Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par région

  • Nancy / Metz

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2020-057

    publiée le 13 février 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Bezannes / Châlons-en-Champagne

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2020-024

    publiée le 23 janvier 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Epinal / Nancy

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2020-023

    publiée le 22 janvier 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Mulhouse / Saint-Louis (EuroAirport Basel-Mulhouse)

    Transporteur : SMILY BUS
    Déclaration n° D2020-006

    publiée le 6 janvier 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Montbéliard / Mulhouse

    Transporteur : SMILY BUS
    Déclaration n° D2020-005

    publiée le 6 janvier 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Belfort / Saint-Louis (EuroAirport Basel-Mulhouse)

    Transporteur : SMILY BUS
    Déclaration n° D2020-003

    publiée le 6 janvier 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Belfort / Mulhouse

    Transporteur : SMILY BUS
    Déclaration n° D2020-002

    publiée le 6 janvier 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Montbéliard / Saint-Louis (EuroAirport Basel-Mulhouse)

    Transporteur : SMILY BUS
    Déclaration n° D2020-001

    publiée le 6 janvier 2020

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Saint-Dizier / Vandoeuvre-Lès-Nancy

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-198

    publiée le 9 décembre 2019

    Délai de saisine expiré