Fermer

Le périmètre des aéroports régulés

Depuis le 1er octobre 2019, le champ de compétences de l’Autorité a été étendu à la régulation des redevances aéroportuaires, compétences exercées jusqu’alors par l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI).

L’Autorité est compétente pour les aérodromes dont le trafic annuel a dépassé cinq millions de passagers lors de l’une des cinq années civiles précédentes ainsi que pour ceux faisant partie d’un système d’aérodromes comprenant au moins un aérodrome dont le trafic annuel a dépassé cinq millions de passagers lors de l’une des cinq années civiles précédentes.

Carte aeroportuaire

Cliquer sur la carte pour l'agrandir

1

Aéroports de Paris

108,0 MPAX* en 2019 ----- 33,1 MPAX en 2020 -------- 41,9 MPAX en 2021 --------

2

Aéroports de la côte d'Azur

14,5 MPAX en 2019 ------ 4,6 MPAX en 2020 -------- 6,5 MPAX en 2021 --------

3

Aéroports de Lyon

11,7 MPAX en 2019 ------ 3,6 MPAX en 2020 -------- 4,5 MPAX en 2021 --------

4

Aéroport de Marseille Provence

10,1 MPAX en 2019 ------ 3,6 MPAX en 2020 -------- 4,7 MPAX en 2021 --------

5

Aéroport de Toulouse-Blagnac

9,6 MPAX en 2019 ------ 3,1 MPAX en 2020 -------- 3,8 MPAX en 2021 --------

6

Aéroport de Bâle-Mulhouse

9,1 MPAX en 2019 ------ 2,6 MPAX en 2020 -------- 3,6 MPAX en 2021 --------

7

Aéroport de Bordeaux-Mérignac

7,7 MPAX en 2019 ------ 2,3 MPAX en 2020 -------- 3,1 MPAX en 2021 --------

8

Aéroport de Nantes-Atlantique

7,2 MPAX en 2019 ------ 2,3 MPAX en 2020 -------- 3,3 MPAX en 2021 --------

Actualités

8 juin 2022

Visite de l’aéroport de Paris-Orly par le collège de l’Autorité de régulation des transports

Bernard Roman, président de l’Autorité de régulation des transports, Florence Rousse, vice-présidente, Patrick Vieu, vice-président, Sophie Auconie, vice-présidente, Philippe Richert, vice-président, Cécile George, membre du collège, Marie Picard, membre du collège, accompagnés de Jordan Cartier, secrétaire général, Geneviève Lallemand-Kirche, directrice,...

Lire la suite

Avis et décisions

Voir tous les avis et décisions du secteur
  • 23 septembre 2022

    Homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à...

    En savoir plus
  • 3 août 2022

    Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu...

    En savoir plus
  • 11 avril 2022

    Adoption de lignes directrices relatives à l’interprétation et à la portée qui seront données aux...

    En savoir plus

Retrouvez nos dossiers thématiques

Dossiers

  • Smartphone with picture gallery

    La régulation des données numériques de mobilité

    Le cadre juridique européen comme national impose l’ouverture des données et de la distribution numériques. Le législateur français a, par ailleurs, souhaité garantir un accès transparent, équitable et non discriminatoire aux ressources numériques de mobilité grâce à l’intervention du régulateur économique sectoriel des transports. Cependant, cette régulation sectorielle peut être limitée par l’aspect multiface des acteurs en présence, qui imposera la mise en place d’un cadre coordonné de régulation. Ce dossier a été publié dans le N°18 ©Annales des Mines, Enjeux numériques (Juin 2022).

    Consulter le dossier spécial

  • gare-routiere-autocar

    La régulation du marché autocar

    Autocar

    La loi Macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport interurbain par autocar. L’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) régule les liaisons de moins de 100 kilomètres : elle s’assure que l’ouverture de nouvelles dessertes routières ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services conventionnés : TER, trains d’équilibre du territoire, autocars départementaux.

    Consulter notre dossier

  • tunnel-sous-la-Manche©Eurotunnel

    La régulation du tunnel sous la Manche

    Ferroviaire

    Les conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche géré par Eurotunnel sont contrôlées par deux autorités de régulation : l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer), côté français, l’Office of rail & road (ORR), côté britannique.

    Consulter notre dossier

  • 2007_ Sur ligne classique SNCF Metz-Paris

    La séparation comptable des entreprises ferroviaires

    Ferroviaire

    Pourquoi une séparation comptable dans le secteur ferroviaire ? Quel est le rôle du régulateur et quelles sont ses attentes en matière de séparation comptable ? Les décisions relatives à la séparation comptable de Gares & Connexions, SNCF Infra et Fret SNCF.

    Consulter notre dossier thématique

  • Commission des sanctions arafer

    La procédure de sanction

    Autorité

    La commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) est composée d’un membre du Conseil d’Etat, d’un conseiller à la Cour de cassation et d’un magistrat de la Cour des comptes. Les fonctions de membre de la commission des sanctions sont incompatibles avec celles de membre du collège de l’Autorité.

    Comprendre la procédure de sanction de l’Autorité de régulation des transports

  • train-banner

    Les règlements de différends

    Autorité

    L’une des missions de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) consiste à régler les différends qui peuvent apparaître à l’occasion de l’exercice du droit d’accès au réseau ferroviaire, notamment entre les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures. L’Autorité pourra également être saisie en cas de différend portant sur l’accès aux gares routières de voyageurs ou sur leur utilisation.

    Consulter notre dossier