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Le transport ferroviaire

L’Autorité accompagne le secteur ferroviaire dans son ouverture progressive à la concurrence

L’Autorité garantit à tous les opérateurs un accès équitable au réseau ferré national et au tunnel sous la Manche. Elle formule des avis sur les conditions d’accès aux infrastructures ferroviaires précisées dans le document de référence de SNCF Réseau : avis juridiquement contraignants sur les tarifs et avis consultatifs sur les conditions techniques et contractuelles.

Elle contrôle les règles de séparation comptable des entreprises ferroviaires afin de garantir l’absence de discrimination, subvention croisée ou distorsion de concurrence. Elle règle les différends entre entreprises ferroviaires, autorités organisatrices de transport et gestionnaires d’infrastructures. Elle peut déclencher une procédure de sanction en cas de manquement aux règles d’accès ou d’utilisation du réseau ferré ou des installations de service.

Voir également :

Zoom

20 octobre 2008 . Paris Est

La longue marche du DRR

Destiné aux entreprises ferroviaires, le document de référence du réseau (DRR) publié chaque année par SNCF Réseau présente l’ensemble des renseignements techniques et contractuels indispensables à la circulation des trains.

Chargée de contrôler les règles d’accès au réseau ferré national pour prévenir les risques de discrimination, l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) valide aussi la tarification du réseau. En février 2017, elle a rendu deux avis défavorables.

Les derniers avis sur le DRR

Comprendre le DRR

CHIFFRES CLES

27 700 km

de lignes fin 2021 dont 2 700 km de LGV (600 km supplémentaires depuis 2015).
2 800

gares régulièrement desservies.
5,7 Mds €

de redevances perçues par les gestionnaires d’infrastructure en 2021.
35

entreprises ferroviaires présentes sur le RFN en 2021, 31 pour les services de fret et travaux et 4 pour les services voyageurs.

Source : Observatoire de l’Autorité.

Au sommaire

Actualités

Voir toutes les actualités du secteur
8 septembre 2023

Patrick Vieu, vice-président de l’Autorité de régulation des transports, a participé au comité stratégique du réseau européen des régulateurs ferroviaires « IRG-Rail », le 6 septembre 2023

Patrick Vieu, vice-président de l’Autorité de régulation des transports (ART), a participé au comité stratégique de l’IRG-Rail, le 6 septembre 2023. L’IRG-Rail, plateforme de coopération, d’échange d’informations et de bonnes pratiques, composée de 31 régulateurs ferroviaires européens, a pour objectif de...

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Avis et décisions

Voir tous les avis et décisions du secteur
  • 14 septembre 2023

    Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF...

    En savoir plus
  • 10 août 2023

    Sanction à l’encontre de la société SNCF Réseau – Décision n° CS-2023-001 du 27 juin...

    En savoir plus
  • 10 août 2023

    Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de...

    En savoir plus

Retrouvez nos dossiers thématiques

Dossiers
  • Smartphone with picture gallery

    La régulation des données numériques de mobilité

    Le cadre juridique européen comme national impose l’ouverture des données et de la distribution numériques. Le législateur français a, par ailleurs, souhaité garantir un accès transparent, équitable et non discriminatoire aux ressources numériques de mobilité grâce à l’intervention du régulateur économique sectoriel des transports. Cependant, cette régulation sectorielle peut être limitée par l’aspect multiface des acteurs en présence, qui imposera la mise en place d’un cadre coordonné de régulation. Ce dossier a été publié dans le N°18 ©Annales des Mines, Enjeux numériques (Juin 2022).

    Consulter le dossier spécial

  • gare-routiere-autocar

    La régulation du marché autocar

    Autocar

    La loi Macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport interurbain par autocar. L’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) régule les liaisons de moins de 100 kilomètres : elle s’assure que l’ouverture de nouvelles dessertes routières ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services conventionnés : TER, trains d’équilibre du territoire, autocars départementaux.

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  • tunnel-sous-la-Manche©Eurotunnel

    La régulation du tunnel sous la Manche

    Ferroviaire

    Les conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche géré par Eurotunnel sont contrôlées par deux autorités de régulation : l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer), côté français, l’Office of rail & road (ORR), côté britannique.

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  • 2007_ Sur ligne classique SNCF Metz-Paris

    La séparation comptable des entreprises ferroviaires

    Ferroviaire

    Pourquoi une séparation comptable dans le secteur ferroviaire ? Quel est le rôle du régulateur et quelles sont ses attentes en matière de séparation comptable ? Les décisions relatives à la séparation comptable de Gares & Connexions, SNCF Infra et Fret SNCF.

    Consulter notre dossier thématique

  • Commission des sanctions arafer

    La procédure de sanction

    Autorité

    La commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) est composée d’un membre du Conseil d’Etat, d’un conseiller à la Cour de cassation et d’un magistrat de la Cour des comptes. Les fonctions de membre de la commission des sanctions sont incompatibles avec celles de membre du collège de l’Autorité.

    Comprendre la procédure de sanction de l’Autorité de régulation des transports

  • train-banner

    Les règlements de différends

    Autorité

    L’une des missions de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) consiste à régler les différends qui peuvent apparaître à l’occasion de l’exercice du droit d’accès au réseau ferroviaire, notamment entre les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures. L’Autorité pourra également être saisie en cas de différend portant sur l’accès aux gares routières de voyageurs ou sur leur utilisation.

    Consulter notre dossier