Les consultations publiques de l’Autorité

Dans un dialogue constant avec son écosystème, l’Autorité de régulation des transports fait partager ses travaux, ses interrogations et ses réflexions en lançant des consultations publiques.

Elles permettent aux acteurs des secteurs ferroviaire, routier et aéroportuaire d’apporter leur éclairage sur des sujets techniques. Et pour l’Autorité, le recours aux consultations publiques permet d’enrichir la qualité de ses décisions, de capitaliser sur l’expertise et les idées des acteurs du secteur, de discuter des points de vue et d’identifier les effets qui n’auraient pas été anticipés.

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L’accueil favorable de ses consultations et la forte mobilisation qu’elles suscitent sont le signe d’une attente forte des parties prenantes. Une consultation publique est organisée en trois séquences :

  • Notification/information

L’Autorité informe les acteurs des sujets qu’elle souhaite mettre en débat et leur envoie un document de support de la consultation (questionnaire, résultats d’une analyse, projet de décision)

  • Consultation

Dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de mise en place de dessertes intérieures à l’occasion de services internationaux de voyageurs (cabotage), l’Arafer a expérimenté une réunion de travail et d’échanges entre les parties intéressées. Elle a mis en exergue l’importance des échanges multilatéraux afin de mieux faire partager les enjeux et d’alimenter la réflexion.

  • Synthèse

L’Autorité de régulation des transports restitue aux acteurs une synthèse des contributions reçues lors de la consultation publique, ce qui renforce la transparence de ses décisions et actions. Ce retour peut ne pas reprendre entièrement les informations contenues dans les contributions pour les données qui relèveraient du secret des affaires. L’Autorité peut décider de publier les réponses des contributeurs sur son site internet ou le cas échéant, une synthèse des avis.

Consultations publiques en cours

L’Autorité lance une consultation publique relative à l’ouverture des données routières - (05 juin - 15 août)

L’Autorité de régulation des transports (ART) lance, à compter du 5 juin jusqu’au 15 août 2026, une consultation publique portant sur les obligations de fourniture, de partage et d’utilisation des données relatives à la circulation et à la sécurité routières.

Cette consultation s’adresse notamment aux gestionnaires du domaine public routier, aux autorités investies des pouvoirs de police de la circulation, aux exploitants de systèmes de péage, aux personnes morales permettant la distribution de carburants ou de carburants alternatifs, aux exploitants d’aires de stationnement, aux prestataires de services d’information routière ainsi qu’aux détenteurs de données embarquées, en particulier les constructeurs automobiles.

Elle vise à apprécier la compréhension par les acteurs du cadre juridique applicable, à évaluer leurs capacités techniques en matière de production, de mise à disposition et d’utilisation de ces données, à identifier les éventuelles difficultés de mise en œuvre et à recueillir leurs observations et attentes.

Ces contributions permettront à l’Autorité d’accompagner une ouverture effective et proportionnée des données routières.

Les réponses à la consultation, ainsi que toute contribution complémentaire jugée utile, peuvent être transmises jusqu’au 31 juillet 2026.

L’Autorité se réserve la possibilité de publier une synthèse des contributions reçues, anonymisée et purgée de tout élément confidentiel.

Pour participer à la consultation publique :

Consulter :

Consultation publique relative à la procédure de revoyure des contrats de régulation économique des aéroports 3 au 30 juillet 2026 - (01 juillet - 30 juillet)

L’Autorité de régulation des transports (ART) lance ce jour jusqu’au 30 juillet 2026,  une consultation publique afin de recueillir les observations des parties prenantes sur les orientations qui guideront l’élaboration de ses lignes directrices relatives à la procédure de revoyure des contrats de régulation économique (CRE) des grands aéroports. Ces lignes directrices ont vocation à renforcer la prévisibilité du cadre de régulation applicable aux contrats de longue durée.

La consultation porte principalement sur trois axes :

  • la notion de modification substantielle des éléments prévisionnels du contrat ou du projet industriel justifiant qu’il ne se poursuive pas en l’état ;
  • les éléments qui seront pris en compte par l’ART dans le cadre de cette analyse ;
  • l’office de l’ART dans le cadre de la procédure de revoyure.

L’ART est compétente pour assurer la régulation économique des grands aéroports français. À ce titre, elle homologue les tarifs des redevances payées par les compagnies aériennes aux exploitants d’aéroports. Les aéroports peuvent également s’engager dans la conclusion de CRE avec l’État, dont l’objet est de programmer les investissements et de déterminer les modalités d’évolution des tarifs des redevances aéroportuaires dans une logique pluriannuelle. La conclusion de ces contrats est soumise à l’avis conforme de l’ART.

Lorsque la durée d’un contrat dépasse la durée de principe de cinq ans en raison des spécificités du projet industriel porté par l’exploitant, le code des transports prévoit une procédure de revoyure quatre ans après son entrée en vigueur. Dans le cadre de cette procédure, l’ART se prononce sur la poursuite du CRE.

Cette procédure constitue une garantie essentielle de l’équilibre économique des contrats de longue durée. Elle vise notamment à éviter qu’un contrat devenu manifestement déséquilibré au profit de l’exploitant ne produise ses effets au-delà de la durée de référence prévue par le législateur.  Dans son avis sur l’avant-projet de CRE de la société ADP rendu en avril 2026, l’ART avait fait part de son intention d’établir des lignes directrices portant sur la procédure de revoyure afin de donner de la visibilité aux acteurs du secteur. Conformément à ses valeurs de dialogue et de transparence, l’ART soumet ses orientations en vue de la rédaction de ses lignes directrices à la consultation publique afin que toute personne intéressée puisse lui faire part de ses observations.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 30 juillet 2026.

Les observations sur le présent document, ainsi que toutes contributions de nature à éclairer l’Autorité, peuvent être transmises jusqu’au 30 juillet 2026, soit :

11 Place des cinq martyrs du Lycée Buffon – CS 30054 – 75675 Paris Cedex 14