Les avis et décisions du secteur autoroutier
Le collège de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) rend également des avis consultatifs et des recommandations. des avis et des décisions qui sont publiés sur son site internet.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différend peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’Etat. Ces recours ne sont pas suspensifs.
Un avis conforme (juridiquement contraignants) peut faire l’objet, lorsqu’il est défavorable, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat. L’Autorité de régulation des transports rend également des avis consultatifs et des recommandations. rend également des avis consultatifs et des recommandations.
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Avis publié le 5 août 2020 Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique (Lot 1) sur l’aire de l’Esterel sur l’autoroute A8 par la société ESCOTA – Avis n° 2020-041 du 30 juillet 2020
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Avis publié le 5 août 2020 Procédures de passation de contrats d’installations annexes à caractère commercial sur le domaine public autoroutier concédé de la société concessionnaire Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) – Avis n° 2020-046 du 30 juillet 2020
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Avis publié le 4 août 2020 Composition de la commission des marchés de la société des autoroutes Rhône Alpes (AREA) – Avis n° 2020-048 du 30 juillet 2020
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Avis publié le 4 août 2020 Composition de la commission des marchés de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) – Avis n° 2020-047 du 30 juillet 2020
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Avis publié le 29 juin 2020 Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes et tunnel du Mont Blanc (ATMB) – Avis n° 2020-040 du 25 juin 2020
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Avis publié le 23 juin 2020 Procédure de passation du contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de restauration, de boutique généraliste et spécialisée de l’aire de services de DUTTLENHEIM (nom provisoire) sur l’autoroute A355 par la société ARCOS – Avis n° 2020-039 du 18 juin 2020
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Avis publié le 23 juin 2020 Procédure de passation des contrats d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur les aires de Keskastel Est sur l’A4 (lot 1), Keskastel Ouest sur l’A4 (lot 2), Ressons Ouest sur l’A1 (lot 3), Saint-Léger sur l’A1 (lot 4), Souchez sur l’A26 (lot 6), Urvillers sur l’A26 (lot 7) et Vémars Est sur l’A1 (lot 8) par la société SANEF – Avis n° 2020-038 du 18 juin 2020
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Décision publiée le 18 mai 2020 Modification de la décision n° 2018-012 du 19 février 2018 relative à la transmission d’informations par les concessionnaires d’autoroute et par les sociétés visées à l’article L. 122-32 du code de la voirie routière – Décision n° 2020-031
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Avis publié le 12 mai 2020 Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique généraliste de l’aire de Meillac sur l’autoroute A10 par la société ASF – Avis n° 2020-029 du 30 avril 2020
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Avis publié le 7 avril 2020 Projet de huitième avenant à la convention de concession en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation de l’autoroute Blanche B 41 entre Gaillard et Le Fayet et de l’autoroute A 42 entre Annemasse et Châtillon-en-Michaille approuvée par décret du 2 décembre 1977 et au cahier des charges annexé à cette convention – Avis n° 2020-023 du 19 mars 2020