre 2022, une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes (candidats et gestionnaire d’infrastructure) sur les orientations envisagées par l’Autorité pour la révision de la décision n° 2018-094 du 20 décembre 2018 relative à l’établissement d’un dispositif incitatif encourageant les candidats et SNCF Réseau à une meilleure utilisation des capacités commerciales et non commerciales sur le réseau ferré (« dispositif incitatif réciproque »).

Les personnes intéressées peuvent apporter toutes les observations qu’elles souhaitent sur ces orientations et les justifier et/ou les éclairer vis-à-vis des problématiques sous-jacentes. Les observations sur ces orientations, ainsi que toutes les contributions qui apparaîtraient opportunes pour éclairer l’Autorité, peuvent être transmises, jusqu’au 24 octobre 2022, par courriel à l’adresse suivante : consultation.publique@autorite-transports.fr.

Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels. À cette fin, les contributeurs sont invités à indiquer précisément les parties et passages qu’ils souhaitent voir occultés. L’Autorité se réserve également le droit de publier une synthèse des contributions (sous réserve des éléments confidentiels), sans faire mention, le cas échéant, de leurs auteurs.

Cliquez ici pour participer à la consultation publique : version Wordversion pdf.

Consultation publique concernant l’adoption de lignes directrices relatives à la tarification négociée de l’utilisation de l’infrastructure - (05 septembre - 09 octobre)

L’Autorité de régulation des transports lance, ce lundi 5 septembre 2022, une consultation publique concernant l’adoption de lignes directrices relatives à la tarification négociée du niveau des redevances d’utilisation de l’infrastructure du réseau ferré national.

Cette consultation publique a pour objet de préciser le cadre d’exercice de la mission qui lui a été confiée par le législateur[1] en clarifiant les modalités de saisine dans l’intérêt des parties saisissantes et, plus largement, de l’ensemble des acteurs du système ferroviaire concernés.

L’Autorité de régulation des transports soumet le présent document à la consultation publique afin d’éclairer ses réflexions et de recueillir l’avis des parties prenantes sur ses premières orientations.

Les personnes intéressées peuvent apporter toutes les observations qu’elles souhaitent sur les problématiques qui y sont exposées.

Les observations sur le présent document, ainsi que toutes contributions qui apparaîtraient opportunes pour éclairer l’Autorité, peuvent être transmises jusqu’au 9 octobre 2022, par courriel, à l’adresse suivante : consultation.publique@autorite-transports.fr

Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, sous réserve des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels.

A cette fin, les contributeurs sont invités à indiquer précisément les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par un secret protégé par la loi.

L’Autorité se réserve le droit de publier une synthèse des contributions (sous réserve des éléments confidentiels), sans faire mention, le cas échéant, de leurs auteurs.

Cliquez ici pour participer à la consultation publique : version Wordversion pdf.

[1] Créé par la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, dont l’objet était notamment de tirer les conséquences, au niveau législatif, de la décision du Conseil d’État du 28 janvier 2021.