Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
-
146 Bourgogne-Franche-Comté
-
Aix en Provence / Toulon
Déclaration n° D2026-057publiée le 16 mars 2026
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Beaune / Dijon
Déclaration n° D2026-045publiée le 11 février 2026
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Belfort / Mulhouse (modifie la D2024-015)
Déclaration n° D2025-298publiée le 17 décembre 2025
Délai de saisine expiré
-
Belfort / Colmar
Déclaration n° D2025-295publiée le 17 décembre 2025
Délai de saisine expiré
-
Belfort / Besançon (modifie D2024-014)
Déclaration n° D2025-292publiée le 17 décembre 2025
Délai de saisine expiré
-
Belfort / Colmar (modifie la D2018-040)
Déclaration n° D2025-286publiée le 8 décembre 2025
Délai de saisine expiré
-
Besançon / Dole (modifie la D2023-137)
Déclaration n° D2025-284publiée le 8 décembre 2025
Délai de saisine expiré
-
Belfort / Besançon (modifie la D2018-039)
Déclaration n° D2025-283publiée le 8 décembre 2025
Délai de saisine expiré
-
Mâcon / Villefranche-sur-Saône
Déclaration n° D2025-208publiée le 28 juillet 2025
Délai de saisine expiré
-
Chalon-sur-Saône / Villefranche-sur-Saône
Déclaration n° D2025-207publiée le 28 juillet 2025
Délai de saisine expiré