Décision
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Recommandations formulées par l’Autorité dans le cadre de l’actualisation du contrat de performance conclu entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2021-2030 – Décision n° 2024-002 du 18 janvier 2024
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Différend entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la société SNCF Réseau – Décision n° 2023-065 du 21 décembre 2023
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Sanction à l’encontre de la société SNCF Réseau – Décision n° CS-2023-001 du 27 juin 2023 de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports
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Inscription de la société ULYS Mobilité Services sur le registre des prestataires du service européen de télépéage – Décision n° 2023-027 du 8 juin 2023
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Lignes directrices relatives à la protection des informations relevant du secret des affaires – Décision n° 2023-029 du 15 juin 2023
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Inscription de la société eurotoll France sur le registre des prestataires du service européen de télépéage et abrogation de l’arrêté du 10 juin 2016 portant inscription de la société Eurotoll sur le registre des prestataires du service européen de télépéage – Décision n° 2023-023 du 11 mai 2023
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Procédure en manquement ouverte à l’encontre de SNCF Réseau pour non-respect des dispositions applicables à la procédure d’attribution des capacités d’infrastructure définie dans le document de référence du réseau pour l’horaire de service 2020 – Décision n° 2022-094 du 15 décembre 2022
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Procédure en manquement ouverte à l’encontre de SNCF Réseau pour méconnaissance de la décision de l’Autorité n° 2014-023 du 18 novembre 2014 relative à la réservation et à l’utilisation par SNCF Réseau de capacités pour les travaux – Décision n° 2022-093 du 15 décembre 2022
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Établissement d’un dispositif incitatif réciproque encourageant SNCF Réseau à limiter le recours aux sillons-jours à l’étude et les candidats à anticiper les annulations ou les modifications de ces sillons-jours – Décision n° 2022-090 du 8 décembre 2022
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Établissement d’un dispositif incitatif réciproque encourageant les candidats et SNCF Réseau à la stabilité des sillons-jours attribués – Décision n° 2022-089 du 8 décembre 2022