Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Autorité de régulation des transports

  • Saint-Brieuc / Saint-Martin-des-Champs

    Transporteur : Comuto Pro

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Bezannes / Charleville Mézières

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2020-118

    publiée le 31 juillet 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Rouen / Etretat

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2020-117

    publiée le 23 juillet 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Rouen / Le Havre

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2020-116

    publiée le 15 juillet 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Dunkerque / Lille

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2020-115

    publiée le 25 juin 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Antibes / Le Cannet

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2020-114

    publiée le 23 juin 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Mâcon / Lyon

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2020-113

    publiée le 23 juin 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Le Cannet / Nice

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2020-112

    publiée le 23 juin 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Antibes / Nice

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2020-111

    publiée le 23 juin 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.