Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par région

  • Chalon-sur-Saône / Dijon

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2024-016

    publiée le 10 janvier 2024

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Belfort / Mulhouse

    Transporteur : FlixBus

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Belfort / Besançon

    Transporteur : FlixBus

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Cosne-Cours-sur-Loire / Montargis

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2023-306

    publiée le 29 décembre 2023

    Délai de saisine expiré