Les consultations publiques de l’Autorité

Dans un dialogue constant avec son écosystème, l’Autorité de régulation des transports fait partager ses travaux, ses interrogations et ses réflexions en lançant des consultations publiques.

Elles permettent aux acteurs des secteurs ferroviaire, routier et aéroportuaire d’apporter leur éclairage sur des sujets techniques. Et pour l’Autorité, le recours aux consultations publiques permet d’enrichir la qualité de ses décisions, de capitaliser sur l’expertise et les idées des acteurs du secteur, de discuter des points de vue et d’identifier les effets qui n’auraient pas été anticipés.

Lire plus

L’accueil favorable de ses consultations et la forte mobilisation qu’elles suscitent sont le signe d’une attente forte des parties prenantes. Une consultation publique est organisée en trois séquences :

  • Notification/information

L’Autorité informe les acteurs des sujets qu’elle souhaite mettre en débat et leur envoie un document de support de la consultation (questionnaire, résultats d’une analyse, projet de décision)

  • Consultation

Dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de mise en place de dessertes intérieures à l’occasion de services internationaux de voyageurs (cabotage), l’Arafer a expérimenté une réunion de travail et d’échanges entre les parties intéressées. Elle a mis en exergue l’importance des échanges multilatéraux afin de mieux faire partager les enjeux et d’alimenter la réflexion.

  • Synthèse

L’Autorité de régulation des transports restitue aux acteurs une synthèse des contributions reçues lors de la consultation publique, ce qui renforce la transparence de ses décisions et actions. Ce retour peut ne pas reprendre entièrement les informations contenues dans les contributions pour les données qui relèveraient du secret des affaires. L’Autorité peut décider de publier les réponses des contributeurs sur son site internet ou le cas échéant, une synthèse des avis.

Consultation publique en cours
(04 juin - 30 juillet)

Utilisation des voies de service

 

Objet et modalités de la consultation publique

Cette consultation publique s’adresse à tous les exploitants ferroviaires, opérant actuellement, ou souhaitant prochainement opérer sur le réseau ferré national français. Elle concerne l’ensemble des services ferroviaires, que ce soit le transport de fret, le transport de voyageurs ou les travaux.

L’Autorité souhaite recueillir leurs témoignages, retours d’expérience et propositions, concernant les besoins relatifs aux voies de service, dans une acception large, au-delà de l’utilisation faite des seules voies de service gérées par SNCF Réseau.

Les questions sont regroupées selon cinq thématiques :

  • Besoins et utilisation des voies de service ;
  • Gestion des sites et application de Gestion Opérationnelle des Sites de Tri (GOST) ;
  • Comités de site ;
  • Qualité de l’offre et du service ;
  • Garage des trains en situation exceptionnelle.

L’Autorité souhaite disposer d’une vision opérationnelle de l’utilisation des voies de service. Il est donc primordial que les réponses soient illustrées avec des cas précis, factuels, et s’appuyant sur les situations concrètes rencontrées.

L’Autorité intègre déjà, dans son analyse et sa réflexion, les informations qui lui ont été communiquées par les acteurs préalablement à la consultation publique. Néanmoins, toute précision complémentaire lui sera utile.

Les réponses à cette consultation, ainsi que toute autre observation ou contribution en rapport avec le cadre de la consultation, peuvent être transmises jusqu’au 30 juillet 2020, soit :

  • de préférence par mail : publique@autorite-transports.fr
  • par courrier au siège : Autorité de régulation des transports – 48 Boulevard Robert Jarry – CS 81915 – 72019 Le Mans Cedex 2

Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, sous réserve des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels. À cette fin, les contributeurs sont invités à indiquer précisément les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par un secret protégé par la loi. À des fins de praticité, l’Autorité demande soit de surligner en rouge ces parties dans le cadre d’une réponse écrite manuellement, soit de prendre une police de couleur rouge dans le cadre d’une réponse informatique.

L’Autorité se réserve le droit de publier une synthèse des contributions (sous réserve des éléments confidentiels), sans faire mention, le cas échéant, de leurs auteurs.

NB : à la suite de la consultation publique sur les délais de réponses aux demandes d’accès aux installations de service et de la décision de l’Autorité n° 2020-012 du 30 janvier 2020[1] portant sur ces délais, ces derniers sont hors champ de cette consultation publique.

Références

  • Directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiée établissant un espace ferroviaire unique européen ;
  • Règlement d’exécution (UE) 2017/2177 de la Commission du 22 novembre 2017 concernant l’accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire ;
  • Code des transports, notamment ses articles L. 2123-1 à L. 2123-4 ;
  • Décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l’utilisation du réseau ferroviaire ;
  • Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 modifié relatif aux installations de service du réseau ferroviaire ;
  • Documents de Référence du Réseau (DRR) pour les horaires de service 2020 et 2021 ;
  • Avis de l’Autorité de régulation des transports n° 2020-015 relatif au document de référence du réseau ferré national modifié pour l’horaire de service 2020 et au document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2021.

Vous pouvez télécharger, ci-dessous, le support de la consultation publique:

[1] Décision n° 2020-012 du 30 janvier 2020 relative à la fixation de délais de réponse aux demandes d’accès aux installations de service visées à l’annexe II, point 2 de la directive 2012/34/UE et de fourniture de services dans lesdites installations