Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par région

  • Amberieu / Meximieux

    Transporteur : Faure Plaine de l’Ain SAS
    Déclaration n° D2022-308

    publiée le 9 septembre 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Lagnieu / Amberieu

    Transporteur : Faure Plaine de l’Ain SAS
    Déclaration n° D2022-307

    publiée le 9 septembre 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Lagnieu / Walibi

    Transporteur : Faure Plaine de l’Ain SAS
    Déclaration n° D2022-306

    publiée le 9 septembre 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Montluel / Meximieux

    Transporteur : Faure Plaine de l’Ain SAS
    Déclaration n° D2022-305

    publiée le 9 septembre 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Montluel / Walibi

    Transporteur : Faure Plaine de l’Ain SAS
    Déclaration n° D2022-304

    publiée le 9 septembre 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.