Les consultations publiques de l’Autorité

Dans un dialogue constant avec son écosystème, l’Autorité de régulation des transports fait partager ses travaux, ses interrogations et ses réflexions en lançant des consultations publiques.

Elles permettent aux acteurs des secteurs ferroviaire, routier et aéroportuaire d’apporter leur éclairage sur des sujets techniques. Et pour l’Autorité, le recours aux consultations publiques permet d’enrichir la qualité de ses décisions, de capitaliser sur l’expertise et les idées des acteurs du secteur, de discuter des points de vue et d’identifier les effets qui n’auraient pas été anticipés.

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L’accueil favorable de ses consultations et la forte mobilisation qu’elles suscitent sont le signe d’une attente forte des parties prenantes. Une consultation publique est organisée en trois séquences :

  • Notification/information

L’Autorité informe les acteurs des sujets qu’elle souhaite mettre en débat et leur envoie un document de support de la consultation (questionnaire, résultats d’une analyse, projet de décision)

  • Consultation

Dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de mise en place de dessertes intérieures à l’occasion de services internationaux de voyageurs (cabotage), l’Arafer a expérimenté une réunion de travail et d’échanges entre les parties intéressées. Elle a mis en exergue l’importance des échanges multilatéraux afin de mieux faire partager les enjeux et d’alimenter la réflexion.

  • Synthèse

L’Autorité de régulation des transports restitue aux acteurs une synthèse des contributions reçues lors de la consultation publique, ce qui renforce la transparence de ses décisions et actions. Ce retour peut ne pas reprendre entièrement les informations contenues dans les contributions pour les données qui relèveraient du secret des affaires. L’Autorité peut décider de publier les réponses des contributeurs sur son site internet ou le cas échéant, une synthèse des avis.

Consultation publique en cours
(14 février - 13 mars)

Consultation publique portant sur l’évolution des règles de séparation comptable de SNCF Voyageurs

L’Autorité de régulation des transports lance, à partir du 14 février 2024, une consultation publique ayant pour objet de présenter les modifications des règles de séparation comptable proposées par SNCF Voyageurs à compter de l’exercice comptable 2023 ainsi que les éléments de réflexion de l’Autorité de régulation des transports (ci-après « l’Autorité », ou « ART ») sur ces propositions et de consulter l’ensemble des acteurs intéressés sur ces éléments, avant l’adoption par l’Autorité d’une décision sur l’approbation de ces règles, en application de l’article L. 2133-4 du code des transports.

Les personnes intéressées peuvent apporter toutes les observations qu’elles souhaitent sur les problématiques qui sont exposées dans le présent document.

La plupart des modifications concernent des précisions sur la description des règles de séparation comptable, en vue d’améliorer la transparence de ces règles. Néanmoins, quelques modifications, en particulier celle concernant l’allocation des coûts de distribution, sont susceptibles d’avoir un effet sur les comptes séparés des entreprises ferroviaires de transport régional de SNCF Voyageurs. C’est pourquoi l’Autorité souhaite consulter les parties prenantes dans ce document sur son analyse préalable de ces évolutions. Cette analyse est susceptible d’être modifiée en fonction des contributions reçues.

Les observations sur le présent document, ainsi que toutes contributions de nature à éclairer l’Autorité, peuvent être transmises jusqu’au 13 mars 2024, par courriel, à l’adresse suivante : consultation.publique@autorite-transports.fr

Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence, se réserve le droit de publier l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, sous réserve des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels.

À cette fin, les contributeurs sont invités à indiquer précisément les éléments qu’ils considèrent comme confidentiels ou comme étant couverts par un secret protégé par la loi.

L’Autorité se réserve le droit de publier une synthèse des contributions (sous réserve des éléments confidentiels), sans faire mention, le cas échéant, de leurs auteurs.

Cliquez ici pour participer à la consultation publique : version Wordversion pdf