Les règles internes de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) détaillent toutes les modalités de procédure applicables aux trois secteurs d’activités qu’elle régule : transport ferroviaire, transport par autocar et autoroutes concédées.
Consulter le règlement intérieur de l’Autorité
Consulter la décision n° 2010-008 du 29 septembre 2010 relative aux contrats, conventions et marchés