Décision
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-150 du 19 juillet 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-149 du 19 juillet 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-148 du 19 juillet 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-147 du 19 juillet 2016
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Composition de la commission des marchés de la société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) – Avis n° 2016-117 du 29 juin 2016
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Composition de la commission des marchés de la société des autoroutes Rhône Alpes – AREA – Avis n° 2016-116 du 29 juin 2016
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Mécanismes incitatifs à la bonne utilisation des capacités d’infrastructure – Décision n° 2016-167 du 19 juillet 2016
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Adoption des lignes directrices relatives à la déclaration des services routiers sur les liaisons régulières interurbaines par autocar inférieures ou égales à 100 kilomètres et à l’instruction des demandes d’interdiction ou de limitation formées par les autorités organisatrices de transport – Décision n° 2016-137 du 12 juillet 2016
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Règlement intérieur du collège de l’Autorité – Décision n° 2016-136 du 12 juillet 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction d’un service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-093 du 8 juin 2016