Communiqués de presse / Press releases
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12 novembre 2021 AMÉNAGEMENT DU CONTOURNEMENT OUEST DE MONTPELLIER (COM) – L’Autorité invite le concédant à privilégier une mise en concession autonome du COM, afin de sécuriser juridiquement la réalisation de cet aménagement dans son ensemble, au bénéfice des usagers.
Paris, le 12 novembre – Saisie par les ministres chargés de la voirie routière nationale et de l’économie d’un projet […]
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19 octobre 2021 2021 : le marché des cars Macron reste très affaibli au premier semestre
Paris, le 19 octobre – L’Autorité publie les premiers chiffres du « marché du transport par autocar librement organisé » au premier […]
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14 octobre 2021 Loi DDADUE – L’ART dispose de pouvoirs renforcés et de nouvelles compétences dans le secteur aéroportuaire et dans les services européens de télépéage
La loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine […]
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6 août 2021 L’Autorité émet un avis favorable sur un projet de déploiement d’un dispositif de péage en flux libre, sous réserve que soient apportées trois modifications qui permettraient de réduire la hausse des tarifs de péage pour les usagers
Paris, le 6 août 2021 – L’Autorité a été saisie par le ministre chargé de la voirie routière nationale d’un […]
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20 juillet 2021 L’ART rend un avis défavorable à une procédure de passation d’un contrat de sous-concession ne permettant pas de garantir un prix payé par l’usager le plus faible possible
Paris, le 20 juillet 2021 – L’Autorité rappelle l’importance de calibrer correctement les méthodes de notation des offres pour que […]
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8 juillet 2021 Rapport sur les marchés et contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) en 2020
Malgré la crise sanitaire, l’activité contractuelle des SCA s’est maintenue en 2020, soutenue par les plans de relance et d’investissement […]
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1er juillet 2021 Le marché ferroviaire de voyageurs fortement impacté en France et en Europe en 2020
Paris, le 1er juillet 2021 – Dans un contexte de crise liée à l’épidémie de Covid-19 qui a frappé durement […]
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15 juin 2021 L’Autorité met en place une procédure de déclaration simplifiée et publie un guide de l’exploitant d’un aménagement de transport routier pour accompagner la reprise post-Covid
Paris, le 15 juin 2021 – Dans un contexte de crise sanitaire qui a frappé durement le marché du transport […]
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3 juin 2021 Si le marché des cars Macron a été stoppé net dans sa progression par la crise sanitaire en 2020, il retrouve lors du déconfinement de mai 2021 son niveau de l’été 2020
L’Autorité publie aujourd’hui le premier bilan complet mettant en lumière l’impact de la crise sanitaire sur le marché du transport […]
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25 mai 2021 L’Autorité publie un avis relatif à la nouvelle version du projet de décret concernant le déploiement d’installations de recharges pour véhicules électriques (IRVE) sur les aires d’autoroutes
Paris, le 25 mai 2021 – Dans son avis du 18 mars 2021, si l’Autorité avait accueilli positivement l’extension de […]
