Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par région

  • Orly / Tremblay-en-France

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2023-008

    publiée le 29 mars 2023

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Lorient / Quimper

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2023-007

    publiée le 29 mars 2023

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Montpellier / Nîmes

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2023-006

    publiée le 24 mars 2023

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Montpellier / Nîmes

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2023-005

    publiée le 6 mars 2023

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • La Baule-Escoublac / Pornichet

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2023-004

    publiée le 27 février 2023

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.

  • Chamonix-Mont-Blanc / Sallanches

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2022-366

    publiée le 28 décembre 2022

    Délai de saisine expiré