Communiqués de presse / Press releases
Contact : presse@autorite-transports.fr – 01 58 01 01 20
-
20 septembre 2022 L’ART lance une première campagne de contrôle de l’ouverture et de l’utilisation des données de mobilité
Paris, le 20 septembre 2022 – L’Autorité de régulation des transports lance aujourd’hui une première campagne de contrôle (2022/2023) de […]
-
12 septembre 2022 Accès aux données relatives à l’organisation ou à l’exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs en région Hauts-de-France : l’ART clôt la procédure en manquement ouverte à l’encontre de SNCF Voyageurs
Paris, le 12 septembre 2022 – L’Autorité publie ce jour une décision qui met fin à la procédure en manquement […]
-
6 septembre 2022 L’ART règle les différends opposant des opérateurs ferroviaires de fret à SNCF Réseau, concernant les conditions techniques et opérationnelles d’accès au réseau ferré national
Paris, le 6 septembre 2022 – L’Autorité publie ce jour une décision par laquelle elle a réglé les différends opposant […]
-
26 juillet 2022 À l’occasion de la fin du mandat de son Président, Bernard Roman, l’Autorité publie le bilan « Six ans de régulation des transports (2016-2022) – De l’ARAFER à l’ART »
Paris, le 26 juillet 2022 – Au terme des six années de présidence de Bernard Roman, l’Autorité de régulation des […]
-
12 juillet 2022 The French Transport Regulatory Authority (ART) publishes a study on the safety systems that trains must be equipped with to operate on high-speed lines and makes recommendations to remove a major obstacle to entry into the French market
Paris, July 12, 2022 – The entry of new players into the commercial services market is a major lever for […]
-
12 juillet 2022 L’ART publie une étude sur les systèmes de sécurité dont doivent être équipés les trains pour circuler sur les lignes à grande vitesse et formule des recommandations pour lever un frein majeur à l’entrée sur le marché français
Paris, le 12 juillet 2022 – L’entrée de nouveaux acteurs sur le marché des services commerciaux constitue un levier majeur […]
-
7 juillet 2022 Sur le marché des cars Macron, si la reprise constatée au second semestre 2021 se poursuit au 1er trimestre 2022, elle ne permet pas à l’activité de retrouver son niveau de 2019
Paris, le 7 juillet 2022 – L’Autorité publie aujourd’hui son rapport sur le marché du transport par autocar en 2021 : […]
-
5 juillet 2022 En 2021, la fréquentation des services de transport ferroviaire de voyageurs en France se rapproche de son niveau de 2019, plus rapidement que dans les autres pays européens
Paris, le 5 juillet 2022 – L’Autorité publie aujourd’hui trois documents concernant la situation des marchés ferroviaires depuis la fin […]
-
28 juin 2022 L’Autorité dévoile le premier état des lieux de l’ouverture et de l’utilisation des données de mobilité et rend publics les résultats de la consultation menée auprès des acteurs du secteur
Paris, le 28 juin 2022 – Si le dispositif de mise à disposition des données de mobilité est, selon les […]
-
7 juin 2022 L’ART valide la proposition de réduction des péages ferroviaires négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour 2022 et 2023
Paris, le 7 juin 2022 – L’Autorité publie ce jour un avis relatif à l’application d’une tarification négociée entre SNCF Réseau […]
