Décision
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Procédure en manquement ouverte à l’encontre de SNCF Mobilités pour nonrespect de ses obligations relatives à la fixation des redevances liées à l’accès aux centres d’entretien pour l’horaire de service 2016 L’Autorité – Décision n° 2018-019 du 12 mars 2018
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Fixation de la localisation du greffe de l’Autorité – Décision n° 2018-017 du 12 mars 2018
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Différend entre la société S.A. Allianz Global Corporate & Speciality SE et la SNCF – Décision n° 2018-015 du 12 mars 2018
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Procédure en manquement ouverte à l’encontre de la société Euro Cargo Rail en application de l’article L. 1264-7 du code des transports pour non-respect de ses obligations en matière de transmission d’informations relatives au transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises – Décision n° 2018-008 du 5 février 2018
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Transmission d’informations par les concessionnaires d’autoroute et par les sociétés visées à l’article L. 122-32 du code de la voirie routière – Décision n° 2018-012 du 19 février 2018
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Adoption de la charte de déontologie de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – Décision n° 2018-002 du 15 janvier 2018
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Fixation du contenu du rapport d’activité annuel des commissions des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroute devant être envoyé à l’Arafer avant le 31 mars de chaque année – Décision n° 2018-007 du 31 janvier 2018
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Fixation du contenu du dossier de présentation des projets de marchés et d’avenants passés par les concessionnaires d’autoroutes devant être envoyé à l’Arafer – Décision n° 2018-006 du 31 janvier 2018
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Procédure en manquement ouverte à l’encontre de la Société Aéroportuaire de Gestion et d’Exploitation de Beauvais (SAGEB) pour non-respect de ses obligations relatives à l’exploitation des aménagements relevant de l’article L. 3114-1 du code des transports – Décision n° 2017-129 du 4 décembre 2017
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Transmission d’informations par les exploitants d’installations de service – Décision n° 2017-130 du 11 décembre 2017