L’actualité de l’Autorité

Ferroviaire
L’Autorité de régulation des transports lance, ce lundi 19 septembre 2022, une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes (candidats et gestionnaire d’infrastructure) sur les orientations envisagées...
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Ferroviaire
L’Autorité publie ce jour une décision qui met fin à la procédure en manquement ouverte à l’encontre de SNCF Voyageurs, à la suite de la plainte déposée par la région...
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Ferroviaire
L’Autorité publie ce jour une décision par laquelle elle a réglé les différends opposant les sociétés Captrain France, T3M, Europorte France et Régiorail, opérateurs ferroviaires de fret et saisissantes, à SNCF Réseau,...
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Ferroviaire
L’Autorité de régulation des transports lance, ce lundi 5 septembre 2022, une consultation publique concernant l’adoption de lignes directrices relatives à la tarification négociée du niveau des redevances d’utilisation de...
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Republique franÇaise
Ferroviaire
L’entrée de nouveaux acteurs sur le marché des services commerciaux constitue un levier majeur de développement et de dynamisation du transport ferroviaire de voyageurs et, partant, de décarbonation du secteur...
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