Les avis et décisions relatifs aux redevances aéroportuaires
Le collège de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) rend des avis et des décisions qui sont publiés sur son site internet.
Les avis et décisions de l’Autorité en matière aéroportuaire sont susceptibles de recours contentieux devant le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois. Ces recours ne sont pas suspensifs.
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Décision publiée le 23 septembre 2022 Homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er novembre 2022 – Décision n° 2022-068 du 15 septembre 2022
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Décision publiée le 3 août 2022 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er novembre 2022 – Décision n° 2022-058 du 28 juillet 2022
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Décision publiée le 11 avril 2022 Adoption de lignes directrices relatives à l’interprétation et à la portée qui seront données aux principes édictés dans la décision n°2022-024 du 31 mars 2022 – Décision n° 2022-025 du 31 mars 2022
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Décision publiée le 11 avril 2022 Détermination des principes auxquels obéissent les règles d’allocation des produits, des actifs et des charges pour les aéroports relevant du champ de compétence de l’Autorité de régulation des transports – Décision n° 2022-024 du 31 mars 2022
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Décision publiée le 18 janvier 2022 Homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de l’aéroport de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2022 – Décision n° 2021-072 du 23 décembre 2021
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Décision publiée le 18 janvier 2022 Homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de l’aéroport de Toulouse-Blagnac à compter du 1er avril 2022 – Décision n° 2021-071 du 23 décembre 2021
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Décision publiée le 18 janvier 2022 Homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1er avril 2022 – Décision n° 2021-068 du 16 décembre 2021
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Décision publiée le 4 novembre 2021 Homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de l’aéroport de Bâle-Mulhouse à compter du 1er janvier 2022 – Décision n° 2021-054 du 19 octobre 2021
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Décision publiée le 7 octobre 2021 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Lyon-Bron et Lyon-Saint Exupéry à compter 1er janvier 2022 – Décision n° 2021-049 du 28 septembre 2021
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Décision publiée le 5 août 2021 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er novembre 2021 – Décision n° 2021-038 du 29 juillet 2021
