Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par région

  • Aime-la-Plagne / Bourg-Saint-Maurice

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-005

    publiée le 3 janvier 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Aime-la-Plagne / Tignes

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-004

    publiée le 3 janvier 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Moûtiers / Tignes

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-003

    publiée le 3 janvier 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Bourg-Saint-Maurice / Moûtiers

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-002

    publiée le 3 janvier 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Aime-la-Plagne / Moûtiers

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-001

    publiée le 3 janvier 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.