Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
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213 Grand Est
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Colmar / Strasbourg
Déclaration n° D2023-272 (modifie la D2023-199)publiée le 29 septembre 2023
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Colmar / Mulhouse
Déclaration n° D2023-271 (modifie la D2023-198)publiée le 29 septembre 2023
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Colmar / Mulhouse
Déclaration n° D2023-261 (modifie la D2022-290)publiée le 24 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Colmar / Strasbourg
Déclaration n° D2023-260 (modifie la D2022-289)publiée le 24 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Belfort / Mulhouse
Déclaration n° D2023-259 (modifie la D2022-288)publiée le 24 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Belfort / Colmar
Déclaration n° D2023-239 (modifie la D2022-094)publiée le 5 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Colmar / Strasbourg
Déclaration n° D2023-216publiée le 4 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Colmar / Strasbourg
Déclaration n° D2023-199 (modifiée par la D2023-272)publiée le 3 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Colmar / Mulhouse
Déclaration n° D2023-198 (modifiée par la D2023-271)publiée le 3 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Belfort / Mulhouse
Déclaration n° D2023-181publiée le 1er juin 2023
Délai de saisine expiré
