Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par région

  • Guingamp / Saint-Brieuc

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2021-108

    publiée le 1er octobre 2021

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Guingamp / Morlaix

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2021-107

    publiée le 1er octobre 2021

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Brest / Morlaix

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2021-106

    publiée le 1er octobre 2021

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Saint-Brieuc / Morlaix

    Transporteur : Comuto Pro

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Saint-Malo / Le Mont St Michel

    Transporteur : Keolis Armor
    Déclaration n° D2021-082

    publiée le 20 juillet 2021

    Délai de saisine expiré