Les consultations publiques de l’Autorité

Dans un dialogue constant avec son écosystème, l’Autorité de régulation des transports fait partager ses travaux, ses interrogations et ses réflexions en lançant des consultations publiques.

Elles permettent aux acteurs des secteurs ferroviaire, routier et aéroportuaire d’apporter leur éclairage sur des sujets techniques. Et pour l’Autorité, le recours aux consultations publiques permet d’enrichir la qualité de ses décisions, de capitaliser sur l’expertise et les idées des acteurs du secteur, de discuter des points de vue et d’identifier les effets qui n’auraient pas été anticipés.

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L’accueil favorable de ses consultations et la forte mobilisation qu’elles suscitent sont le signe d’une attente forte des parties prenantes. Une consultation publique est organisée en trois séquences :

  • Notification/information

L’Autorité informe les acteurs des sujets qu’elle souhaite mettre en débat et leur envoie un document de support de la consultation (questionnaire, résultats d’une analyse, projet de décision)

  • Consultation

Dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de mise en place de dessertes intérieures à l’occasion de services internationaux de voyageurs (cabotage), l’Arafer a expérimenté une réunion de travail et d’échanges entre les parties intéressées. Elle a mis en exergue l’importance des échanges multilatéraux afin de mieux faire partager les enjeux et d’alimenter la réflexion.

  • Synthèse

L’Autorité de régulation des transports restitue aux acteurs une synthèse des contributions reçues lors de la consultation publique, ce qui renforce la transparence de ses décisions et actions. Ce retour peut ne pas reprendre entièrement les informations contenues dans les contributions pour les données qui relèveraient du secret des affaires. L’Autorité peut décider de publier les réponses des contributeurs sur son site internet ou le cas échéant, une synthèse des avis.

Dernière consultation publique
(14 décembre - 31 janvier)

Consultation publique sur le projet de décision relative à la transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de transport de voyageurs

L’Autorité a reçu huit contributions provenant d’entreprises ferroviaires (SNCF Voyageurs, THI Factory (Thalys)), de la Région Auvergne-Rhône Alpes (autorité organisatrice de la mobilité), de l’Association Française du rail (AFRA), de l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST), de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT), de l’UFC Que Choisir et de l’Union des transports publics (UTP), lors de la consultation publique qui s’est déroulée du 14 décembre 2020 au 31 janvier 2021. Cliquez ci-après pour accéder au support de la consultation (version Pdfversion Wordannexe).

Ces contributions ont été examinées par le Collège de l’Autorité lors de la séance du 11 mars 2021 adoptant la décision 2021-018 du 11 mars 2021 relative à la transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de transport de voyageurs. Cette décision a été publiée le 15 mars 2021 sur le site internet de l’Autorité.

Les contributions, occultées des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, des passages que les contributeurs souhaitaient garder confidentiels, sont jointes ci-après :