Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
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127 Île-de-France
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Beauvais-Tillé / Saint-Denis
Déclaration n° D2023-290publiée le 6 décembre 2023
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Orly / Tremblay-en-France
Déclaration n° D2023-288publiée le 16 novembre 2023
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Plailly (parc Astérix) / Saint-Denis
Déclaration n° D2023-269 (modifie la D2022-291)publiée le 25 septembre 2023
Délai de saisine expiré
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Plailly (parc Astérix) / Saint-Denis
Déclaration n° D2023-229publiée le 4 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Paris (Bercy) / Tremblay-en-France (aéroport CDG)
Déclaration n° D2023-220publiée le 4 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Paris (Bercy) / Plailly (parc Astérix)
Déclaration n° D2023-219publiée le 4 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Paris (Bercy Seine) / Plailly (Parc Astérix)
Déclaration n° D2023-176 (modifie la D2022-019)publiée le 22 mai 2023
Délai de saisine expiré
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Tremblay-en-France (CDG) – Orly (aéroport)
Déclaration n° D2023-130publiée le 4 mai 2023
Délai de saisine expiré
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Plailly (Parc Astérix) / Tremblay-en-France (CDG)
Déclaration n° D2023-097publiée le 28 avril 2023
Délai de saisine expiré
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Orly (Aéroport) / Plailly (Parc Astérix)
Déclaration n° D2023-090publiée le 28 avril 2023
Délai de saisine expiré