Les règles internes de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) détaillent toutes les modalités de procédure applicables aux trois secteurs d’activités qu’elle régule : transport ferroviaire, transport par autocar et autoroutes concédées.

Consulter le règlement intérieur de l’Autorité

Consulter la décision n° CS-2022-001 du 7 novembre 2022 portant adoption du règlement intérieur de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports

Consulter la décision n° 2023-P-006 du 25 mai 2023 portant délégation de signature au secrétaire général, aux directeurs des services et à certains agents de l’Autorité

Consulter la décision n° 2010-008 du 29 septembre 2010 relative aux contrats, conventions et marchés

Consulter la décision n° 2021-P-001 du 1er mars 2021 relative aux fonctions de secrétaire général de l’Autorité