Décision
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1 er août 2025-Décision n° 2025-047 du 27 mai 2025
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Clôture de la procédure de recherche et de constatation de manquements de la société Aéroport de Bordeaux-Mérignac à ses obligations résultant de la décision de l’Autorité de régulation des transports n° 2024-043 du 11 juin 2024-Décision n° 2025-046 du 27 mai 2025
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Clôture de la procédure de recherche et de constatation de manquements de la société SNCF Réseau à ses obligations résultant de la décision de l’Autorité de régulation des transports n° 2022-059 du 28 juillet 2022 – Décision n° 2025-014 du 13 février 2025
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Ouverture d’une instruction afin de procéder à la recherche et à la constatation de manquements de la société SNCF Réseau à ses obligations résultant de la décision de l’Autorité de régulation des transports n° 2022-059 du 28 juillet 2022 – Décision n° 2024-014 du 8 février 2024
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Fixation du montant de la contribution forfaitaire prévisionnelle versée par Île-de-France Mobilités à la Régie autonome des transports parisiens au titre de son activité de gestionnaire d’infrastructure du réseau historique pour l’année 2025 – Décision n° 2024-088 du 19 décembre 2024
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1er avril 2025 – Décision n° 2024-087 du 12 décembre 2024
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Différend entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la société SNCF Réseau – Décision n° 2024-089 du 19 décembre 2024
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Abrogation de la décision n° 2023-065 du 21 décembre 2023 relative au différend entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la société SNCF Réseau – Décision n° 2024-083 du 21 novembre 2024
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Règlement du différend opposant Myzee Technology au Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour concernant la délivrance des titres des services de transport en commun du réseau Txik Txak – Décision n° 2024-074 du 15 octobre 2024
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Règlement du différend opposant Myzee Technology à Bordeaux Métropole et à Keolis Bordeaux Métropole Mobilités concernant la délivrance des titres des services de transport en commun du réseau TBM – Décision n° 2024-073 du 15 octobre 2024