Consultations publiques
– Consultation publique sur l’appréciation des niveaux de coûts moyens pondérés des capitaux (CMPC) des périmètres régulés des aéroports de plus de 5 millions de passagers, menée du 17 juillet 2020 au 16 septembre 2020. Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique.
L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.
- SCARA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Air France : cliquez ici pour accéder à la réponse
- UAF : cliquez ici pour accéder à la réponse
- CSTA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- EasyJet : cliquez ici pour accéder à la réponse
- IATA : cliquez ici pour accéder à la réponse
– Consultation publique sur la définition de la méthodologie de détermination des CMPC aéroportuaires, menée du 8 novembre au 9 décembre 2019. Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique.
L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.
- BAR France : cliquez ici pour accéder à la réponse
- SCARA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- IATA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- UAF : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Île-de-France Mobilités : cliquez ici pour accéder à la réponse
- CSTA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroports de Lyon : cliquez ici pour accéder à la réponse
- EasyJet : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Natixis : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Air France : cliquez ici pour accéder à la réponse
Ressources documentaires
- L’ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
- L’ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
- Le décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l’aviation civile
- Rapport de Swiss Economics sur l’Évaluation des caractéristiques des aéroports à l’origine des différences de bêta (cliquer ici pour accéder à la version française, click here to download the English version)
- Rapport de Swiss Economics sur les Bêtas des aéroports français à partir de l’observation des marchés boursiers et de précédents de régulation (cliquer ici pour accéder à la version française, click here to download the English version)
Liens utiles
- Le site internet de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI)
