Consultations publiques, ressources et liens utiles

Consultations publiques

– Consultation publique sur le cadre général dans lequel devront s’inscrire les règles d’allocation des actifs, des produits et des charges pour les aéroports relevant du champ de compétence de l’Autorité de régulation des transports

L’Autorité de régulation des transports lance ce mardi 25 mai 2021 une consultation publique sur les modalités de son intervention dans la détermination des règles d’allocation des actifs, des produits et des charges au périmètre régulé pour les aéroports relevant de son champ de compétence, comme suite à la décision du Conseil d’État du 28 janvier 2021.

Son objet est de consulter l’ensemble des acteurs intéressés afin d’engager les démarches de concertation souhaitées par l’Autorité pour établir, dans les meilleurs délais, la décision fixant le cadre général dans lequel devront s’inscrire les règles d’allocation des actifs, des produits et des charges au périmètre régulé et entre les activités relevant de ce périmètre, telle que prévue par l’article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, transmis à l’Assemblée nationale.

Les contributions sont à communiquer à l’Autorité avant le 30 juillet 2021 par courrier électronique à l’adresse : consultation.publique@autorite-transports.fr.

Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence publiera l’intégralité des contributions qui lui auront été transmises à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, sous réserve des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels.

Cliquez ci-après pour participer à la consultation publique :

 

– Consultation publique sur l’appréciation des niveaux de coûts moyens pondérés des capitaux (CMPC) des périmètres régulés des aéroports de plus de 5 millions de passagers, menée du 17 juillet 2020 au 16 septembre 2020. Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique.

L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.

 

– Consultation publique sur la définition de la méthodologie de détermination des CMPC aéroportuaires, menée du 8 novembre au 9 décembre 2019. Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique.

L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.

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