Consultations publiques
– Consultation publique sur les critères à retenir concernant les décisions de l’Autorité de régulation des transports à prendre en application de l’article 5 de l’arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l’article R. 224-1 du code de l’aviation civile, menée du 16 mai au 6 juin 2022 – Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique [Version pdf].
L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.
- IATA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- UAF : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroports de Paris : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroports de la Côte d’Azur : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroports de Lyon : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroport de Marseille-Provence : cliquez ici pour accéder à la réponse
– Consultation publique sur la détermination du contenu de la mission de suivi économique et financier de l’Autorité de régulation des transports, menée du 20 avril au 31 mai 2022 – Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique [Version pdf].
L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.
- UAF : cliquez ici pour accéder à la réponse
- CSTA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- IATA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- ACI Europe : cliquez ici pour accéder à la réponse
- SCARA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroports de Paris : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroports de la Côte d’Azur : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroports de Lyon : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroport du Grand Ouest : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroport de Marseille-Provence : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroport Toulouse Blagnac : cliquez ici pour accéder à la réponse
– Consultation publique sur les projets de décision par lesquels l’Autorité de régulation des transports déterminera les principes auxquels obéissent les règles d’allocation des produits, des actifs et des charges pour les aéroports relevant de son champ de compétence et adoptera des lignes directrices relatives à l’interprétation et à la portée qu’elle fera de ces principes, menée du 20 janvier au 25 février 2022.
Cliquez ici pour participer à la consultation publique.
L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.
- IATA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- SCARA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- CSTA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Air France : cliquez ici pour accéder à la réponse
- easyJet : cliquez ici pour accéder à la réponse
- UAF : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroports de Lyon : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroports de Paris : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroport du Grand Ouest : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroport de Marseille-Provence : cliquez ici pour accéder à la réponse
- DGAC/DTA : cliquez ici pour accéder à la réponse
– Consultation publique sur le cadre général dans lequel devront s’inscrire les règles d’allocation des actifs, des produits et des charges pour les aéroports relevant du champ de compétence de l’Autorité de régulation des transports – Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique.
L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.
- IATA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- SCARA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Air France : cliquez ici pour accéder à la réponse
- easyJet : cliquez ici pour accéder à la réponse
- UAF : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroports de Lyon : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroports de Paris : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroport du Grand Ouest : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroport de Marseille-Provence : cliquez ici pour accéder à la réponse
– Consultation publique sur l’appréciation des niveaux de coûts moyens pondérés des capitaux (CMPC) des périmètres régulés des aéroports de plus de 5 millions de passagers, menée du 17 juillet 2020 au 16 septembre 2020. Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique.
L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.
- SCARA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Air France : cliquez ici pour accéder à la réponse
- UAF : cliquez ici pour accéder à la réponse
- CSTA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- EasyJet : cliquez ici pour accéder à la réponse
- IATA : cliquez ici pour accéder à la réponse
– Consultation publique sur la définition de la méthodologie de détermination des CMPC aéroportuaires, menée du 8 novembre au 9 décembre 2019. Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique.
L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.
- BAR France : cliquez ici pour accéder à la réponse
- SCARA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- IATA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- UAF : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Île-de-France Mobilités : cliquez ici pour accéder à la réponse
- CSTA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroports de Lyon : cliquez ici pour accéder à la réponse
- EasyJet : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Natixis : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Air France : cliquez ici pour accéder à la réponse
Ressources documentaires
- Liste des éléments dont la transmission accompagne la notification des tarifs des redevances à l’ART
- L’ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
- L’ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
- Le décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l’aviation civile
- Rapport de Swiss Economics sur l’Évaluation des caractéristiques des aéroports à l’origine des différences de bêta (cliquer ici pour accéder à la version française, click here to download the English version)
- Rapport de Swiss Economics sur les Bêtas des aéroports français à partir de l’observation des marchés boursiers et de précédents de régulation (cliquer ici pour accéder à la version française, click here to download the English version)
Publications
- Le premier rapport de suivi économique et financier des aéroports (Janvier 2023)
- L’étude thématique « Enjeux et perspectives des systèmes de caisse dans le secteur aéroportuaire » (Janvier 2023)