Les avis et décisions du secteur autoroutier
Le collège de l’Autorité de régulation des transports rend également des avis et des décisions qui sont publiés sur son site internet.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différends peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’État. Ces recours ne sont pas suspensifs.
Un avis conforme (juridiquement contraignant) peut faire l’objet, lorsqu’il est défavorable, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État. L’Autorité de régulation des transports rend également des avis consultatifs et des recommandations.
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Avis publié le 7 février 2023 Projet de cession du contrat d’exploitation conclu avec la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (« APRR ») portant sur la construction et l’exploitation d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire du Plessis Picard Ourdy, située sur l’autoroute A5 ; l’aire du Chien Blanc, située sur l’autoroute A6 ; les aires de Dijon Brognon et Lorraine Sandaucourt La Trelle, situées sur l’autoroute A31 ; les aires de Besançon Champoux et Besançon Marchaux, situées sur l’autoroute A36 ; l’aire de Bourg Teyssonge, située sur l’autoroute A40 – Avis n° 2023-004 du 19 janvier 2023
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Avis publié le 17 janvier 2023 Procédure de passation, par la société Cofiroute, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire des Jardins de Villandry, située sur l’autoroute A85 – Avis n° 2023-001 du 3 janvier 2023
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Avis publié le 29 décembre 2022 Procédures de passation, par la société Sanef, de trois contrats d’exploitation d’installations annexes à caractère commercial permettant d’assurer les activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur les aires de La Sentinelle Est, de Saint-Éloi et de Saint-Hilaire-Cottes situées respectivement sur les autoroutes A2, A25 et A26 – Avis n° 2022-096 du 15 décembre 2022
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Avis publié le 29 décembre 2022 Procédures de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), de deux contrats portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations permettant d’assurer, d’une part, les activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire du Pays de Brive, située sur l’autoroute A89 et, d’autre part, les activités de distribution de carburants, de recharge pour véhicules électriques, de boutique et de restauration sur l’aire des Palombières, située sur l’autoroute A89 – Avis n° 2022-092 du 13 décembre 2022
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Décision publiée le 19 décembre 2022 Transmission régulière d’informations sur les coûts de construction des opérations d’aménagement du réseau autoroutier concédé, en vue de la mise à jour du référentiel interne sur les prix de l’Autorité – Décision n° 2022-088 du 8 décembre 2022
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Avis publié le 16 novembre 2022 Dix-neuvième avenant à la convention passée entre l’État et la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes, approuvée par décret du 7 février 1992 et au cahier des charges annexé à cette convention – Avis n° 2022-082 du 15 novembre 2022
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Avis publié le 15 novembre 2022 Procédures de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), de sept contrats portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur les aires de Vitrolles et Latitude 45, situées sur l’autoroute A7, l’aire de Gignac-Rebuty, située sur l’autoroute A55, les aires de Carcassonne Arzens Nord et Carcassonne Arzens Sud, situées sur l’autoroute A61, l’aire de Garonne, située sur l’autoroute A62 et l’aire de Manzat, située sur l’autoroute A89 – Avis n° 2022-080 du 27 octobre 2022
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Avis publié le 18 octobre 2022 Procédure de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), d’un contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations permettant d’assurer les activités de distribution de carburants, de recharge pour véhicules électriques, de boutique et de restauration sur l’aire de Saulce, située sur l’autoroute A7 – Avis n° 2022-074 du 6 octobre 2022
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Avis publié le 12 octobre 2022 Procédures de passation, par la société Sanef, de treize contrats portant, d’une part, sur l’exploitation et l’entretien d’installations permettant d’assurer les activités de distribution de carburants, de recharge pour véhicules électriques, de boutique et de restauration sur les aires de Reims Champagne-Nord et Reims Champagne-Sud, situées sur l’autoroute A4, d’autre part, sur l’exploitation et l’entretien d’installations permettant d’assurer les activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur douze aires situées sur les autoroutes A1, A4 et A29 – Avis n° 2022-072 du 22 septembre 2022
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Avis publié le 12 octobre 2022 Procédures de passation, par la Société des Autoroutes Paris-Normandie (ci-après « SAPN »), de deux contrats portant sur l’exploitation et l’entretien d’installations permettant d’assurer les activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur les aires de Bosgouet Sud et de Rosny-sur-Seine Sud, situées sur l’autoroute A13 – Avis n° 2022-071 du 22 septembre 2022
