Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par région

  • Briançon / Les Deux Alpes

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-350

    publiée le 5 décembre 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • La Grave / Les Deux Alpes

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-348

    publiée le 5 décembre 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Briançon / Le Bourg-d’Oisans

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-347

    publiée le 5 décembre 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • La Grave / Le Bourg-d’Oisans

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-345

    publiée le 5 décembre 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Grenoble / La Grave

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-344

    publiée le 5 décembre 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Antibes / Nice (aéroport)

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-334

    publiée le 7 novembre 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.