Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
- 72 Île-de-France
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Tremblay-en-France / Roye
Déclaration n° D2020-066publiée le 21 février 2020
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.
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Tremblay-en-France / Roye
Déclaration n° D2020-063publiée le 18 février 2020
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.
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Tremblay-en-France / Longueil-Sainte-Marie
Déclaration n° D2020-062publiée le 18 février 2020
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.
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Bagnolet / Longueil-Sainte-Marie
Déclaration n° D2020-061publiée le 18 février 2020
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.
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Tremblay-en-France / Roye
Déclaration n° D2020-060publiée le 18 février 2020
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.
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Tremblay-en-France / Longueil-Sainte-Marie
Déclaration n° D2020-059publiée le 18 février 2020
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.
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Bagnolet / Longueil-Sainte-Marie
Déclaration n° D2020-058publiée le 18 février 2020
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.
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Massy Palaiseau / Aulnay-sous-Bois
Déclaration n° D2019-196publiée le 6 décembre 2019
Délai de saisine expiré
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Orly (Aéroport de Paris-Orly) / Coupvray (Marne-la-Vallée Disney)
Déclaration n° D2019-085publiée le 10 avril 2019
Délai de saisine expiré
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Plailly (Parc Astérix) / Saint-Denis
Déclaration n° D2019-082publiée le 9 avril 2019
Délai de saisine expiré