Les avis et décisions du secteur autoroutier
Le collège de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) rend également des avis consultatifs et des recommandations. des avis et des décisions qui sont publiés sur son site internet.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différend peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’Etat. Ces recours ne sont pas suspensifs.
Un avis conforme (juridiquement contraignants) peut faire l’objet, lorsqu’il est défavorable, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat. L’Autorité de régulation des transports rend également des avis consultatifs et des recommandations. rend également des avis consultatifs et des recommandations.
-
Avis publié le 19 janvier 2021 Composition de la commission des marchés de la société COFIROUTE – Avis n° 2021-003 du 7 janvier 2021
-
Avis publié le 19 janvier 2021 Procédures de passation des contrats d’exploitation des activités de restauration et boutique de produits régionaux sur l’aire d’Agen Porte d’Aquitaine (lot 2) sur l’A62, de boutique de produits régionaux et de maison du tourisme sur l’aire de Port Lauragais Sud (lot 2) sur l’A61, de distribution de carburants, restauration et de boutique sur les aires de Brouzils et de Chavagnes-en-Paillers sur l’A83 et de Rouillé Pamproux Nord sur l’A10 par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2021-002 du 7 janvier 2021
-
Avis publié le 23 décembre 2020 Procédure de passation du contrat d’exploitation pour l’exercice d’une activité de station de bornes de recharge à très haute puissance ouverte au public pour véhicules électriques sur les aires de Jonchets Grande Paroisse (A5), Jonchets les Récompenses (A5), Dracé (A6), Gevrey Ouest (A31), Écot (A36), Pont Val de Saône (A39), Pont Chêne d’Argent (A39) et, en variante, les aires d’Achères Ouest (A6) et de Saint Ambreuil (A6) par la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
-
Avis publié le 17 décembre 2020 Procédures de passation des contrats d’exploitation des activités de distribution de carburants et de boutique sur les aires d’Agen Porte d’Aquitaine sur l’autoroute A62 (lot 1) et de Port Lauragais Sud sur l’autoroute A61 (lot 1) par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2020-082 du 10 décembre 2020
-
Avis publié le 17 décembre 2020 Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur l’aire de Mornas les Adrets sur l’Autoroute A7 par la société ASF – Avis n° 2020-079 du 3 décembre 2020
-
Avis publié le 30 novembre 2020 Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur l’aire d’Écot sur l’A36 par la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) – Avis n° 2020-076 du 26 novembre 2020
-
Avis publié le 30 novembre 2020 Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration (activité facultative) et de boutique sur l’aire de Saint Eloi, située sur l’autoroute A25, par la société SANEF – Avis n° 2020-075 du 19 novembre 2020
-
Avis publié le 30 novembre 2020 Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur les aires de Baralle sur l’A26 (lot 1), de Champ Roland sur l’A26 (lot 3), de Graincourt sur l’A2 (lot 4), de Hardivillers sur l’A16 (lot 5), de Mont-de-Nizy sur l’A26 (lot 6), de Rumaucourt sur l’A26 (lot 7) par la société SANEF – Avis n° 2020-074 du 19 novembre 2020
-
Avis publié le 25 novembre 2020 Procédures de passation des contrats d’exploitation des activités de restauration et de boutique sur les aires de Saint Ambreuil sur l’A6, Jonchets les Récompenses et Jonchets Grande Paroisse sur l’A5, Gevrey Ouest sur l’A31 et d’Ecot sur l’A36 par la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) – Avis n° 2020-072 du 12 novembre 2020
-
Avis publié le 24 novembre 2020 Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur l’aire du Mas d’Agenais sur l’Autoroute A62 par la société ASF – Avis n° 2020-071 du 5 novembre 2020