Les règles internes de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) détaillent toutes les modalités de procédure applicables aux trois secteurs d’activités qu’elle régule : transport ferroviaire, transport par autocar et autoroutes concédées.

Consulter le règlement intérieur de l’Autorité

Consulter la décision n° 2021-P-012 du 14 octobre 2021 portant délégation de signature du Président

Consulter la décision 2010-008 du 29 septembre 2010 relative aux contrats, conventions et marchés