Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par région

  • Nancy / Metz

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2021-129

    publiée le 16 novembre 2021

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Nancy / Epinal

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2021-128

    publiée le 16 novembre 2021

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Strasbourg / Colmar

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2021-110

    publiée le 12 octobre 2021

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.