Les avis et décisions du secteur autoroutier
Le collège de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) rend également des avis consultatifs et des recommandations. des avis et des décisions qui sont publiés sur son site internet.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différend peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’Etat. Ces recours ne sont pas suspensifs.
Un avis conforme (juridiquement contraignants) peut faire l’objet, lorsqu’il est défavorable, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat. L’Autorité de régulation des transports rend également des avis consultatifs et des recommandations. rend également des avis consultatifs et des recommandations.
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Avis publié le 24 novembre 2020 Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur l’aire du Mas d’Agenais sur l’Autoroute A62 par la société ASF – Avis n° 2020-071 du 5 novembre 2020
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Avis publié le 24 novembre 2020 Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique (lot n°1) sur l’aire de Bréguières Sud sur l’Autoroute A8 par la société ESCOTA – Avis n° 2020-070 du 5 novembre 2020
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Avis publié le 5 novembre 2020 Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants et de boutique sur l’aire de Corbières Nord sur l’Autoroute A61 par la société ASF – Avis n° 2020-066 du 15 octobre 2020
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Avis publié le 5 novembre 2020 Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur l’aire de Brumath Ouest sur l’autoroute A4 (lot 2) par la société SANEF -Avis n° 2020-065 du 15 octobre 2020
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Décision publiée le 23 octobre 2020 Transmission régulière à l’Autorité de régulation des transports des documents de la consultation, des candidatures et des offres des marchés de travaux passés par les concessionnaires d’autoroutes – Décision n° 2020-067 du 15 octobre 2020
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Avis publié le 29 septembre 2020 Composition de la commission des marchés de la société COFIROUTE – Avis n° 2020-059 du 17 septembre 2020
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Avis publié le 23 septembre 2020 Projet de décret relatif aux obligations s’appliquant aux conventions de délégation autoroutières en matière de transition écologique ainsi que sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d’organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé – Avis n° 2020-058 du 10 septembre 2020
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Avis publié le 23 septembre 2020 Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur l’aire de Vidauban Nord de l’Autoroute A8 (lot n°1) par la société ESCOTA – Avis n° 2020-057 du 10 septembre 2020
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Avis publié le 23 septembre 2020 Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration de l’aire de Toulouse Sud Nord de l’Autoroute A61 – Avis n° 2020-056 du 10 septembre 2020
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Avis publié le 23 septembre 2020 Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique (Lot 1) sur l’aire de la Scoperta sur l’autoroute A8 par la société ESCOTA – Avis n° 2020-055 du 10 septembre 2020