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Sommaire

  • Les textes relatifs aux transports réguliers interurbains par autocar librement organisés
  • Les textes relatifs aux concessions d’autoroutes
  • Les textes relatifs au transport ferroviaire

Les textes de référence

Ces pages recensent les textes législatifs et règlementaires nationaux et européens relatifs à l’organisation et à la régulation des secteurs d’activité contrôlés par l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer).

le cadre juridique du transport ferroviaire

Le cadre juridique du transport régulier interurbain librement organisé

Le cadre juridique des concessions d’autoroutes

Le cadre juridique des redevances aéroportuaires

 

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© Copyright 2021 - Autorité de régulation des transports - ISSN 2274-2123

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