Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par région

  • Colombier-Saugnieu / Grenoble

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2020-096

    publiée le 12 mars 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Grenoble / Valence

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2020-092

    publiée le 9 mars 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.