Décision
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Demande de test d’équilibre économique formulée par la Région Hauts-de-France concernant l’exploitation d’un nouveau service librement organisé de transport ferroviaire entre Paris et Bruxelles (via Saint-Quentin) notifié par la société Flixtrain – Décision n° 2020-004 du 9 janvier 2020
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Demandes de test d’équilibre économique formulées par les Régions Bourgogne-Franche- Comté et Auvergne-Rhône-Alpes concernant l’exploitation d’un nouveau service librement organisé de transport ferroviaire entre Paris et Lyon notifié par la société Flixtrain – Décision n° 2020-003 du 9 janvier 2020
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Demande de test d’équilibre économique formulée par la Région Occitanie concernant l’exploitation d’un nouveau service librement organisé de transport ferroviaire entre Paris et Toulouse notifié par la société Flixtrain – Décision n° 2020-002 du 9 janvier 2020
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Procédure en manquement ouverte à l’encontre de la société Atlandes pour manquement aux obligations de communication de documents et d’informations prévues par les articles L. 1264-2 du code des transports et L. 122-31 du code de la voirie routière, ainsi qu’aux obligations prévues par la décision de l’Autorité n° 2018-006 du 31 janvier 2018 relative à la fixation du contenu du dossier de présentation des projets de marchés et d’avenants passés par les concessionnaires d’autoroutes – Décision n° 2020-013 du 30 janvier 2020
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procédure en manquement ouverte à l’encontre de SNCF Mobilités, devenu SNCF Voyageurs, pour méconnaissance des règles de séparation comptable – Décision n° 2020-008 du 23 janvier 2020
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Fixation de délais de réponse aux demandes d’accès aux installations de service visées à l’annexe II, point 2 de la directive 2012/34/UE et de fourniture de services dans lesdites installations – Décision n° 2020-012 du 30 janvier 2020
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Transmission d’informations par les exploitants d’aménagements routiers – Décision n° 2020-007 du 23 janvier 2020
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Transmission d’informations par les entreprises réalisant des services réguliers interurbains de transport routier de personnes – Décision n° 2020-006 du 23 janvier 2020
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Adoption du règlement intérieur de l’Autorité de régulation des transports – Décision n° 2020-005 du 16 janvier 2020
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Procédure en manquement ouverte à l’encontre du Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine pour défaut de mise à jour des informations nécessaires à la tenue du registre public des gares routières et autres aménagements de transport routier – Décision n° 2019-080 du 21 novembre 2019