Consultations publiques
– Consultation publique sur l’appréciation des niveaux de CMPC des périmètres régulés des aéroports de plus de 5 millions de passagers. Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique.
– Consultation publique sur la définition de la méthodologie de détermination des coûts moyens pondérés des capitaux (CMPC) aéroportuaires, menée du 8 novembre au 9 décembre 2019. Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique.
L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.
- BAR France : cliquez ici pour accéder à la réponse
- SCARA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- IATA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- UAF : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Île-de-France Mobilités : cliquez ici pour accéder à la réponse
- CSTA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroports de Lyon : cliquez ici pour accéder à la réponse
- EasyJet : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Natixis : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Air France : cliquez ici pour accéder à la réponse
Ressources documentaires
- L’ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
- Le décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l’aviation civile
- Rapport de Swiss Economics sur l’Évaluation des caractéristiques des aéroports à l’origine des différences de bêta (cliquer ici pour accéder à la version française, click here to download the English version)
- Rapport de Swiss Economics sur les Bêtas des aéroports français à partir de l’observation des marchés boursiers et de précédents de régulation (cliquer ici pour accéder à la version française, click here to download the English version)
Liens utiles
- Le site internet de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI)