Tarification de l’infrastructure ferroviaire

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L’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) garantit à tous les opérateurs un accès équitable au réseau ferré national. Chaque année, elle formule un avis juridiquement contraignant (avis dit conforme) sur la tarification des prestations minimales de SNCF Réseau, précisée dans le document de référence du réseau (DRR) publié par le gestionnaire du réseau ferré national.

Consulter le DRR 2019 publié par SNCF Réseau.

 

Pour comprendre les principes de tarification de l’infrastructure ferroviaire et son contrôle par l’Autorité de régulation des transports, naviguer dans le dossier à l’aide du sommaire sur la gauche