Décision
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Transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de voyageurs – Décision n° 2021-018 du 11 mars 2021
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Règles de séparation comptable de l’EPIC RATP – Décision n° 2021-012 du 11 février 2021
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Différend entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la société SNCF Gares & Connexions – Décision n° 2021-016 du 11 février 2021
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Procédures en manquement ouvertes à l’encontre de SNCF Voyageurs et de Fret SNCF pour non-respect des obligations leur incombant au titre de l’accès aux installations de service des centres d’entretien et aux prestations qui y sont fournies pour l’horaire de service 2020 – Décision n° 2021-001 du 7 janvier 2021
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Tenue du registre public des gares routières et autres aménagements routiers prévu à l’article L. 3114-10 du code des transports – Décision n° 2020-068 du 15 octobre 2020
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Transmission régulière à l’Autorité de régulation des transports des documents de la consultation, des candidatures et des offres des marchés de travaux passés par les concessionnaires d’autoroutes – Décision n° 2020-067 du 15 octobre 2020
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Règlement du différend entre la région Hauts-de-France et SNCF Voyageurs concernant la transmission d’informations relatives à l’organisation ou à l’exécution des services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux missions faisant l’objet du contrat de service public conclu entre la région et SNCF Voyageurs – Décision n° 2020-044 du 30 juillet 2020
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Règlement du différend entre la société FlixBus France et la société Transdev Mont Saint Michel relatif au tarif d’accès du parking P7 du Mont-Saint-Michel – Décision n° 2020-042 du 16 juillet 2020
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Signature d’un accord de coopération entre l’Etablissement public de sécurité ferroviaire et l’Autorité de régulation des transports – Décision n° 2020-037 du 11 juin 2020
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Mise en demeure de SNCF Réseau pour méconnaissance des décisions de l’Autorité n° 2013-016 à 2013-019 du 1er octobre 2013 – Décision n° 2020-035 du 28 mai 2020