Consultations publiques, ressources et liens utiles

Consultations publiques

– Consultation publique sur l’appréciation des niveaux de coûts moyens pondérés des capitaux (CMPC) des périmètres régulés des aéroports de plus de 5 millions de passagers, menée du 17 juillet 2020 au 16 septembre 2020. Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique.

L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.

– Consultation publique sur la définition de la méthodologie de détermination des CMPC aéroportuaires, menée du 8 novembre au 9 décembre 2019. Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique.

L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.

Ressources documentaires

Liens utiles