Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
-
638 Auvergne-Rhône-Alpes
-
Grenoble (Central Bus Station) / Valence (Central Bus Station) (modifie D2019-178)
Déclaration n° D2025-234publiée le 23 octobre 2025
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Bollène (Péage) / Valence (Central Bus Station) (modifie D2020-097)
Déclaration n° 2025-233publiée le 23 octobre 2025
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Chambéry / Saint-Jean-de-Maurienne
Déclaration n° D2025-219publiée le 17 octobre 2025
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Lozère / Saint-Flour
Déclaration n° D2025-218publiée le 17 octobre 2025
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Le Puy-en-Velay / Saint-Étienne
Déclaration n° D2025-217publiée le 17 octobre 2025
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Lyon Perrache / Saint-Étienne
Déclaration n° D2025-215publiée le 17 octobre 2025
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Aéroport de Grenoble Isère / Gare routière de Grenoble
Déclaration n° D2025-211publiée le 23 septembre 2025
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry / Gare routière Saint Etienne
Déclaration n° D2025-210publiée le 23 septembre 2025
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
-
Mâcon / Villefranche-sur-Saône
Déclaration n° D2025-208publiée le 28 juillet 2025
Délai de saisine expiré
-
Chalon-sur-Saône / Villefranche-sur-Saône
Déclaration n° D2025-207publiée le 28 juillet 2025
Délai de saisine expiré