Les avis et décisions relatifs aux redevances aéroportuaires
Le collège de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) rend des avis et des décisions qui sont publiés sur son site internet.
Les avis et décisions de l’Autorité en matière aéroportuaire sont susceptibles de recours contentieux devant le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois. Ces recours ne sont pas suspensifs.
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Décision publiée le 10 mai 2023 Demande du syndicat des compagnies aériennes autonomes et de la chambre syndicale du transport aérien tendant à la recherche et à la constatation de manquements commis par la société Aéroport Toulouse-Blagnac – Décision n° 2023-020 du 20 avril 2023
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Décision publiée le 16 mars 2023 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2023 – Décision n° 2023-015 du 7 mars 2023
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Décision publiée le 10 mars 2023 Adoption de lignes directrices relatives aux éléments nécessaires à l’instruction par l’Autorité de régulation des transports des demandes d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires en l’absence de contrat de régulation économique et aux vérifications prévues par l’article L. 6327-2 du code des transports – Décision n° 2023-012 du 9 février 2023
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Décision publiée le 8 février 2023 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er avril 2023 – Décision n° 2023-005 du 26 janvier 2023
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Décision publiée le 6 février 2023 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2023 – Décision n° 2023-003 du 19 janvier 2023
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Décision publiée le 2 février 2023 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Toulouse-Blagnac à compter du 1er avril 2023 – Décision n° 2023-002 du 17 janvier 2023
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Décision publiée le 13 janvier 2023 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1er avril 2023 – Décision n° 2022-087 du 8 décembre 2022
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Décision publiée le 23 décembre 2022 Liste des usagers visés à l’article 5 de l’arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l’article R. 224-1 du code de l’aviation civile – Décision n° 2022-085 du 29 novembre 2022
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Décision publiée le 23 décembre 2022 Adoption de lignes directrices relatives aux critères retenus pour établir la décision de l’Autorité de régulation des transports prise en application de l’article 5 de l’arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l’article R. 224-1 du code de l’aviation civile – Décision n° 2022-084 du 29 novembre 2022
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Décision publiée le 15 novembre 2022 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de l’aéroport de Bâle-Mulhouse à compter du 1er janvier 2023 – Décision n° 2022-079 du 27 octobre 2022
