Les avis et décisions du secteur autoroutier
Le collège de l’Autorité de régulation des transports rend également des avis et des décisions qui sont publiés sur son site internet.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différends peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’État. Ces recours ne sont pas suspensifs.
Un avis conforme (juridiquement contraignant) peut faire l’objet, lorsqu’il est défavorable, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État. L’Autorité de régulation des transports rend également des avis consultatifs et des recommandations.
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Décision publiée le 6 juin 2023 Inscription de la société eurotoll France sur le registre des prestataires du service européen de télépéage et abrogation de l’arrêté du 10 juin 2016 portant inscription de la société Eurotoll sur le registre des prestataires du service européen de télépéage – Décision n° 2023-023 du 11 mai 2023
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Avis publié le 6 juin 2023 Projets de cessions de deux contrats d’exploitation conclus avec la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (« APRR ») portant sur la construction et l’exploitation d’installations de recharge pour véhicules électriques, d’une part, sur sept aires situées sur les autoroutes A5, A6, A36 et A42, d’autre part, sur huit aires situées sur les autoroutes A5, A105, A6, A31 et A71 – Avis n° 2023-024 du 25 mai 2023
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Avis publié le 10 mai 2023 Projets de cessions de cinq contrats d’exploitation, conclus avec la société Autoroutes du Sud de la France (« ASF »), portant sur la construction et l’exploitation d’installations de recharge pour véhicules électriques sur les aires de la Palme Ouest et Montpellier Fabrègues Sud, situées sur l’autoroute A9 ; l’aire des Terres de l’Estuaire, située sur l’autoroute A10 ; l’aire de la Champouse, située sur l’autoroute A51, et l’aire de Toulouse Sud Sud, située sur l’autoroute A61 – Avis n° 2023-022 du 20 avril 2023
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Avis publié le 10 mai 2023 Projet de cession d’un contrat d’exploitation, conclu avec la Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (« Escota »), portant sur la construction et l’exploitation d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire de Beausoleil, situé sur l’autoroute A8 – Avis n° 2023-021 du 20 avril 2023
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Avis publié le 28 février 2023 Procédure de passation, par la société Cofiroute, d’un contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de services de recharge pour véhicules électriques sur l’aire de Chaumont-sur-Tharonne, située sur l’autoroute A71 – Avis n° 2023-014 du 16 février 2023
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Avis publié le 28 février 2023 Procédure de passation, par la société ASF, de quatre contrats portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de services de recharge pour véhicules électriques sur l’aire de Marguerittes Sud, située sur l’autoroute A9, les aires de Meillac et de Saint-Léger Ouest, situées sur l’autoroute A10, et l’aire de Chavanon, située sur l’autoroute A89 – Avis n° 2023-013 du 16 février 2023
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Avis publié le 17 février 2023 Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction, et/ou la rénovation, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de services de recharge pour véhicules électriques sur les aires de Frontonnais Nord et Sud, situées sur l’autoroute A62 – Avis n° 2023-006 du 2 février 2023
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Avis publié le 7 février 2023 Projet de cession du contrat d’exploitation conclu avec la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (« APRR ») portant sur la construction et l’exploitation d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire du Plessis Picard Ourdy, située sur l’autoroute A5 ; l’aire du Chien Blanc, située sur l’autoroute A6 ; les aires de Dijon Brognon et Lorraine Sandaucourt La Trelle, situées sur l’autoroute A31 ; les aires de Besançon Champoux et Besançon Marchaux, situées sur l’autoroute A36 ; l’aire de Bourg Teyssonge, située sur l’autoroute A40 – Avis n° 2023-004 du 19 janvier 2023
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Avis publié le 17 janvier 2023 Procédure de passation, par la société Cofiroute, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire des Jardins de Villandry, située sur l’autoroute A85 – Avis n° 2023-001 du 3 janvier 2023
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Avis publié le 29 décembre 2022 Procédures de passation, par la société Sanef, de trois contrats d’exploitation d’installations annexes à caractère commercial permettant d’assurer les activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur les aires de La Sentinelle Est, de Saint-Éloi et de Saint-Hilaire-Cottes situées respectivement sur les autoroutes A2, A25 et A26 – Avis n° 2022-096 du 15 décembre 2022
