Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par transporteur

  • Besançon / Dijon

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2023-270

    publiée le 26 septembre 2023

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Lyon / Saint-Étienne

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2023-268

    publiée le 22 septembre 2023

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.