Depuis le 1er octobre 2019, le champ de compétences de l’Autorité a été étendu à la régulation des redevances aéroportuaires, compétences exercées jusqu’alors par l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI).
L’Autorité est compétente pour les aérodromes dont le trafic annuel a dépassé cinq millions de passagers lors de l’une des cinq années civiles précédentes ainsi que pour ceux faisant partie d’un système d’aérodromes comprenant au moins un aérodrome dont le trafic annuel a dépassé cinq millions de passagers lors de l’une des cinq années civiles précédentes.
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Aéroports de Paris
108,0 MPAX* en 2019 ----- 33,1 MPAX en 2020 -------- 41,9 MPAX en 2021 -------- 86,6 MPAX en 2022 -------- 99,7 MPAX en 2023 --------
Aéroports de la côte d'Azur
14,5 MPAX en 2019 ------ 4,6 MPAX en 2020 -------- 6,5 MPAX en 2021 -------- 12,1 MPAX en 2022 -------- 14,2 MPAX en 2023 --------
Aéroports de Lyon
11,7 MPAX en 2019 ------ 3,6 MPAX en 2020 -------- 4,5 MPAX en 2021 -------- 8,6 MPAX en 2022 -------- 10,0 MPAX en 2023 --------
Aéroport de Marseille Provence
10,1 MPAX en 2019 ------ 3,6 MPAX en 2020 -------- 4,7 MPAX en 2021 -------- 9,1 MPAX en 2022 -------- 10,8 MPAX en 2023 --------
Aéroport de Toulouse-Blagnac
9,6 MPAX en 2019 ------ 3,1 MPAX en 2020 -------- 3,8 MPAX en 2021 -------- 7,0 MPAX en 2022 -------- 7,8 MPAX en 2023 --------
Aéroport de Bâle-Mulhouse
9,1 MPAX en 2019 ------ 2,6 MPAX en 2020 -------- 3,6 MPAX en 2021 -------- 7,1 MPAX en 2022 -------- 8,1 MPAX en 2023 --------
Aéroport de Bordeaux-Mérignac
7,7 MPAX en 2019 ------ 2,3 MPAX en 2020 -------- 3,1 MPAX en 2021 -------- 5,7 MPAX en 2022 -------- 6,6 MPAX en 2023 --------
Aéroport de Nantes-Atlantique
7,2 MPAX en 2019 ------ 2,3 MPAX en 2020 -------- 3,3 MPAX en 2021 -------- 5,8 MPAX en 2022 -------- 6,5 MPAX en 2023 --------
* Millions de passagers
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Le cadre juridique européen comme national impose l’ouverture des données et de la distribution numériques. Le législateur français a, par ailleurs, souhaité garantir un accès transparent, équitable et non discriminatoire aux ressources numériques de mobilité grâce à l’intervention du régulateur économique sectoriel des transports. Cependant, cette régulation sectorielle peut être limitée par l’aspect multiface des acteurs en présence, qui imposera la mise en place d’un cadre coordonné de régulation. Ce dossier a été publié dans le N°18 ©Annales des Mines, Enjeux numériques (Juin 2022).
La loi Macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport interurbain par autocar. L’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) régule les liaisons de moins de 100 kilomètres : elle s’assure que l’ouverture de nouvelles dessertes routières ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services conventionnés : TER, trains d’équilibre du territoire, autocars départementaux.
Les conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche géré par Eurotunnel sont contrôlées par deux autorités de régulation : l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer), côté français, l’Office of rail & road (ORR), côté britannique.
Pourquoi une séparation comptable dans le secteur ferroviaire ? Quel est le rôle du régulateur et quelles sont ses attentes en matière de séparation comptable ? Les décisions relatives à la séparation comptable de Gares & Connexions, SNCF Infra et Fret SNCF.
La commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) est composée d’un membre du Conseil d’Etat, d’un conseiller à la Cour de cassation et d’un magistrat de la Cour des comptes. Les fonctions de membre de la commission des sanctions sont incompatibles avec celles de membre du collège de l’Autorité.
Comprendre la procédure de sanction de l’Autorité de régulation des transports
L’une des missions de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) consiste à régler les différends qui peuvent apparaître à l’occasion de l’exercice du droit d’accès au réseau ferroviaire, notamment entre les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures. L’Autorité pourra également être saisie en cas de différend portant sur l’accès aux gares routières de voyageurs ou sur leur utilisation.