Les avis et décisions relatifs aux redevances aéroportuaires
Le collège de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) rend des avis et des décisions qui sont publiés sur son site internet.
Les avis et décisions de l’Autorité en matière aéroportuaire sont susceptibles de recours contentieux devant le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois. Ces recours ne sont pas suspensifs.
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Décision publiée le 6 février 2023 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2023 – Décision n° 2023-003 du 19 janvier 2023
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Décision publiée le 2 février 2023 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Toulouse-Blagnac à compter du 1er avril 2023 – Décision n° 2023-002 du 17 janvier 2023
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Décision publiée le 13 janvier 2023 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1er avril 2023 – Décision n° 2022-087 du 8 décembre 2022
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Décision publiée le 23 décembre 2022 Liste des usagers visés à l’article 5 de l’arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l’article R. 224-1 du code de l’aviation civile – Décision n° 2022-085 du 29 novembre 2022
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Décision publiée le 23 décembre 2022 Adoption de lignes directrices relatives aux critères retenus pour établir la décision de l’Autorité de régulation des transports prise en application de l’article 5 de l’arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l’article R. 224-1 du code de l’aviation civile – Décision n° 2022-084 du 29 novembre 2022
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Décision publiée le 15 novembre 2022 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de l’aéroport de Bâle-Mulhouse à compter du 1er janvier 2023 – Décision n° 2022-079 du 27 octobre 2022
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Décision publiée le 23 septembre 2022 Homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er novembre 2022 – Décision n° 2022-068 du 15 septembre 2022
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Décision publiée le 3 août 2022 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er novembre 2022 – Décision n° 2022-058 du 28 juillet 2022
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Décision publiée le 11 avril 2022 Adoption de lignes directrices relatives à l’interprétation et à la portée qui seront données aux principes édictés dans la décision n°2022-024 du 31 mars 2022 – Décision n° 2022-025 du 31 mars 2022
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Décision publiée le 11 avril 2022 Détermination des principes auxquels obéissent les règles d’allocation des produits, des actifs et des charges pour les aéroports relevant du champ de compétence de l’Autorité de régulation des transports – Décision n° 2022-024 du 31 mars 2022
