Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
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Annemasse (Bus Station) / Thonon les Bains
Déclaration n° D2026-002publiée le 6 février 2026
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Annemasse (bus station) / Evian-les-Bains (Bus Station)
Déclaration n° D2026-001publiée le 6 février 2026
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Angers / Le Mans (modifie la D2025-057)
Déclaration n° D2025-301publiée le 23 décembre 2025
Délai de saisine expiré
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Bollène / Valence
Déclaration n° D2025-300publiée le 17 décembre 2025
Délai de saisine expiré
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Colmar / Strasbourg
Déclaration n° D2025-299publiée le 17 décembre 2025
Délai de saisine expiré
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Belfort / Mulhouse (modifie la D2024-015)
Déclaration n° D2025-298publiée le 17 décembre 2025
Délai de saisine expiré
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Lyon / Valence
Déclaration n° D2025-297publiée le 17 décembre 2025
Délai de saisine expiré
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Colmar / Mulhouse
Déclaration n° D2025-296publiée le 17 décembre 2025
Délai de saisine expiré
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Belfort / Colmar
Déclaration n° D2025-295publiée le 17 décembre 2025
Délai de saisine expiré
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Bourg-en-Bresse / Lyon
Déclaration n° D2025-294publiée le 17 décembre 2025
Délai de saisine expiré