Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par région

  • Colmar / Mulhouse

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2025-216

    publiée le 17 octobre 2025

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Lyon Perrache / Saint-Étienne

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2025-215

    publiée le 17 octobre 2025

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Albi / Toulouse-Matabiau

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2025-214

    publiée le 17 octobre 2025

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Albi / Toulouse-Blagnac Aéroport

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2025-213

    publiée le 9 octobre 2025

    Délai de saisine expiré

  • Aéroport de Grenoble Isère / Gare routière de Grenoble

    Transporteur : Faure Vercors
    Déclaration n° D2025-211

    publiée le 23 septembre 2025

    Délai de saisine expiré

  • Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry / Gare routière Saint Etienne

    Transporteur : Autocars Just
    Déclaration n° D2025-210

    publiée le 23 septembre 2025

    Délai de saisine expiré

  • Aéroport Paris-Beauvais / Gare routière Porte Maillot

    Transporteur : Transport Paris Beauvais (TPB)
    Déclaration n° D2025-209

    publiée le 22 septembre 2025

    Délai de saisine expiré

  • Chalon-sur-Saône / Villefranche-sur-Saône

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2025-207

    publiée le 28 juillet 2025

    Délai de saisine expiré