Les règles internes de l’Autorité de régulation des transports

Les règles internes de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) détaillent toutes les modalités de procédure applicables aux trois secteurs d’activités qu’elle régule : transport ferroviaire, transport par autocar et autoroutes concédées.

Consulter le règlement intérieur de l’Autorité

Consulter la décision n° 2021-P-012 du 14 octobre 2021 portant délégation de signature du Président

Consulter la décision 2010-008 du 29 septembre 2010 relative aux contrats, conventions et marchés