Communiqués de presse / Press releases
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16 mai 2022 Renouvellement de la Commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports
Paris, le 16 mai 2022 – Mathieu Le Coq, Ingrid Andrich et Catherine Renondin ont été désignés membres de la […]
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7 mars 2022 Examen du document de référence du réseau (partie non tarifaire) pour l’horaire de service 2023 – L’Autorité formule 21 recommandations pour améliorer les conditions opérationnelles d’accès au réseau
Paris, le 7 mars 2022 – Dans le cadre de son avis motivé sur la partie non tarifaire du document […]
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16 février 2022 L’ART dévoile sa nouvelle étude sur l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs en France et formule 39 recommandations pour une ouverture à la concurrence réussie, au bénéfice des usagers
Paris, le 16 février 2022 – Près de quatre ans après la publication de ses quatre cahiers thématiques sur l’ouverture […]
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9 février 2022 L’Autorité adopte son avis sur le projet de contrat de performance 2021-2030 entre l’État et SNCF Réseau
L’Autorité a adopté, mardi 8 février 2022, son avis sur le projet de contrat de performance 2021‑2030 entre l’État et […]
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6 janvier 2022 Le Conseil d’État valide la position de l’Autorité sur l’appréciation du critère de la modération tarifaire dans le cadre des homologations tarifaires aéroportuaires.
Paris, le 6 janvier 2022 – Mardi 28 décembre 2021, le Conseil d’État a rejeté le recours en annulation formé […]
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3 janvier 2022 Publication de la synthèse des comptes des concessions autoroutières pour l’exercice 2020 : la crise sanitaire s’est traduite par un choc sur le trafic autoroutier d’une ampleur inédite et des perturbations pour les investissements.
Paris, le 3 janvier 2022 – L’Autorité de régulation des transports publie la synthèse des comptes des concessions autoroutières pour […]
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20 décembre 2021 L’Autorité de régulation des transports publie son premier rapport multimodal intitulé « Le transport de voyageurs en France – État des lieux des mobilités à longue distance et quotidiennes avant la Covid-19 »
Paris, le 20 décembre 2021 – L’Autorité publie aujourd’hui son premier rapport multimodal annuel sur le marché du transport de […]
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17 décembre 2021 Publication du bilan ferroviaire pour l’année 2020 : bien qu’ayant fortement impacté le marché ferroviaire, la crise sanitaire ne freine pas l’intérêt des opérateurs alternatifs et des régions pour l’ouverture à la concurrence
Paris, le 17 décembre 2021 – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui son bilan annuel du marché du […]
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12 novembre 2021 AMÉNAGEMENT DU CONTOURNEMENT OUEST DE MONTPELLIER (COM) – L’Autorité invite le concédant à privilégier une mise en concession autonome du COM, afin de sécuriser juridiquement la réalisation de cet aménagement dans son ensemble, au bénéfice des usagers.
Paris, le 12 novembre – Saisie par les ministres chargés de la voirie routière nationale et de l’économie d’un projet […]
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19 octobre 2021 2021 : le marché des cars Macron reste très affaibli au premier semestre
Paris, le 19 octobre – L’Autorité publie les premiers chiffres du « marché du transport par autocar librement organisé » […]
