Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
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      138 Bourgogne-Franche-Comté
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    Digoin / MâconDéclaration n° D2016-092publiée le 26 mai 2016 Déclaration caduque 
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    Chalon-sur-Saône / Villefranche-sur-SaôneDéclaration n° D2016-068publiée le 26 avril 2016 Déclaration caduque 
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    Dijon (gare routière cour de la gare) / Besançon (5 av. du Maréchal Foch)Déclaration n° D2016-023publiée le 9 février 2016 SAISINE(S) Région Bourgogne-Franche-ComtéAVIS DE L'ARAFER Avis publié le 11 juillet 2016Déclaration caduque 
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    Besançon (5 av. du Maréchal Foch) / Montbéliard (esplanade des Princes)Déclaration n° D2016-025publiée le 9 février 2016 SAISINE(S) Région Bourgogne-Franche-ComtéAVIS DE L'ARAFER Avis publié le 12 juillet 2016Déclaration caduque 
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    Mâcon (36, rue Gambetta) / Lyon (2, place de Francfort)Déclaration n° D2016-002publiée le 28 janvier 2016 
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    Mulhouse (gare SNCF-routière) / Belfort (Parking des autocars avenue Wilson)Déclaration n° D2016-008publiée le 28 janvier 2016 SAISINE(S) Alsace Champagne-Ardenne LorraineAVIS DE L'ARAFER Avis publié le 31/05/2016Déclaration annulée 
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    Colmar (gare SNCF) / Belfort (parking des autocars- Av. Wilson)Déclaration n° D2015-074 (annulée et remplacée par D2018-032)publiée le 7 décembre 2015 Déclaration annulée 
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    Lons-le-Saunier / DijonDéclaration n° D2015-003 (annulée et remplacée par D2016-182)publiée le 29 octobre 2015 Déclaration annulée 
