Les avis et décisions du secteur autoroutier
Le collège de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) rend également des avis consultatifs et des recommandations. des avis et des décisions qui sont publiés sur son site internet.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différend peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’Etat. Ces recours ne sont pas suspensifs.
Un avis conforme (juridiquement contraignants) peut faire l’objet, lorsqu’il est défavorable, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat. L’Autorité de régulation des transports rend également des avis consultatifs et des recommandations. rend également des avis consultatifs et des recommandations.
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Décision publiée le 23 octobre 2020 Transmission régulière à l’Autorité de régulation des transports des documents de la consultation, des candidatures et des offres des marchés de travaux passés par les concessionnaires d’autoroutes – Décision n° 2020-067 du 15 octobre 2020
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Avis publié le 29 septembre 2020 Composition de la commission des marchés de la société COFIROUTE – Avis n° 2020-059 du 17 septembre 2020
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Avis publié le 23 septembre 2020 Projet de décret relatif aux obligations s’appliquant aux conventions de délégation autoroutières en matière de transition écologique ainsi que sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d’organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé – Avis n° 2020-058 du 10 septembre 2020
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Avis publié le 23 septembre 2020 Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur l’aire de Vidauban Nord de l’Autoroute A8 (lot n°1) par la société ESCOTA – Avis n° 2020-057 du 10 septembre 2020
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Avis publié le 23 septembre 2020 Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration de l’aire de Toulouse Sud Nord de l’Autoroute A61 – Avis n° 2020-056 du 10 septembre 2020
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Avis publié le 23 septembre 2020 Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique (Lot 1) sur l’aire de la Scoperta sur l’autoroute A8 par la société ESCOTA – Avis n° 2020-055 du 10 septembre 2020
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Avis publié le 23 septembre 2020 Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de boutique de produits régionaux de l’aire de Saugon Est de l’Autoroute A10 – Avis n° 2020-054 du 10 septembre 2020
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Avis publié le 23 septembre 2020 Procédure de passation des contrats d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur les aires de La Courneuve Est et Ouest sur l’A1 (lot 1), l’Obrion sur l’A31 (lot 2), Loisy sur l’A31 (lot 3), Saint-Rémy sur l’A31 (lot 5) et Sommesous sur l’A26 (lot 6) par la société concessionnaire des autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) – Avis n° 2020-053 du 10 septembre 2020
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Avis publié le 23 septembre 2020 Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique (Lot 1) sur l’aire Beausoleil sur l’autoroute A8 par la société ESCOTA – Avis n° 2020-052 du 10 septembre 2020
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Avis publié le 23 septembre 2020 Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur l’aire de l’Arc de l’Autoroute A8 (lot n°1) par la société ESCOTA – Avis n° 2020-051 du 10 septembre 2020