Le document de référence du réseau (DRR)

Destiné aux candidats et à ses utilisateurs, le document de référence du réseau (DRR) présente l’ensemble des renseignements techniques, commerciaux et contractuels indispensables à l’utilisation du réseau ferroviaire géré par SNCF Réseau.

Il est publié par SNCF Réseau sur son site internet, un an avant l’horaire de service (mi-décembre 2019 pour l’horaire de service 2021 qui démarrera mi-décembre 2020, par exemple).

L’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) rend un avis motivé sur le DRR en ce qui concerne les conditions d’accès au réseau.

Elle rend également un avis conforme, c’est-à-dire juridiquement contraignant, sur :

  • la tarification des redevances d’utilisation, communément appelés péages ferroviaires,
  • les redevances d’accès aux gares de voyageurs et les prestations offertes dans ces gares
  • les redevances d’usage des autres installations de service gérées par SNCF Réseau (voies de service, terminaux de marchandises, etc.)

Hors DRR ?

L’Autorité émet également un avis conforme sur l’accès aux autres installations de service, telles que les centres de maintenance ou les stations de distribution de combustible.

L’Autorité de régulation des transports émet enfin un avis conforme sur la tarification des prestations de sûreté ferroviaire.

2017 drrschema

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