Les consultations publiques de l’Autorité

Dans un dialogue constant avec son écosystème, l’Autorité de régulation des transports fait partager ses travaux, ses interrogations et ses réflexions en lançant des consultations publiques.

Elles permettent aux acteurs des secteurs ferroviaire, routier et aéroportuaire d’apporter leur éclairage sur des sujets techniques. Et pour l’Autorité, le recours aux consultations publiques permet d’enrichir la qualité de ses décisions, de capitaliser sur l’expertise et les idées des acteurs du secteur, de discuter des points de vue et d’identifier les effets qui n’auraient pas été anticipés.

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L’accueil favorable de ses consultations et la forte mobilisation qu’elles suscitent sont le signe d’une attente forte des parties prenantes. Une consultation publique est organisée en trois séquences :

  • Notification/information

L’Autorité informe les acteurs des sujets qu’elle souhaite mettre en débat et leur envoie un document de support de la consultation (questionnaire, résultats d’une analyse, projet de décision)

  • Consultation

Dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de mise en place de dessertes intérieures à l’occasion de services internationaux de voyageurs (cabotage), l’Arafer a expérimenté une réunion de travail et d’échanges entre les parties intéressées. Elle a mis en exergue l’importance des échanges multilatéraux afin de mieux faire partager les enjeux et d’alimenter la réflexion.

  • Synthèse

L’Autorité de régulation des transports restitue aux acteurs une synthèse des contributions reçues lors de la consultation publique, ce qui renforce la transparence de ses décisions et actions. Ce retour peut ne pas reprendre entièrement les informations contenues dans les contributions pour les données qui relèveraient du secret des affaires. L’Autorité peut décider de publier les réponses des contributeurs sur son site internet ou le cas échéant, une synthèse des avis.

Consultations publiques en cours

Projet de décision relative à la transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de transports de voyageurs - (14 décembre - 31 janvier)

L’Autorité a mis en place un processus de collecte d’informations auprès des entreprises ferroviaires et des autres candidats par ses décisions n° 2016-052 du 13 avril 2016 et n° 2017-045 du 10 mai 2017, pour les exercices allant de 2015 à 2019.

Le document ci-dessous présente les nouvelles informations que l’Autorité envisage de collecter auprès des entreprises ferroviaires de voyageurs à partir de l’exercice 2020.

Il s’agit donc d’un document intermédiaire qui prend en compte les retours d’expérience des précédentes collectes mises en place par l’Autorité afin de compléter le processus de collecte de données, et que l’Autorité soumet à la consultation publique afin de recueillir l’avis des parties prenantes.

Une période de consultation publique est ouverte du 14 décembre 2020 au 31 janvier 2021 : consultation.publique@autorite-transports.fr

Vous pouvez télécharger, ci-dessous, le support de la consultation publique :

Projet de décision relative à la transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de marchandises et des autres candidats autorisés - (14 décembre - 31 janvier)

L’Autorité a mis en place un processus de collecte d’informations auprès des entreprises ferroviaires et des autres candidats par ses décisions n° 2016-052 du 13 avril 2016 et n° 2017-045 du 10 mai 2017, pour les exercices allant de 2015 à 2019.

Le document ci-dessous présente les nouvelles informations que l’Autorité envisage de collecter auprès des entreprises ferroviaires de marchandises et des autres candidats autorisés à partir de l’exercice 2020.

Il s’agit donc d’un document intermédiaire qui prend en compte les retours d’expérience des précédentes collectes mises en place par l’Autorité afin de compléter le processus de collecte de données, et que l’Autorité soumet à la consultation publique afin de recueillir l’avis des parties prenantes.

Une période de consultation publique est ouverte du 14 décembre 2020 au 31 janvier 2021 : : consultation.publique@autorite-transports.fr

Vous pouvez télécharger, ci-dessous, le support de la consultation publique :

Projet de décision relative à la transmission d’informations par la Régie autonome des transports parisiens, opérateur de transports des RER A et B - (14 décembre - 31 janvier)

L’Autorité a mis en place un processus de collecte d’informations auprès des entreprises ferroviaires.

Le document ci-dessous présente les informations que l’Autorité envisage de collecter auprès de la Régie Autonome des transports parisiens en complément de celles fournies par les entreprises ferroviaires de voyageurs, à partir de l’exercice 2020.

Il s’agit donc d’un document intermédiaire qui prend en compte les retours d’expérience de précédentes collectes mises en place par l’Autorité, afin de compléter le processus de collecte de données, et que l’Autorité soumet à la consultation publique afin de recueillir l’avis des parties prenantes.

Une période de consultation publique est ouverte du 14 décembre 2020 au 31 janvier 2021 : consultation.publique@autorite-transports.fr

Vous pouvez télécharger, ci-dessous, le support de la consultation publique :

Projet de décision relative à la transmission d’informations par la Régie autonome des transports parisiens, gestionnaire d’infrastructures des RER A et B - (14 décembre - 31 janvier)

L’Autorité a mis en place un processus de collecte d’informations auprès des gestionnaires d’infrastructures ferroviaires par sa décision n° 2019-020 du 11 avril 2019.

Le document ci-dessous présente les informations que l’Autorité envisage de collecter auprès de la Régie Autonome des transports parisiens en complément de celles fournies par les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires à partir de l’exercice 2020.

Il s’agit donc d’un document intermédiaire qui prend en compte les retours d’expérience de précédentes collectes mises en place par l’Autorité, afin de compléter le processus de collecte de données, et que l’Autorité soumet à la consultation publique afin de recueillir l’avis des parties prenantes.

Une période de consultation publique est ouverte du 14 décembre 2020 au 31 janvier 2021 : consultation.publique@autorite-transports.fr

Vous pouvez télécharger, ci-dessous, le support de la consultation publique :