Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
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450 Auvergne-Rhône-Alpes
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Chamonix-Mont-Blanc / Sallanches
Déclaration n° D2022-366publiée le 28 décembre 2022
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Chamonix-Mont-Blanc / Cluses
Déclaration n° D2022-365publiée le 28 décembre 2022
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Cluses / Saint-Gervais-les-Bains
Déclaration n° D2022-364publiée le 28 décembre 2022
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Cluses / Sallanches
Déclaration n° D2022-363publiée le 28 décembre 2022
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Annecy / Chamonix-Mont-Blanc
Déclaration n° D2022-362publiée le 28 décembre 2022
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Annecy / Saint-Gervais-les-Bains
Déclaration n° D2022-361publiée le 28 décembre 2022
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Annecy / Sallanches
Déclaration n° D2022-360publiée le 28 décembre 2022
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Annecy / Cluses
Déclaration n° D2022-359publiée le 28 décembre 2022
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Briançon / Les Deux Alpes
Déclaration n° D2022-350publiée le 5 décembre 2022
Délai de saisine expiré
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La Salle-les-Alpes / Les Deux Alpes
Déclaration n° D2022-349publiée le 5 décembre 2022
Délai de saisine expiré
