A compter du 1er octobre 2019, l’Autorité de régulation des transports reprend les missions précédemment exercées par l’Autorité de supervision indépendante (ASI) en matière de régulation des redevances aéroportuaires.
L’Autorité de régulation des transports lance, vendredi 8 novembre 2019, une consultation publique sur les modalités d’élaboration des coûts moyens pondérés du capital (CMPC) applicables dans le cadre de la régulation des tarifs des redevances aéroportuaires.Les contributions sont à communiquer à l’Autorité avant le 9 décembre 2019.Cliquez ici pour participer à la consultation publique
L’Autorité de régulation des transports participe au 12ème Florence Air Forum, organisé par la Florence School of Regulation, qui se tient, ce vendredi 18 octobre, à Budapest, avec pour thème la régulation économique de la gestion du trafic aérien.Sa Vice-présidente,...
Lire la suiteL’Autorité a été saisie de sa première demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires : elle porte sur les tarifs des […]
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La loi Macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport interurbain par autocar. L’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) régule les liaisons de moins de 100 kilomètres : elle s’assure que l’ouverture de nouvelles dessertes routières ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services conventionnés : TER, trains d’équilibre du territoire, autocars départementaux.
Les conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche géré par Eurotunnel sont contrôlées par deux autorités de régulation : l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer), côté français, l’Office of rail & road (ORR), côté britannique.
Pourquoi une séparation comptable dans le secteur ferroviaire ? Quel est le rôle du régulateur et quelles sont ses attentes en matière de séparation comptable ? Les décisions relatives à la séparation comptable de Gares & Connexions, SNCF Fret, SNCF Mobilités.
La commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) est composée d’un membre du Conseil d’Etat, d’un conseiller à la Cour de cassation et d’un magistrat de la Cour des comptes. Les fonctions de membre de la commission des sanctions sont incompatibles avec celles de membre du collège de l’Autorité.
Comprendre la procédure de sanction de l’Autorité de régulation des transports
L’une des missions de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) consiste à régler les différends qui peuvent apparaître à l’occasion de l’exercice du droit d’accès au réseau ferroviaire, notamment entre les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures. L’Autorité pourra également être saisie en cas de différend portant sur l’accès aux gares routières de voyageurs ou sur leur utilisation.