Rapports sectoriels

Février 2022 – Étude sur l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs - Édition 2022

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Ferroviaire
L’ART dévoile sa nouvelle étude sur l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs en France et formule 39 recommandations pour une ouverture à la concurrence réussie, au bénéfice des usagers.  

Les rapports précédents

Décembre 2021 - Rapport annuel sur la synthèse des comptes des concessions autoroutières

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Autoroutes
L’Autorité de régulation des transports publie la synthèse des comptes des concessions autoroutières pour l’exercice 2020. La crise sanitaire s’est traduite par un choc sur le trafic autoroutier d’une ampleur inédite et des perturbations pour les investissements. Consulter le rapport : Version pdf

Les rapports précédents

  • Décembre 2020 – Rapport annuel sur la synthèse des comptes des concessions autoroutières. Consulter le rapport : Version pdf

  • Décembre 2019 – Rapport annuel sur la synthèse des comptes des concessions autoroutières. Consulter le rapport : Version pdf

  • Novembre 2018 – Rapport annuel sur la synthèse des comptes des concessions autoroutières : Version pdf

  • Nov 2017 – Rapport annuel sur la synthèse des comptes des concessions autoroutières : Version pdf

  • Déc 2016 – Rapport annuel sur la synthèse des comptes des concessions autoroutières : Version pdf

Juillet 2021 - Rapport annuel sur les marchés et les contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes en 2020

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Autoroutes
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-21 du code de la voirie routière, l’Autorité de régulation des transports publie son rapport annuel sur les marchés et contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) et sur les travaux réalisés en exécution de ces marchés pour l’exercice 2020. Malgré la crise sanitaire, l’activité contractuelle des SCA s’est maintenue en 2020, soutenue par les plans de relance et d’investissement autoroutiers.

Les rapports précédents

  • Juillet 2020 – Rapport annuel sur les marchés et les contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes en 2019 : version PDF

  • Juillet 2019 – Rapport annuel sur les marchés et les contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes en 2018 : version PDF

  • Juillet 2018 – Rapport annuel sur les marchés et les contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes en 2017 : version PDF

  • Juillet 2017 – Rapport annuel sur les marchés passés par les concessionnaires d’autoroutes en 2016 : Version pdf

  • Juillet 2016 – Rapport annuel sur l’activité des commissions des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroutes : Version pdf

Juin 2021 – Guide de l’exploitant d’un aménagement de transport routier

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Autocar
L’Autorité met en place une procédure de déclaration simplifiée et publie un guide de l’exploitant d’un aménagement de transport routier pour accompagner la reprise post-Covid. Lire le guide : version PDF

Juin 2021 - Rapport annuel sur le marché du transport par autocar et sur les gares routières en 2020

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Autocar
Observatoire
Si le marché des cars Macron a été stoppé net dans sa progression par la crise sanitaire en 2020, il retrouve lors du déconfinement de mai 2021 son niveau de l’été 2020. Lire le rapport : version PDF

Les rapports précédents

  • Juillet 2020 – Rapport annuel sur le marché du transport par autocar et sur les gares routières en 2019 : version PDF

  • Juillet 2019 – Rapport annuel 2018 sur le marché du transport par autocar et les gares routières : version PDF

  • Juillet 2018 – Rapport annuel 2017 sur le marché du transport par autocar et les gares routières : Version pdf

  • Juillet 2017 – Rapport annuel 2016 sur le marché du transport par autocar et les gares routières : Version pdf

  • Nov 2016 – Rapport annuel sur le marché du transport par autocar et les gares routières : Version pdf

Novembre 2020 - Rapport sur l'économie générale des concessions autoroutières

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Autoroutes
Fin juillet, le collège de l’Autorité de régulation des transports adoptait et rendait public son premier rapport sur l’économie des concessions d’autoroutes. L’Autorité publie une version maquettée de ce rapport, accompagnée d’une infographie rappelant les spécificités des concessions d’autoroutes et mettant en exergue ses préconisations pour le secteur.