Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par transporteur
-
581 Comuto Pro
-
Briançon / Montdauphin-Guillestre
Déclaration n° D2023-276publiée le 29 septembre 2023
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Marseille / Toulon
Déclaration n° D2023-275publiée le 29 septembre 2023
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Gap / Montdauphin-Guillestre
Déclaration n° D2023-274publiée le 29 septembre 2023
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Briançon / Gap
Déclaration n° D2023-273publiée le 29 septembre 2023
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Colmar / Strasbourg
Déclaration n° D2023-272 (modifie la D2023-199)publiée le 29 septembre 2023
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Colmar / Mulhouse
Déclaration n° D2023-271 (modifie la D2023-198)publiée le 29 septembre 2023
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Plailly (parc Astérix) / Saint-Denis
Déclaration n° D2023-269 (modifie la D2022-291)publiée le 25 septembre 2023
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Agde / Montpellier
Déclaration n° D2023-262 (modifie la D2023-190)publiée le 24 juillet 2023
Délai de saisine expiré
-
Colmar / Mulhouse
Déclaration n° D2023-261 (modifie la D2022-290)publiée le 24 juillet 2023
Délai de saisine expiré
-
Colmar / Strasbourg
Déclaration n° D2023-260 (modifie la D2022-289)publiée le 24 juillet 2023
Délai de saisine expiré