Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
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211 Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Briançon / Montdauphin-Guillestre
Déclaration n° D2023-276publiée le 29 septembre 2023
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Marseille / Toulon
Déclaration n° D2023-275publiée le 29 septembre 2023
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Gap / Montdauphin-Guillestre
Déclaration n° D2023-274publiée le 29 septembre 2023
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Briançon / Gap
Déclaration n° D2023-273publiée le 29 septembre 2023
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Marseille / Toulon
Déclaration n° D2023-224publiée le 4 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Marignane (aéroport) / Nîmes
Déclaration n° D2023-223publiée le 4 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Marignane (aéroport) / Nîmes
Déclaration n° D2023-222publiée le 4 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Marignane (aéroport) / Nîmes
Déclaration n° D2023-221publiée le 4 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Le Lavandou / Sainte-Maxime
Déclaration n° D2023-211publiée le 3 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Hyères / Sainte-Maxime
Déclaration n° D2023-210publiée le 3 juillet 2023
Délai de saisine expiré