International

L’Autorité de régulation des transports a présidé en 2017 l’IRG-Rail, groupe de 31 régulateurs ferroviaires européens indépendants. L’Autorité est également membre de l’ENRRB (European Network Rail Regulatory Bodies) réseau de régulateurs ferroviaires créé et animé par la Commission européenne.

Les échanges au sein de ces instances portent notamment sur le 4e paquet ferroviaire qui a fait l’objet d’un accord fin avril 2016 par les 27 Etats membres auprès de l’Union européenne (Coreper) et a été adopté en décembre 2016 par le Parlement, sur la mise en œuvre des corridors européens de fret, et sur la tarification des infrastructures ferroviaires.

En prenant une part active aux travaux de ces instances, l’Autorité souhaite partager avec les autres régulateurs européens les grands enjeux de la régulation, en particulier dans le contexte d’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire européen consacré dans le 4ème paquet ferroviaire.

L’Autorité de régulation des transports contribue également au travail d’échange de données et d’analyses qui doit permettre de faire émerger une régulation ferroviaire européenne homogène d’un Etat membre à l’autre.

Partie prenante au système ferroviaire, l’Autorité prend part aux débats et réflexions sur les évolutions législatives et règlementaires nécessaires pour rendre le secteur ferroviaire plus compétitif et plus attractif. Elle examinera avec attention les grandes évolutions susceptibles d’intervenir sur le marché du transport routier de voyageurs ou de marchandises.

Enfin, depuis le 1er octobre 2019, l’Autorité, ayant vu ses compétences s’étendre à la supervision des redevances aéroportuaires conformément à l’ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires, est devenue membre du Forum de Thessalonique, animé par la DG MOVE.

Voir également : Liens vers les publications par pays membre de l’IRG-Rail des bilans annuels des marchés ferroviaires

Naviguer dans le dossier à l’aide du sommaire sur la gauche