Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par région

  • Tremblay-en-France / Roye

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2020-066

    publiée le 21 février 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Tremblay-en-France / Roye

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2020-063

    publiée le 18 février 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Tremblay-en-France / Longueil-Sainte-Marie

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2020-062

    publiée le 18 février 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Bagnolet / Longueil-Sainte-Marie

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2020-061

    publiée le 18 février 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Tremblay-en-France / Roye

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2020-060

    publiée le 18 février 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Tremblay-en-France / Longueil-Sainte-Marie

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2020-059

    publiée le 18 février 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Bagnolet / Longueil-Sainte-Marie

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2020-058

    publiée le 18 février 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Massy Palaiseau / Aulnay-sous-Bois

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2019-196

    publiée le 6 décembre 2019

    Délai de saisine expiré

  • Orly (Aéroport de Paris-Orly) / Coupvray (Marne-la-Vallée Disney)

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-085

    publiée le 10 avril 2019

    Délai de saisine expiré

  • Plailly (Parc Astérix) / Saint-Denis

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-082

    publiée le 9 avril 2019

    Délai de saisine expiré