Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
- 137 Grand Est
-
Nancy / Metz
Déclaration n° D2020-057publiée le 13 février 2020
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.
-
Bezannes / Châlons-en-Champagne
Déclaration n° D2020-024publiée le 23 janvier 2020
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.
-
Epinal / Nancy
Déclaration n° D2020-023publiée le 22 janvier 2020
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.
-
Mulhouse / Saint-Louis (EuroAirport Basel-Mulhouse)
Déclaration n° D2020-006publiée le 6 janvier 2020
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.
-
Montbéliard / Mulhouse
Déclaration n° D2020-005publiée le 6 janvier 2020
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.
-
Belfort / Saint-Louis (EuroAirport Basel-Mulhouse)
Déclaration n° D2020-003publiée le 6 janvier 2020
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.
-
Belfort / Mulhouse
Déclaration n° D2020-002publiée le 6 janvier 2020
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.
-
Montbéliard / Saint-Louis (EuroAirport Basel-Mulhouse)
Déclaration n° D2020-001publiée le 6 janvier 2020
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.
-
Chaumont / Troyes
Déclaration n° D2019-199publiée le 9 décembre 2019
Délai de saisine expiré
-
Saint-Dizier / Vandoeuvre-Lès-Nancy
Déclaration n° D2019-198publiée le 9 décembre 2019
Délai de saisine expiré