Décision
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-177 du 7 septembre 2016
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Transmission d’informations complémentaires relatives au secteur des services réguliers interurbains de transport routier de personnes – Décision n° 2016-197 du 21 septembre 2016 modifiant la décision n° 2016-077 du 25 mai 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-163 du 19 juillet 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-162 du 19 juillet 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-161 du 19 juillet 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-160 du 19 juillet 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-159 du 19 juillet 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-158 du 19 juillet 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-157 du 19 juillet 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-156 du 19 juillet 2016