Décision
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Fixation de la localisation des services supports nécessaires au fonctionnement de l’Autorité (direction des ressources et des systèmes d’information) – Décision n° 2021-033 du 24 juin 2021
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Définition d’une procédure simplifiée de renouvellement de la déclaration des services routiers sur les liaisons régulières interurbaines par autocar inférieures ou égales à 100 kilomètres déclarés jusqu’au 17 mars 2020 et dont la caducité est intervenue pendant l’état d’urgence sanitaire mis en place pour faire face à l’épidémie de covid-19 – Décision n° 2021-027 du 27 mai 2021
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Adoption du règlement intérieur du collège de l’Autorité de régulation des transports – Décision n° 2021-024 du 8 avril 2021
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Transmission d’informations par la Régie autonome des transports parisiens, opérateur de transports – Décision n° 2021-021 du 11 mars 2021
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Transmission d’informations par la Régie autonome des transports parisiens, gestionnaire d’infrastructure – Décision n° 2021-020 du 11 mars 2021
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Transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de transport de marchandises et les autres candidats autorisés – Décision n° 2021-019 du 11 mars 2021
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Transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de voyageurs – Décision n° 2021-018 du 11 mars 2021
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Règles de séparation comptable de l’EPIC RATP – Décision n° 2021-012 du 11 février 2021
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Différend entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la société SNCF Gares & Connexions – Décision n° 2021-016 du 11 février 2021
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Procédures en manquement ouvertes à l’encontre de SNCF Voyageurs et de Fret SNCF pour non-respect des obligations leur incombant au titre de l’accès aux installations de service des centres d’entretien et aux prestations qui y sont fournies pour l’horaire de service 2020 – Décision n° 2021-001 du 7 janvier 2021