Études thématiques et contributions
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Synthèse de la consultation publique des usagers et des clients des services ferroviaires conduite du 5 juillet 2022 au 5 septembre 2022
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Juillet 2022 – Étude sur « Les équipements de sécurité embarqués, à l’heure de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires de transport sur les lignes à grande vitesse »
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Février 2022 – Étude sur l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs – Édition 2022
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Septembre 2021 – Guide à destination des nouveaux entrants sur le marché du transport ferroviaire de voyageurs
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Décembre 2018 – Étude sur l’enjeu d’un système de suivi de la qualité de service plus harmonisé
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Mars 2018 – L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs en France : les enseignements européens
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Mars 2018 – Transport ferroviaire de voyageurs : lever les obstacles pour une ouverture à la concurrence réussie
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Mars 2018 – Transport ferroviaire de voyageurs : les conditions d’une ouverture à la concurrence efficace des services conventionnés
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Mars 2018 – Transport ferroviaire de voyageurs : les questions posées par l’ouverture à la concurrence des services commerciaux
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Oct 2016 – La mise en œuvre de la réforme ferroviaire : état des lieux du régulateur
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