Consultations publiques, ressources et liens utiles

Consultations publiques

– Consultation publique sur les critères à retenir concernant les décisions de l’Autorité de régulation des transports à prendre en application de l’article 5 de l’arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l’article R. 224-1 du code de l’aviation civile, menée du 16 mai au 6 juin 2022 – Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique [Version pdf].

L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.

 

– Consultation publique sur la détermination du contenu de la mission de suivi économique et financier de l’Autorité de régulation des transports, menée du 20 avril au 31 mai 2022 – Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique [Version pdf].

L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.

 

– Consultation publique sur les projets de décision par lesquels l’Autorité de régulation des transports déterminera les principes auxquels obéissent les règles d’allocation des produits, des actifs et des charges pour les aéroports relevant de son champ de compétence et adoptera des lignes directrices relatives à l’interprétation et à la portée qu’elle fera de ces principes, menée du 20 janvier au 25 février 2022.

Cliquez ici pour participer à la consultation publique.

L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.

 

– Consultation publique sur le cadre général dans lequel devront s’inscrire les règles d’allocation des actifs, des produits et des charges pour les aéroports relevant du champ de compétence de l’Autorité de régulation des transports – Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique.

L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.

 

– Consultation publique sur l’appréciation des niveaux de coûts moyens pondérés des capitaux (CMPC) des périmètres régulés des aéroports de plus de 5 millions de passagers, menée du 17 juillet 2020 au 16 septembre 2020. Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique.

L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.

 

– Consultation publique sur la définition de la méthodologie de détermination des CMPC aéroportuaires, menée du 8 novembre au 9 décembre 2019. Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique.

L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.

Ressources documentaires

Liens utiles