Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
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176 Bretagne
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Lorient / Vannes
Déclaration n° D2023-267 (modifie la D2017-043)publiée le 4 septembre 2023
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Brest / Quimper
Déclaration n° D2023-266publiée le 4 septembre 2023
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Lorient / Quimper
Déclaration n° D2023-265publiée le 4 septembre 2023
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Rennes / Saint-Malo
Déclaration n° D2023-249 (modifie la D2022-155)publiée le 12 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Lorient / Quimper
Déclaration n° D2023-243 (modifie la D2022-111)publiée le 5 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Brest / Quimper
Déclaration n° D2023-242 (modifie la D2022-086)publiée le 5 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Morlaix / Saint-Brieuc
Déclaration n° D2023-241 (modifie la D2021-105)publiée le 5 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Lorient / Vannes
Déclaration n° D2023-240 (modifie la D2021-097)publiée le 5 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Guingamp / Saint-Brieuc
Déclaration n° D2023-238 (modifie la D2022-224)publiée le 5 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Brest / Morlaix
Déclaration n° D2023-231 (modifie la D2022-007)publiée le 5 juillet 2023
Délai de saisine expiré