Le rapport sur l'économie des concessions autoroutières
L’Autorité de régulation des transports a publié le 04 novembre 2020, son premier rapport sur l'économie des concessions autoroutières.
Les autoroutes
Un contrôle renforcé du secteur autoroutier concédé
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) a réformé la gouvernance des contrats de concession autoroutière et renforcé l’encadrement juridique des marchés de travaux, fournitures et services des concessionnaires d’autoroutes. L’objectif poursuivi par le législateur est de rétablir l’équilibre des relations entre l’Etat et les concessionnaires, dans l’intérêt des usagers.
L’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) joue un rôle central dans cette nouvelle gouvernance du secteur autoroutier concédé. Elle veille au bon fonctionnement du régime des tarifs de péage autoroutier et à l’exercice d’une concurrence effective et loyale lors de la passation des marchés des concessionnaires d’autoroutes.
Zoom
CHIFFRES CLES
+ de 9 100 km
la longueur du réseau autoroutier concédé en France
10,4 Md€
le chiffre d’affaires 2018 des 18 sociétés concessionnaires d’autoroutes (+ 2,9 %)
+2,9 %
l’augmentation des recettes de péages en 2018 (97,4 % des recettes des sociétés concédées)
+ 0,6 %
la hausse du trafic autoroutier en 2018
Source : Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) – Rapport annuel sur la synthèse des comptes 2018 des concessions autoroutières
Au sommaire
Actualités
Voir toutes les actualités du secteurRapport sur l’économie des concessions d’autoroutes, l’Autorité de régulation des transports explique le modèle des sociétés concessionnaires et formule trois ensembles de recommandations
Fin juillet, le collège de l’Autorité de régulation des transports adoptait et rendait public son premier rapport sur l’économie des concessions d’autoroutes. L’Autorité publie aujourd’hui une version maquettée de ce rapport, accompagnée d’une infographie rappelant les spécificités des concessions d’autoroutes et...
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31 juillet 2020 L’Autorité de régulation des transports publie son rapport sur l’économie des concessions d’autoroutes
Le 30 juillet 2020, le collège de l’Autorité de régulation des transports a adopté son premier rapport sur l’économie des […]
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23 juillet 2020 L’Autorité de régulation des transports publie son rapport sur les marchés et les contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes en 2019
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-21 du code de la voirie routière, l’Autorité de régulation des transports publie son […]
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Avis et décisions
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25 novembre 2020 Procédures de passation des contrats d’exploitation des activités de restauration et de boutique sur les...
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24 novembre 2020 Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et...
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Dossiers
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La régulation du marché autocar
AutocarLa loi Macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport interurbain par autocar. L’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) régule les liaisons de moins de 100 kilomètres : elle s’assure que l’ouverture de nouvelles dessertes routières ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services conventionnés : TER, trains d’équilibre du territoire, autocars départementaux.
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La régulation du tunnel sous la Manche
FerroviaireLes conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche géré par Eurotunnel sont contrôlées par deux autorités de régulation : l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer), côté français, l’Office of rail & road (ORR), côté britannique.
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La séparation comptable des entreprises ferroviaires
FerroviairePourquoi une séparation comptable dans le secteur ferroviaire ? Quel est le rôle du régulateur et quelles sont ses attentes en matière de séparation comptable ? Les décisions relatives à la séparation comptable de Gares & Connexions, SNCF Fret, SNCF Mobilités.
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La procédure de sanction
AutoritéLa commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) est composée d’un membre du Conseil d’Etat, d’un conseiller à la Cour de cassation et d’un magistrat de la Cour des comptes. Les fonctions de membre de la commission des sanctions sont incompatibles avec celles de membre du collège de l’Autorité.
Comprendre la procédure de sanction de l’Autorité de régulation des transports
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Les règlements de différends
AutoritéL’une des missions de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) consiste à régler les différends qui peuvent apparaître à l’occasion de l’exercice du droit d’accès au réseau ferroviaire, notamment entre les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures. L’Autorité pourra également être saisie en cas de différend portant sur l’accès aux gares routières de voyageurs ou sur leur utilisation.
