Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par région

  • Mimizan / Vieux-Boucau-les-Bains

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-210

    publiée le 4 mai 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Mimizan / Moliets-et-Maa

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-209

    publiée le 4 mai 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Capbreton /Mimizan

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-208

    publiée le 4 mai 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Biscarrosse / Vieux-Boucau-les-Bains

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-207

    publiée le 4 mai 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Biscarrosse / Moliets-et-Maa

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-206

    publiée le 4 mai 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Biscarrosse / Mimizan

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-205

    publiée le 4 mai 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Biscarrosse / Bordeaux

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-204

    publiée le 4 mai 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Bayonne / Vieux-Boucau-les-Bains

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-203

    publiée le 4 mai 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Bayonne / Moliets-et-Maa

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-202

    publiée le 4 mai 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Bayonne / Mimizan

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-201

    publiée le 4 mai 2022

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.