Les avis et décisions du secteur autoroutier
Le collège de l’Autorité de régulation des transports rend également des avis et des décisions qui sont publiés sur son site internet.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différends peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’État. Ces recours ne sont pas suspensifs.
Un avis conforme (juridiquement contraignant) peut faire l’objet, lorsqu’il est défavorable, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État. L’Autorité de régulation des transports rend également des avis consultatifs et des recommandations.
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Avis publié le 21 septembre 2026 Procédure de passation, par la société Escota, d’un contrat portant sur l’exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques légers et pour poids lourds, y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement et l’entretien et la maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants sur l’aire de Vidauban Sud située sur l’autoroute A8 – Avis n°2026-086 du 10 septembre 2026
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Avis publié le 21 septembre 2026 Procédure de passation, par la société Escota, de deux contrats portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de Vidauban Sud située sur l’autoroute A8 et des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et d’IRVE VL et PL sur l’aire de La Bigue située sur l’autoroute A57 – Avis n°2026-085 du 10 septembre 2026
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Avis publié le 21 septembre 2026 Procédure de passation, par la société Escota, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de distribution de carburants, distribution d’électricité pour véhicules légers (IRVE VL) et poids lourds (IRVE PL), de boutique et de restauration sur les aires de Manosque et Volx sur l’autoroute A51-Avis n°2026-084 du 10 septembre 2026
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Avis publié le 11 septembre 2026 Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction et/ou la reprise des installations annexes à caractère commercial et l’exploitation des activités de distribution de carburants, boutique et restauration sur l’aire de service de Cœur des Hauts-de-France Est située sur l’autoroute A1 – Avis n° 2026-079 du 01 septembre 2026
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Avis publié le 11 septembre 2026 Procédure de passation par la société SAPN, d’un contrat portant sur la construction et/ou la reprise des installations annexes à caractère commercial et l’exploitation des activités de distribution de carburants, distribution d’énergie électrique aux véhicules légers, boutique et restauration sur l’aire de service de Bolleville située sur l’autoroute A29 – Avis n° 2026-078 du 01 septembre 2026
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Avis publié le 4 août 2026 Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial assurant l’activité de restauration sur l’aire de Comminges située sur l’autoroute A64 – Avis n° 2026-075 du 23 juillet 2026
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Avis publié le 4 août 2026 Procédure de passation, par la société ASF, de deux contrats portant sur la conception, la réalisation, l’entretien et la maintenance d’installations et de raccordement électrique de stations IRVE PL et l’exploitation de l’activité de service de recharge pour véhicules électriques poids lourds sur les aires de Mornas Village et de Mornas Les Adrets situées sur l’autoroute A7 – Avis n° 2026-074 du 23 juillet 2026
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Avis publié le 3 août 2026 Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n°2026-073 du 23 juillet 2026
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Avis publié le 3 août 2026 Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Cofiroute – Avis n°2026-072 du 23 juillet 2026
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Avis publié le 3 août 2026 Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (Escota)-Avis n°2026-071 du 23 juillet 2026