Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par région

  • Chamonix-Mont-Blanc / Sallanches

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-366

    publiée le 28 décembre 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Chamonix-Mont-Blanc / Cluses

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-365

    publiée le 28 décembre 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Cluses / Saint-Gervais-les-Bains

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-364

    publiée le 28 décembre 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Cluses / Sallanches

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-363

    publiée le 28 décembre 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Annecy / Chamonix-Mont-Blanc

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-362

    publiée le 28 décembre 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Annecy / Saint-Gervais-les-Bains

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-361

    publiée le 28 décembre 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Annecy / Sallanches

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-360

    publiée le 28 décembre 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Annecy / Cluses

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-359

    publiée le 28 décembre 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • La Salle-les-Alpes / Les Deux Alpes

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-349

    publiée le 5 décembre 2022

    Délai de saisine expiré