Décision
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Transmission d’informations par les exploitants d’aménagements routiers – Décision n° 2020-007 du 23 janvier 2020
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Transmission d’informations par les entreprises réalisant des services réguliers interurbains de transport routier de personnes – Décision n° 2020-006 du 23 janvier 2020
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Adoption du règlement intérieur de l’Autorité de régulation des transports – Décision n° 2020-005 du 16 janvier 2020
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Procédure en manquement ouverte à l’encontre du Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine pour défaut de mise à jour des informations nécessaires à la tenue du registre public des gares routières et autres aménagements de transport routier – Décision n° 2019-080 du 21 novembre 2019
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Procédure en manquement ouverte à l’encontre de la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie pour défaut de mise à jour des informations nécessaires à la tenue du registre public des gares routières et autres aménagements de transport routier – Décision n° 2019-079 du 21 novembre 2019
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Demande de test d’équilibre économique formulée par l’Etat concernant l’exploitation d’un nouveau service librement organisé de transport ferroviaire entre Paris et Toulouse notifié par la société Flixtrain – Décision n° 2019-076 du 7 novembre 2019
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Mise en demeure de SNCF Réseau pour non-respect des dispositions applicables à la procédure d’attribution des capacités d’infrastructure définie dans le document de référence du réseau pour l’horaire de service 2020 – Décision n° 2019-060 du 3 octobre 2019
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Mise en demeure de SNCF Réseau pour méconnaissance de la décision n° 2014-023 du 18 novembre 2014 relative à la réservation et à l’utilisation par SNCF Réseau de capacités pour les travaux – Décision n° 2019-059 du 3 octobre 2019
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Procédures en manquement ouvertes à l’encontre de SNCF Mobilités pour non-respect des obligations lui incombant au titre de l’accès aux installations de service des centres d’entretien et aux prestations qui y sont fournies pour les horaires de service 2018 et 2019 – Décision n° 2019-056 du 26 septembre 2019
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Adoption du règlement intérieur de l’Autorité de régulation des transports – Décision n° 2019-057 du 1er octobre 2019