Les avis et décisions relatifs aux redevances aéroportuaires
Le collège de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) rend des avis et des décisions qui sont publiés sur son site internet.
Les avis et décisions de l’Autorité en matière aéroportuaire sont susceptibles de recours contentieux devant le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois. Ces recours ne sont pas suspensifs.
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Décision publiée le 7 octobre 2020 Homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de l’aéroport de Toulouse-Blagnac à compter du 1er janvier 2021 – Décision n° 2020-063 du 29 septembre 2020
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Décision publiée le 7 octobre 2020 Procédure en manquement ouverte à l’encontre de la société Aéroports de la Côte d’Azur pour non-respect des obligations lui incombant au titre de l’article L. 6325-1 du code des transports et des textes pris pour son application – Décision n° 2020-062 du 24 septembre 2020
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Décision publiée le 29 septembre 2020 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er novembre 2020 – Décision n° 2020-060 du 17 septembre 2020
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Décision publiée le 14 août 2020 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er novembre 2020 – Décision n° 2020-045 du 30 juillet 2020
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Décision publiée le 9 juin 2020 Mise en demeure de la société Aéroports de la Côte d’Azur pour non-respect des obligations lui incombant au titre de l’article L. 6325-1 du code des transports et des textes pris pour son application – Décision n° 2020-032 du 28 mai 2020
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Décision publiée le 4 mars 2020 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Bâle-Mulhouse à compter du 1er avril 2020 – Décision n° 2020-018 du 27 février 2020
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Avis publié le 27 février 2020 Coût moyen pondéré du capital à prendre en compte pour le projet de contrat de régulation économique d’Aéroports de Paris (ADP) sur la période 2021-2025 – Avis n° 2020-017 du 17 février 2020
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Décision publiée le 17 janvier 2020 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1er avril 2020 – Décision n° 2020-001 du 9 janvier 2020
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Décision publiée le 15 novembre 2019 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu à compter du 1er février 2020 – Décision n° 2019-075 du 7 novembre 2019
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Décision publiée le 1er octobre 2019 Eléments nécessaires à l’examen par l’Autorité de régulation des transports des demandes d’homologation de tarifs des redevances aéroportuaires – Décision n° 2019-058 du 1er octobre 2019