Les avis et décisions relatifs aux redevances aéroportuaires
Le collège de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) rend des avis et des décisions qui sont publiés sur son site internet.
Les avis et décisions de l’Autorité en matière aéroportuaire sont susceptibles de recours contentieux devant le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois. Ces recours ne sont pas suspensifs.
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Décision publiée le 20 juillet 2021 Demande d’homologation du tarif de la redevance d’assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite applicable à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er septembre 2021 – Décision n° 2021-035 du 6 juillet 2021
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Décision publiée le 10 juin 2021 Homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er septembre 2021 – Décision n° 2021-028 du 27 mai 2021
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Décision publiée le 18 février 2021 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2021 – Décision n° 2021-011 du 11 février 2021
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Décision publiée le 18 février 2021 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Lyon-Bron et de Lyon-Saint Exupéry à compter du 1er avril 2021 – Décision n° 2021-010 du 11 février 2021
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Décision publiée le 8 janvier 2021 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de l’aéroport de Marseille Provence à compter du 1er avril 2021 – Décision n° 2020-087 du 28 décembre 2020
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Décision publiée le 8 janvier 2021 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Lyon-Bron et de Lyon-Saint Exupéry à compter du 1er avril 2021 – Décision n° 2020-085 du 22 décembre 2020
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Décision publiée le 8 janvier 2021 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1er avril 2021 – Décision n° 2020-083 du 17 décembre 2020
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Décision publiée le 7 octobre 2020 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de l’aéroport de Toulouse-Blagnac à compter du 1er janvier 2021 – Décision n° 2020-063 du 29 septembre 2020
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Décision publiée le 7 octobre 2020 Procédure en manquement ouverte à l’encontre de la société Aéroports de la Côte d’Azur pour non-respect des obligations lui incombant au titre de l’article L. 6325-1 du code des transports et des textes pris pour son application – Décision n° 2020-062 du 24 septembre 2020
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Décision publiée le 29 septembre 2020 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er novembre 2020 – Décision n° 2020-060 du 17 septembre 2020
