L’actualité de l’Autorité

Autorité
L’Autorité de régulation des transports est auditionnée dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024 par Eva Sas et Christine Arrighi, rapporteures spéciales du domaine...
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Ferroviaire
Patrick Vieu, vice-président de l’Autorité de régulation des transports (ART), a participé au comité stratégique de l’IRG-Rail, le 6 septembre 2023. L’IRG-Rail, plateforme de coopération, d’échange d’informations et de bonnes pratiques,...
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Autoroutes
Saisie par le ministère chargé des transports d’un projet de décret devant parachever la transposition de la directive « Eurovignette » en droit français, l’Autorité de régulation des transports (ART) a rendu...
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