Qui sommes-nous ?

Une autorité indépendante

L’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) est une autorité publique indépendante. Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) pour accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Ses missions ont été étendues en 2015, puis en 2016, au tunnel sous la Manche, au transport interurbain par autocar et aux autoroutes sous concession, faisant de l’Autorité un régulateur de transport multimodal. Et depuis le 1er octobre 2019, le champ de compétences de l’Autorité a été étendu à la régulation des redevances aéroportuaires, compétences exercées jusqu’alors par l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI).

Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, l’Autorité dispose de larges pouvoirs, octroyés par la loi. Son indépendance est également garantie par le fonctionnement de son collège et son autonomie financière.

Le fonctionnement de l’Autorité

Les grandes orientations de l’Autorité sont définies par un collège, constitué de sept membres, dont le président Bernard Roman. Ils sont choisis pour leurs compétences en matière de transport ferroviaire, routier, dans le domaine juridique ou économique ou pour leur expertise des sujets de concurrence.
Les services de l’Autorité comptent environ quatre-vingts agents, dirigés par Jordan Cartier, secrétaire général, nommé par le président de l’Autorité.

L’organigramme

Mise à jour : 15 octobre 2021

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Organigramme art 151021

Décision relative aux matières et limites dans lesquelles le secrétaire général de l’Autorité peut déléguer ses pouvoirs