Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par région

  • Beauvais-Tillé / Saint-Denis

    Transporteur : SAGEB
    Déclaration n° D2023-290

    publiée le 6 décembre 2023

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Orly / Tremblay-en-France

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2023-288

    publiée le 16 novembre 2023

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Plailly (parc Astérix) / Saint-Denis

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2023-229

    publiée le 4 juillet 2023

    Délai de saisine expiré

  • Paris (Bercy) / Tremblay-en-France (aéroport CDG)

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2023-220

    publiée le 4 juillet 2023

    Délai de saisine expiré

  • Paris (Bercy) / Plailly (parc Astérix)

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2023-219

    publiée le 4 juillet 2023

    Délai de saisine expiré

  • Tremblay-en-France (CDG) – Orly (aéroport)

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2023-130

    publiée le 4 mai 2023

    Délai de saisine expiré

  • Plailly (Parc Astérix) / Tremblay-en-France (CDG)

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2023-097

    publiée le 28 avril 2023

    Délai de saisine expiré

  • Orly (Aéroport) / Plailly (Parc Astérix)

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2023-090

    publiée le 28 avril 2023

    Délai de saisine expiré