Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par transporteur
-
475 Comuto Pro
-
Orly / Tremblay-en-France
Déclaration n° D2023-008publiée le 29 mars 2023
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
La Baule-Escoublac / Pornichet
Déclaration n° D2023-004publiée le 27 février 2023
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Chamonix-Mont-Blanc / Sallanches
Déclaration n° D2022-366publiée le 28 décembre 2022
Délai de saisine expiré
-
Chamonix-Mont-Blanc / Cluses
Déclaration n° D2022-365publiée le 28 décembre 2022
Délai de saisine expiré
-
Cluses / Saint-Gervais-les-Bains
Déclaration n° D2022-364publiée le 28 décembre 2022
Délai de saisine expiré
-
Cluses / Sallanches
Déclaration n° D2022-363publiée le 28 décembre 2022
Délai de saisine expiré
-
Annecy / Chamonix-Mont-Blanc
Déclaration n° D2022-362publiée le 28 décembre 2022
Délai de saisine expiré
-
Annecy / Saint-Gervais-les-Bains
Déclaration n° D2022-361publiée le 28 décembre 2022
Délai de saisine expiré
-
Annecy / Sallanches
Déclaration n° D2022-360publiée le 28 décembre 2022
Délai de saisine expiré
-
Annecy / Cluses
Déclaration n° D2022-359publiée le 28 décembre 2022
Délai de saisine expiré
