Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par région

  • Chambéry / Grenoble

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2023-188

    publiée le 2 juin 2023

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Annecy / Chambéry

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2023-187

    publiée le 2 juin 2023

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Annecy / Thonon-les-Bains

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2023-186

    publiée le 2 juin 2023

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Cranves-Sales / Annecy

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2023-185

    publiée le 2 juin 2023

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Annecy / Évian-les-Bains

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2023-184

    publiée le 2 juin 2023

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Clermont-Ferrand / Ussel

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2023-180

    publiée le 1er juin 2023

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Chambéry / Grenoble (ligne N739)

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2023-172

    publiée le 22 mai 2023

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Chambéry / Grenoble (ligne N706)

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2023-171

    publiée le 22 mai 2023

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Chambéry / Grenoble (ligne 1739)

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2023-170

    publiée le 22 mai 2023

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Chambéry / Grenoble (ligne 1689)

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2023-169

    publiée le 22 mai 2023

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.