Les avis et décisions relatifs aux redevances aéroportuaires

Le collège de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) rend des avis et des décisions qui sont publiés sur son site internet.

Les avis et décisions de l’Autorité en matière aéroportuaire sont susceptibles de recours contentieux devant le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois. Ces recours ne sont pas suspensifs.