Communiqués de presse / Press releases
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5 décembre 2023 L’Autorité de régulation des transports invite à répartir plus équitablement dans le temps la charge du financement du Contournement Ouest de Montpellier
Paris, le 5 décembre – L’Autorité de régulation des transports (ART) a rendu, le 26 octobre 2023, un avis consultatif […]
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4 décembre 2023 Afin de tenir compte de l’évolution du contexte macro-économique, l’Autorité de régulation des transports (ART) met à jour sa méthodologie de détermination de la rémunération des capitaux dans le secteur aéroportuaire
Paris, le 4 décembre – Aux termes d’une large consultation des parties prenantes et afin de tenir compte de l’évolution […]
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14 novembre 2023 Les accords-cadres de capacité constituent un dispositif incontournable pour favoriser l’arrivée de nouveaux opérateurs ferroviaires sur le marché français, selon une nouvelle étude de l’Autorité de régulation des transports (ART)
Paris, le 14 novembre – Dans le contexte d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, les accords-cadres de […]
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28 septembre 2023 L’Autorité de régulation des transports (ART) formule des recommandations concrètes pour améliorer l’efficacité du cadre de régulation des plus grands aéroports français
Paris, le 28 septembre – Après avoir consulté plus de trente acteurs du secteur et sur la base de l’expérience […]
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27 septembre 2023 Le marché des autocars librement organisés, communément appelés « cars Macron », poursuit sa reprise post-Covid au 1er semestre 2023 malgré des prix élevés
Paris, le 27 septembre – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour son bilan sur le marché du […]
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12 juillet 2023 Publication de l’étude de l’ART sur l’avenir du réseau ferroviaire français : une infrastructure à la croisée des chemins
Paris, le 12 juillet – Les audits indépendants sur l’état du réseau ferroviaire ont mis en lumière son vieillissement préoccupant […]
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6 juillet 2023 Économie générale des concessions d’autoroutes : l’ART publie deux focus sur la rentabilité des concessions et les transferts de risques dans les contrats appelant à une évolution du modèle
Paris, le 6 juillet – Dans le prolongement de son second rapport sur l’économie générale des concessions d’autoroutes, l’Autorité de […]
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29 juin 2023 En 2022, le marché des cars Macron accentue sa reprise post-Covid, sans retrouver son niveau de 2019
Paris, le 29 juin 2023 – Dans son nouveau rapport sur le marché du transport par autocar en 2022, l’ART […]
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15 juin 2023 Publication par l’ART de son deuxième rapport sur l’ouverture et l’utilisation des données de mobilité : une dynamique encourageante, que le régulateur accompagnera au travers du lancement d’une nouvelle campagne de contrôle
Paris, le 15 juin 2023 – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour son deuxième rapport sur l’ouverture […]
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30 mai 2023 Publication du rapport « Les services numériques multimodaux » par l’Autorité de régulation des transports : le régulateur entend agir sur les freins qui brident le développement des services numériques multimodaux, outil de la transition écologique
Paris, le 30 mai 2023 – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie, ce jour, un premier rapport consacré aux […]
