Communiqués de presse / Press releases
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31 janvier 2023 L’Autorité de régulation des transports (ART) apporte des éclairages au débat sur l’évolution du système de caisse des aéroports régulés en publiant une étude thématique sur le sujet
Paris, le 31 janvier 2023 – L’Autorité de régulation des transports (ART) apporte des éclairages au débat sur l’évolution du […]
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26 janvier 2023 Forte d’un bilan qui a démontré l’efficacité de son action, l’Autorité de régulation des transports formule des propositions pour l’avenir du secteur autoroutier concédé, moins de dix ans avant l’arrivée à échéance des premiers contrats historiques
Paris, le 26 janvier – Forte d’un bilan qui a démontré l’efficacité de son action, l’Autorité de régulation des transports […]
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18 janvier 2023 L’Autorité de régulation des transports publie son premier rapport de suivi économique et financier des aéroports
Paris, le 18 janvier – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie son premier rapport de suivi économique et financier […]
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20 décembre 2022 Publication du rapport annuel sur la synthèse des comptes des concessions autoroutières pour l’exercice 2021
Paris, le 20 décembre – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour son rapport annuel sur la synthèse […]
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15 décembre 2022 Publication de l’« Essentiel » du rapport sur les marchés et contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes sur l’exercice 2021
Paris, le 15 décembre – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui l’ « Essentiel » du rapport sur les marchés et […]
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13 décembre 2022 En 2021, le transport ferroviaire a connu une reprise progressive pour les activités voyageurs, et un rebond très marqué pour les activités de fret
Le 13 décembre 2022 – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie son bilan des marchés de transport ferroviaire portant […]
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8 décembre 2022 En 10 ans, si la mobilité domestique des Français a peu augmenté, la forte augmentation de leurs déplacements internationaux s’accompagne d’une nette hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Le 8 décembre – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie son deuxième rapport multimodal intitulé « Le transport de […]
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6 décembre 2022 Conditions opérationnelles d’accès au réseau ferré national : le collège de l’Autorité saisit la Commission des sanctions d’un grief à l’encontre de SNCF Réseau
Le 6 décembre – L’Autorité publie ce jour une décision dans le cadre de procédures en manquement ouvertes contre SNCF […]
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18 novembre 2022 L’ART publie une étude sur l’utilisation des voies de service et formule 20 recommandations pour améliorer la qualité de l’offre et du service rendu aux entreprises ferroviaires
Le 18 novembre – Alors que l’État affiche une ambition forte pour le développement du mode ferroviaire afin de contribuer […]
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16 novembre 2022 AUTOROUTE CASTRES-TOULOUSE : ÉLARGISSEMENT DE LA BRETELLE AUTOROUTIÈRE A680 – Le défaut de consultation préalable de l’ART est de nature à entacher d’illégalité le décret approuvant le 19ème avenant au contrat de concession conclu par l’État avec la société ASF
Paris, le 16 novembre 2022 – Le 11 octobre 2022, l’Autorité de régulation des transports (ART) a constaté la publication […]
