Fermer

Le périmètre des aéroports régulés

À compter du 1er octobre 2019, le champ de compétences de l’Autorité a été étendu à la régulation des redevances aéroportuaires, compétences exercées jusqu’alors par l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI).

L’Autorité est compétente pour les aérodromes accueillant plus de cinq millions de passagers par an ainsi que pour ceux faisant partie d’un système d’aérodromes comprenant au moins un aérodrome ayant atteint un trafic annuel de plus de cinq millions de passagers.

Carte aeroportuaire

Cliquer sur la carte pour l'agrandir

1

Aéroports de Paris

108,0 MPAX* en 2019

2

Aéroports de la côte d'Azur

14,5 MPAX en 2019

3

Aéroports de Lyon

11,7 MPAX en 2019

4

Aéroport de Marseille Provence

10,1 MPAX en 2019

5

Aéroport de Toulouse-Blagnac

9,6 MPAX en 2019

6

Aéroport de Bâle-Mulhouse

9,1 MPAX en 2019

7

Aéroport de Bordeaux-Mérignac

7,7 MPAX en 2019

8

Aéroport de Nantes-Atlantique

7,2 MPAX en 2019

Actualités

Avis et décisions

Voir tous les avis et décisions du secteur
  • 7 octobre 2020

    Homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de l’aéroport de Toulouse-Blagnac à compter du 1er janvier...

    En savoir plus
  • 7 octobre 2020

    Procédure en manquement ouverte à l’encontre de la société Aéroports de la Côte d’Azur pour...

    En savoir plus
  • 29 septembre 2020

    Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu...

    En savoir plus

Retrouvez nos dossiers thématiques

Dossiers

  • gare-routiere-autocar

    La régulation du marché autocar

    Autocar

    La loi Macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport interurbain par autocar. L’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) régule les liaisons de moins de 100 kilomètres : elle s’assure que l’ouverture de nouvelles dessertes routières ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services conventionnés : TER, trains d’équilibre du territoire, autocars départementaux.

    Consulter notre dossier

  • tunnel-sous-la-Manche©Eurotunnel

    La régulation du tunnel sous la Manche

    Ferroviaire

    Les conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche géré par Eurotunnel sont contrôlées par deux autorités de régulation : l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer), côté français, l’Office of rail & road (ORR), côté britannique.

    Consulter notre dossier

  • 1024 900

    La séparation comptable des entreprises ferroviaires

    Ferroviaire

    Pourquoi une séparation comptable dans le secteur ferroviaire ? Quel est le rôle du régulateur et quelles sont ses attentes en matière de séparation comptable ? Les décisions relatives à la séparation comptable de Gares & Connexions, SNCF Fret, SNCF Mobilités.

    Consulter notre dossier thématique

  • Commission des sanctions arafer

    La procédure de sanction

    Autorité

    La commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) est composée d’un membre du Conseil d’Etat, d’un conseiller à la Cour de cassation et d’un magistrat de la Cour des comptes. Les fonctions de membre de la commission des sanctions sont incompatibles avec celles de membre du collège de l’Autorité.

    Comprendre la procédure de sanction de l’Autorité de régulation des transports

  • train-banner

    Les règlements de différends

    Autorité

    L’une des missions de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) consiste à régler les différends qui peuvent apparaître à l’occasion de l’exercice du droit d’accès au réseau ferroviaire, notamment entre les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures. L’Autorité pourra également être saisie en cas de différend portant sur l’accès aux gares routières de voyageurs ou sur leur utilisation.

    Consulter notre dossier