Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
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      135 Normandie
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    Caen (Central Bus Station / Le Havre (Central Bus Station)Déclaration n° D2025-230publiée le 23 octobre 2025 Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports. 
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    Le Havre (Central Bus Station) / Rouen (Avenue Champlain)Déclaration n° D2025-229publiée le 23 octobre 2025 Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports. 
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    Paris / VernonDéclaration n° D2025-221publiée le 23 octobre 2025 Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports. 
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    Caen / DeauvilleDéclaration n° D2025-182publiée le 11 juillet 2025 Délai de saisine expiré 
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    Beauvoir / Saint-MaloDéclaration n° D2025-058publiée le 14 mai 2025 Délai de saisine expiré 
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    Le Havre / RouenDéclaration n° D2024-344publiée le 26 décembre 2024 Délai de saisine expiré 
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    Dieppe / RouenDéclaration n° D2024-337 (modifie la D2024-052)publiée le 24 décembre 2024 Délai de saisine expiré 
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    Le Havre / RouenDéclaration n° D2024-325publiée le 5 novembre 2024 Délai de saisine expiré 
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    Giverny / RouenDéclaration n° D2024-314publiée le 2 octobre 2024 Délai de saisine expiré 
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    Douains / ParisDéclaration n° D2024-313publiée le 2 octobre 2024 Délai de saisine expiré 
